L’Office des douanes et accises (Ofida) accusé de faire montre de passivité criante par rapport ŕ la réglementation des droits d’accises, plus particuličrement ŕ la fraude fiscale liée aux vignettes parallčles apposées sur les produits tabacicoles
Sur le front de la lutte contre la fraude douaničre ou fiscale, l’Ofida a encore du pain sur la planche. Pour preuve, la haute direction vient de sévir derničrement ŕ la représentation provinciale du Katanga ainsi qu’au poste frontalier de Kasumbalesa. Bloqués par des nouvelles mesures pour réprimer et réduire la fraude, des douaniers ont recours ŕ d’autres stratagčmes pour contourner le dispositif mis derničrement en place afin de gagner indűment de l’argent.
Pourtant les mesures arrętées par l’Ofida, ont été unanimement saluées et tout le monde s’accorde pour encourager cette entreprise publique ŕ continuer sur la męme lancée.
Reste qu’ŕ côté de ces avancées, l’Ofida enregistre aussi des nombreuses contre-performances. Il s’agit notamment, de la passivité criante observée par rapport ŕ la réglementation des droits d’accises, plus particuličrement la fraude fiscale due aux vignettes parallčles apposées sur les produits de tabac fabriqués.
Du reste une chaîne de télévision de la place avait au cours, d’une de ses émissions spécialisées, fait la démonstration de la circulation sur le marché des fausses vignettes fiscales. Exposées ŕ une lampe ŕ rayons ultraviolets, des vignettes apposées sur des paquets de certaines marques de cigarettes, sont restées sans réaction et ce, contrairement aux autres instruments de sécurité produits par l’Hôtel des monnaies de la Banque centrale du Congo.
Cet état des choses a conduit ŕ conclure ŕ l’existence des vignettes parallčles. Non seulement qu’il s’agit en occurrence de faux et usage de faux, mais également l’on est en face d’une pratique qui prive l’Etat Congolais des ressources dont il a cruellement besoin pour reconstruire le pays. Grâce ŕ cette émission de Raga, l’on a aussi appris que ces genres de cigarettes pullulent ŕ l’Est du pays et principalement dans le Kivu : Le Katanga et le Kasaď ne sont pas non plus épargnés par ces cigarettes aux vignettes parallčles.
Dans la foulée, une compagnie du nom de Congo Tobacco Company (Ctc), filičre du groupe Master Mind possédant une usine ŕ Goma, est mise en cause. Car des vignettes fiscales constatées sur certains de ces produits ne sont pas conformes.
Lŕ aussi, cette situation déplorable est non seulement loin de favoriser le paiement équitable des taxes dans la profession tab acicole, mais en plus elle constitue un véritable manque ŕ gagner pour le Trésor public. D’autant que, plusieurs centaines de millions de cigarettes échappent ainsi au contrôle de l’administration douaničre.
Au fait de cette pratique mafieuse, l’Adg de l’Ofida Déo Rugwiza s’était fait un point d’honneur de combattre la fraude fiscale. En son temps, le patron de Ofida avait déclaré ŕ ces propos : « Pareil acte ne peut qu’ętre réprimé avec la derničre énergie. D’autant que mon office qui a dans ses attributions l’administration de douane a le devoir d’appliquer un męme traitement ŕ tous les opérateurs économiques, conformément ŕ la loi ».
Et Déo Rugwiza d’ajouter : « mon administration est ŕ la recherche des informations suffisantes pour avoir des faits avérés afin de déclencher en conséquence le mécanisme de répression approprié ».
Męme si une équipe de l’Ofida, envoyée a Beni et ŕ Butembo est rentrée ŕ Kinshasa sans rapport alarmant, l’Adg de cet office entend diligenter une mission sur le terrain ŕ l’effet de vérifier si les vignettes que livrent l’Hôtel des monnaies sont trafiquées ou piratées par certains opérateurs.
A cette męme occasion, Déo Rugwiza déclarait s’impliquer dans le dossier des cigarettes impropres ŕ la consommation saisies et entreposées dans les installations Elit ŕ Kinshasa.
Au fil du temps, les promesses de l’Adg Rugwiza ne se concrétisent toujours pas. D’aprčs plusieurs sources qui se recoupent, rien n’est entrepris dans le sens d’éradiquer cette pratique qui préjudicie les milieux d’affaires et le Trésor public. On apprend męme que la mission qui devait enquęter sur le terrain n’a jamais été initiée.
Un bémol, ŕ l’initiative du ministre des Finances, il s’était tenu derničrement une réunion ŕ laquelle était confié l’Ofida, la Banque centrale du Congo, la Fec. Cette rencontre n’a visiblement pas accouché de quelque chose de concret.
Mollesse
Plus grave, certaines sources dignes de foi révčlent que des opérateurs tabassicoles impliqués dans la fraude s’ingénient ŕ faire disparaître des cigarettes portant de fausses vignettes d’une part. Et d’autre part, se procurent présentement des vignettes réguličres. Histoire de brouiller les pistes de leur forfait.
Dans cette męme opération de recyclage, ces opérateurs tabassicoles véreux bénéficient du concours de certains agents Ofida qui les aideraient ŕ obtenir des vignettes fiscales authentiques fabriquées par l’Hôtel des monnaies.
Face ŕ la persistance de ces pratiques anti-économiques, on peut se demande ŕ juste titre que fait l’Ofida ? Qu’est-ce qui expliquerait la passivité de cet office ? C’est, ŕ croire qu’il y aurait complicité ŕ un certain niveau de la hiérarchie de l’Ofida. Est ce que la brigade douaničre est fatiguée de réprimer les fraudes notamment dans le domaine tabacicole ?
L autre inquiétude c’est par rapport ŕ la Banque centrale du Congo qui semble impuissante face ŕ la contrefaçon des produits dits de sécurité. Conséquence de toute cette léthargie dans le chef des pouvoirs publics (ministčre des Finances, Ofida, Bcc), il se trouve męme sur le marché surtout ŕ Kinshasa des cigarettes ne portant pas des avertissements sanitaires conformément ŕ la réglementation en vigueur en Rdc.
Toute cette mafia préjudicie malheureusement les milieux d’affaires et l’Etat Congolais. Il est donc plus que temps que le comité Rugwiza aille au-delŕ des discours et de promesses pour s’attaquer concrčtement ŕ la fraude notamment ŕ la fraude notamment sur le front des vignettes.
(Yes)
Last edited: 07/05/2006 02:20:57