Pour le Cadastre minier, le bruit selon lequel la République démocratique du Congo serait vendu ne sont que de folles rumeurs. Pour lui seul le respect du code minier congolais suffit pour sauver le pays.
Une grogne généralisée secoue actuellement le secteur minier congolais. Des voix se lèvent de partout pour crier au « bradage » des concessions minières, notamment dans le Katanga. Le Cadastre minier (Cami), service public ayant autorité sur la gestion de toutes les procédures d’octroi, de déchéance et d’annulation des droits miniers, recentre ici les choses au regard des dispositions du nouveau Code minier.
Le Cadastre minier (Cami) ne pouvait pas rester indifférent face à la grogne généralisée qui secoue actuellement le secteur minier congolais. Pour le commun des mortels, les responsables de différentes structures de 1’Etat chargées de la coordination des activités minières auraient mis en place un vaste réseau de bradage du patrimoine minier national. « Le pays a été vendu ». C’est le terme qu’utilisent les Congolais pour exprimer leur désapprobation sur le sujet.
Le principal accusé est généralement le Cadastre minier. Cet important service de l’Etat, créé dans le contexte des réformes économiques inspirées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Réformes qui ont abouti dans le secteur minier à la promulgation en 2002 d’un nouveau Code minier, suivie en 2003 par la promulgation du Règlement minier.
C’était donc pour éclairer l’opinion sur des questions brûlantes d’actualité dans le secteur minier et aussi pour fixer les idées sur la place du Cami dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation minière que le directeur général du Cami, Jean-Felix Mupande, qui était entouré du directeur administratif, Chantal Bashizi, s’est entretenu samedi au restaurant Super Aubaine avec la presse.
L’occasion était donc donnée à ces deux hauts cadres du Cami de faire un état de lieux de divers permis de recherche et permis d’exploitation accordés dans le cadre de la nouvelle législation minière aux nombreux opérateurs miniers qui se bousculent aujourd’hui à la porte de la République démocratique du Congo.
D’emblée, Jean-Felix Mupande a circonscrit le cadre de création du Cami. Le Cami, a-t-il dit, est un jeune service de l’Etat qui tire ses origines dans la nouvelle réglementation minière. Le décret présidentiel qui règle son fonctionnement lui a doté, en vertu des dispositions du Code minier de 2002, de gérer toutes les procédures d’octroi, de déchéance et d’annulation des droits miniers. A ce titre, a-t-il souligné, le Cami est l’ « intermédiaire attitré » entre les investisseurs et l’Etat et joue, de ce fait, un rôle clé dans l’application de la loi en vue de « garantir la propriété minière et les intérêts publics ».
Se référant aux limites fixées par la loi, il a fait savoir que les missions du Cami « ne peuvent être mélangées avec le contrôle des exploitations ou de la production aussi bien que l’évaluation des rapports techniques ou environnementaux » ; ses rôles étant destinés à d’autres entités de l’administration des mines.
Y a-t-il eu complaisance dans l’octroi des droits miniers aux différents exploitants qui opèrent aujourd’hui en Rdc ? A cette question, Jean-Felix Mupande s’est montré rassurant, relevant que sur la partie utile en Rdc en termes des ressources, soit 43% du territoire national, le domaine non concédé disponible représente au 3 juin 2006 36% de ce potentiel. S’agissant de la nationalité des titulaires de titres, les nationaux, selon les chiffres communiqués par le Cami, s’arrogent une grande partie de la superficie concédée.
En effet, les personnes physiques congolaises, bénéficiaires de droits miniers en Rdc, représentent 10% contre 2% des personnes physiques étrangères alors que les sociétés étrangères occupent 6% contre 82% des sociétés congolaises.
Qu’est-ce qui explique les rumeurs faisant état de la « vente du pays par la cession cavalière aux étrangers du patrimoine minier national » ? Jean-Felix Mupande pense, à cet effet, que cette désinformation tient plus à la méconnaissance par le public de la nouvelle réglementation minière. « Tous les problèmes qu’on évoque aujourd’hui dans le secteur minier que ça soit à Tshikapa ou dans le Kasaï tient à une mauvaise connaissance du Code minier (...), il y a réellement insuffisance de vulgarisation du Code minier. Le ministre des Mines en est conscient et un programme est mis en oeuvre pour y arriver », a indiqué le n°1 du Cami.
La Rdc a-t-il rappelé, est au centre de grands enjeux géostratégiques au niveau international en raison notamment de son important potentiel minier et de l’émergence au niveau de nouvelles forces économiques, notamment la Chine et l’Inde. « Il est temps que le pays se ressaisisse pour tirer profit au maximum des atouts prévus dans le Code minier », a-t-il dit.
Dans cette bataille qu’il veut national, Jean-Felix Mupande a fait remarquer le Cami est prêt à s’y impliquer pour garantir le bien-être collectif par la valorisation du potentiel minier congolais. Et de poursuivre en précisant que le Cami s’efforçait « d’assurer la transparence pour que le pays profite au maximum de ses ressources minières (...) rassurez-vous le pays n’a pas été vendu et il n’en sera pas le cas d’ailleurs ».
(Yes)
Last edited: 05/06/2006 18:22:59