L’Assemblée nationale a ouvert sa session ordinaire du mois d’avril par une séance non suivie de pléničre prévue pourtant jeudi. Et pour cause : un malaise prévaut au sein du Parlement suite au retard de libération notamment des frais de fonctionnement de cette institution. Le nouveau président de l’Assemblée nationale affiche toutefois son optimisme
Le mois d’avril touche ŕ sa fin. Un silence radio s’observe du côté du Palais du Peuple. Pourtant, la séance d’ouverture de la session ordinaire a bel et bien eu lieu. Mais elle n’a pas été suivie de la pléničre jusqu’ŕ ce jour. Pourquoi ?
Selon des informations concordantes, c’est hier jeudi que devait avoir lieu la premičre pléničre tant attendue de l’Assemblée nationale. Malheureusement, elle n’a pas eu lieu, entretenant ainsi des rumeurs de plus en plus persistantes sur un malaise qui y couvrait.
En effet, depuis l’ouverture de la session ordinaire d’avril, aucune pléničre n’a été convoquée. L’on se rappellera que dans son mot de circonstance, ŕ l’occasion du démarrage des travaux de ladite session, Mme Philomčne Omatuku avait annoncé que la Conférence des présidents se réunirait rapidement en vue d’arręter les matičres devant figurer au menu.
On sait par ailleurs dans quel climat se tiennent ces assises, qui interviennent aprčs l’exécution de l’arręt de la Cour supręme de justice invalidant le mandat des parlementaires ayant quitté les rangs de leurs composantes et entités d’origine. Dans la foulée, il y a bien sűr le cas d’Olivier Kamitatu, ancien du Mlc.
Aprčs plusieurs interprétations sur le fond et la forme de l’arręt précité, en plus de la procédure parlementaire pour valider et invalider les mandats des parlementaires, Olivier Kamitatu s’est incliné devant la force de la loi. Par voie de conséquence, Thomas Luhaka (Mlc) a été présenté et accepté par le bureau de l’Assemblée nationale. Ce changement n’a pas pour autant fait avancer les choses. Le brouillard persiste.
Deux mois sans frais de fonctionnement
Les renseignements recueillis dans l’entourage du nouveau président de l’Assemblée nationale, indiquent qu’il existe des difficultés d’ordre logistique et financier, lesquelles retardent la convocation de la pléničre.
Motif : la signature du président sortant de l’Assemblée nationale a été invalidée ŕ la suite de l’arręt de la Cour supręme de justice auprčs des institutions bancaires qui travaillent avec l’Assemblée nationale. Conséquence : il n’était plus possible, durant deux mois, de disposer des frais de fonctionnement. D’oů le flottement observé ŕ l’heure actuelle.
Il est fait également état d’un mécontentement dans les rangs des parlementaires. La non libération de fonds, selon certains, aurait eu pour objectif de punir quelques députés et sénateurs qui n’apprécient pas la maničre dont les choses évoluent au Parlement.
C’est ainsi que bon nombre d’entre eux attendent encore jusqu’ŕ ce jour leurs indemnités de vacances parlementaires. La manoeuvre ainsi mise en place viserait « casser leur résistance », ŕ les amener ŕ « collaborer » pour que certains points « sensibles » prévus ŕ l’ordre du jour de cette derničre session parlementaire soient examinés avec diligence et sans trop d’accros. Allusion faite au projet de « coopter 50 députés » pour la prochaine législature afin d’évacuer définitivement et positivement la tentative avortée des « listes bloquées ».
Les « résistants », selon nos informations, auraient donc menacé de boycotter la prochaine pléničre si ce type de « chantage » persistait. Ou encore, si la discrimination se cristallisait au sein de l’Assemblée nationale, discrimination favorisant un groupe de parlementaires qui, en dépit des restrictions budgétaires, bénéficieraient de certaines facilités élargies pour des raisons faciles ŕ deviner.
C’est ainsi que certains députés avaient dénoncé la réaction du Rapporteur Raphaël Luhulu en rapport avec une prétendue requęte de la Commission électorale indépendante quant ŕ l’interprétation des articles 28 et 110 de la Loi électorale. Le Bureau, affirmaient-ils, a donné l’impression de se substituer ŕ la pléničre pour donner des avis et considérations sur des sujets relevant de la pléničre.
Thomas Luhaka se veut rassurant
Contacté ŕ ce sujet, Thomas Luhaka, président de l’Assemble nationale se veut rassurant. Il affirme que dčs lors que la situation est réglée au niveau de l’Assemblée nationale, c’est plutôt la procédure de normalisation qui prend un peu de temps, tant au niveau du ministčre du Budget qu’ŕ celui des Finances, en passant par la Banque centrale. Voilŕ autant de paramčtres qui justifient la non convocation des députés en pléničre jusqu’ŕ présent, selon lui, il s’est, en outre, empressé de préciser qu’une pléničre se prépare en attendant que les services de la documentation de l’Assemblée nationale apprętent le matériel de travail.
A en croire le président de l’Assemblée nationale, des réunions du bureau se tiennent réguličrement. Au cours de ces rencontres, le bureau a adopté un calendrier qui a été soumis ŕ l’approbation de la Conférence des présidents des commissions. Cette structure a, ŕ son tour, approuvé le męme calendrier. Il ne reste qu’ŕ le proposer ŕ l’appréciation des députés lors de la prochaine pléničre qui sera convoquée dans un bref délai si jamais les problčmes logistiques et financiers sont réglés en un temps record.
Ceci dit, l’on tend lentement et sűrement vers la fin du processus de transition. Toutes les institutions ont intéręt ŕ faire diligence, particuličrement le Parlement, en vue d’épuiser quelques arriérés législatifs et examiner des matičres retenues au calendrier de la session d’avril selon les urgences. Thomas Luhaka est rassurant et demeure convaincu qu’il en sera ainsi.
Notons que parmi les quelques points essentiels inscrits au calendrier, il y a la loi portant statut des magistrats et la loi réprimant les violences sexuelles. Outre les thčmes évoqués ci-haut, il y a bien sűr le cas de la validation et l’invalidation des députés, conformément ŕ l’arręt de la Cour supręme de justice ayant occasionné le remplacement d’Olivier Kamitatu par Thomas Luhaka ŕ la tęte de l’Assemblée nationale.
(FP)
Last edited: 07/05/2006 02:21:39