La Commission électorale indépendante vient de saisir les parquets de Kinshasa en requérant des sanctions sévčres de la Justice ŕ l’encontre de 49.746 cas d’enrôlements multiples décelés dans la capitale congolaise. On compte parmi les fraudeurs démasqués 331 étrangers et 71 hommes en uniformes
Une délégation de la Cei conduite par son 2čme Vice-président Norbert Basengezi Katintima a effectué, hier, une descente respectivement ŕ l’auditorat militaire de la Gombe, aux parquets de grande instance de kinshasa/Gombe, Kinshasa/Kalamu, de Kinshasa/Matete et Kinshasa/N’Djili. Le mobile de ce déplacement était de déposer ŕ tous ces tribunaux de grande instance du ressort de Kinshasa les dossiers des enrôlements multiples pour la ville de Kinshasa décelés ŕ partir de leur serveur.
Ainsi sur base de certains éléments notamment les photos, les adresses et les empreintes digitales 49.746 cas des enrôlements multiples ont été découverts pour la seule ville de Kinshasa. 331 étrangers se sont faits enrôlés et 71 hommes en uniforme dont 39 policiers et 32 militaires.
Le parquet de Matete est en 1čre position avec 16.466 dossiers déposés. Mais avec 24 cas des personnes étrangčres. Les communes concernées sont Makala, Kisenso, Lemba, Limete, Matete et Ngaba.
C’est le parquet de la Gombe qui se place en 2čme position des dossiers reçus, des enrôlements multiples avec 12.114 cas mais avec beaucoup plus d’étrangers (215 cas).
Cette juridiction comprend les communes de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala, Mont-Ngafula et Ngaliema. C’est le parquet de N’Djili qui vient en 3čme position pour le nombre des dossiers réceptionnés ŕ savoir 11.478 cas des enrôlements multiples et 45 cas des étrangers. Le parquet de Kalamu vient en 4čme position avec 9.688 dossiers des enrôlements multiples reçus et 47 cas des étrangers.
A une question de la presse de savoir si les cas de ces doublons vont obliger la Cei ŕ revoir ses calculs par rapport au nombre des sičges, Basengezi répond : « cela ne va pas jouer sur les sičges. C’est d’abord un cumul pour toute une province et pour tout le pays si vous faites la moyenne, rien ne va changer. On aura toujours punit 500 députés. Il y a aussi l’acte juridique et politique qui nous conduit maintenant ; l’article 115 de la loi électorale qui stipule que tous ce que la Cei a annexé est voté par les deux chambres du Parlement. Nous ne pouvons plus changer. Si vous divisez 49.746 par 24 communes, vous comprendrez que c’est une moyenne de 2.200 par commune. Cela ne joue pas sur les sičges. Politiquement, ça fait gagner aux politiciens de Kinshasa. Car on ne vas pas prendre leurs sičges pour les amener ailleurs ».
L’acte posé par la Cei est conforme ŕ la loi portant identification et enrôlement des électeurs en Rdc. L’article 4 de cette loi interdit les enrôlements multiples et poursuit l’auteur en plus de la radiation de son nom sur toutes les listes électorales, des sanctions pénales telles que prévues pour le faux en écritures (l’article 45 de la loi sur l’identification et enrôlement des électeurs et des articles 124 et 126 du code pénal livre II).
L’objectif poursuivi par la Cei en remettant les dossiers des enrôlements multiples aux Procureurs de la République du ressort de Kinshasa est de voir les parquets, Cours et tribunaux, auxquels la loi a reconnu le pouvoir de protéger et de dire la loi, interpeller les auteurs de ces actes et leur infliger la sanction proportionnelle.
La Csj compte rappeler ŕ la Cei le respect des textes sans les interpréter comme elle veut
Quand l’interprétation de certaines dispositions de lois qui régissent le pays pręte ŕ confusion, le législateur a prévu que la Haute Cour de la République tranche par un arręt pour fournir l’interprétation correcte ŕ laquelle tous les congolais seront soumis. C’est ici qu’il est dit que les arręts de la Cour supręme de justice sont opposables ŕ tous et ne font, en aucun cas, objet de recours.
Au dernier virage de la transition, la Commission électorale indépendante (Cei), chargée d’organiser des élections ŕ tous les niveaux de la vie nationale semble entretenir la confusion au risque de plonger le peuple congolais dans des errements sans fin. Pour preuve, les collaborateurs du président de la Cei, n’ont pas parlé le męme langage quant ŕ la date réelle de lancement de la campagne électorale. Le Rapporteur de cette Commission, se basant sur les articles 28 et 110 de la loi électorale, avait annoncé que la campagne a déjŕ commencé 48 heures aprčs la publication des listes définitives des candidats présidentiables le 17 avril dernier. Dieudonné Mirimo a fait cette annonce sur les ondes de la Rtnc aprčs avoir publié les listes des candidats ŕ la magistrature supręme.
Chose regrettable par ce que la campagne précoce est de nature ŕ brouiller l’organisation des scrutins. Le plus tôt possible, le 2čme vice-président de la Cei, Robert Basengezi est revenu ŕ la charge pour casser les propos du rapporteur : « La campagne électorale n’a pas encore commencé puisque le calendrier électoral actualisé n’est pas encore publié », a déclaré pour sa part le 2čme vice-président, tablant sur l’article 110 de la męme loi électorale.
Cette contradiction a plongé non seulement les candidats présidentiables, mais aussi les électeurs dans la confusion : D’emblée, la Cei a été accusée d’ętre ŕ la base de la mauvaise interprétation de la loi électorale. Des réactions fusent de partout et il faut trouver une solution pour remédier ŕ cette confusion. Pour ce faire, le président de la Cei, Abbé Malu-Malu a tenté pour la 1čre fois de saisir le Parlement de transition mais la réponse de ce dernier a été négative.
Par la bouche du 2čme vice-président de l’Assemblée nationale, Matadi Wanga, le législateur a déclaré que la Cei fait une fausse note en matičre d’interprétation de loi. Le Parlement de transition a renvoyé la Cei ŕ la Cour supręme de justice. A cette fin, Malu-Malu a fini par prendre son courage ŕ deux mains car, il s’est résolu ŕ s’en remettre ŕ la cour supręme de justice pour que celle-ci donne un avis irrévocable en la matičre.
Pour rappel, l’article 28 stipule que la campagne électorale soit ouverte trente jours au maximum avant la date du scrutin et s’achčve vingt-quatre heures avant cette date. Tandis que l’article 110 précise : « Sans préjudice des dispositions de l’article 28 de la présente loi, la campagne électorale est ouverte vingt-quatre heures aprčs la publication de la liste définitive des candidats et prend fin vingt-quatre heures avant l’ouverture du scrutin. S’il y a lieu de procéder ŕ un second tour, la campagne électorale s’ouvre le jour de la publication des noms des deux candidats retenus et prend fin vingt-quatre heures avant l’ouverture du scrutin ». Comme quoi, la responsabilité de la confusion retombe sur la Cei qui s’est empressée de publier la liste définitive de candidats présidentiables sans celle des candidats Députés nationaux et sans publier au préalable le calendrier électoral.
Contacté sur ce sujet, un juriste a déclaré que la Haute cour ne pourra pas se dédire sur le texte qu’elle a déclaré conforme ŕ la Constitution. Son arręt pourra rappeler la Cei ŕ respecter les lois. L’esprit du législateur ne laisse aucun doute sur la durée de la campagne quand elle va commencé : elle durera trente jours, pas plus.
(Yes)
Last edited: 07/05/2006 02:21:38