La société civile congolaise interpelle tous les acteurs, publics comme privés, y compris les partenaires internationaux, sur la nécessité de voir le processus de réformes forestičres se poursuivre en Rdc, sur des bases légales
Il y a de plus en plus d’initiatives pour la sauvegarde et la protection des réserves forestičres du bassin du Congo, plus particuličrement celles de la République démocratique du Congo. La derničre en date est celle émanant d’un certain nombre d’acteurs de la société civile.
En effet, dans une déclaration datant du 13 avril 2006, ces acteurs se prononcent sur le processus de réformes en cours dans le secteur forestier congolais, depuis notamment la promulgation en 2002 du nouveau Code forestier, et tout récemment, c’est-ŕ-dire en octobre 2005, du décret portant mesures de conversion des titres forestiers.
C’est lors d’une rencontre organisée récemment dans la salle des réunions du Crongd que de délégués de la société civile opérant dans les secteurs environnement, défense, promotion des droits des communautés locales et peuples autochtones pygmées et développement durable en République démocratique du Congo sont parvenus ŕ défendre une position commune en vue de soutenir le processus de réformes forestičres en Rdc. La rencontre a été mise ŕ profit pour examiner la conduite des réformes dans le secteur des foręts en Rdc, et ce, avec une attention particuličre sur le processus en cours de conversion des titres forestiers.
Dans leurs différentes discussions, les experts ont réaffirmé la nécessité de poursuivre les réformes en toute légalité, dans la transparence et suivant les principes de la participation consacrée par la loi forestičre et la loi régissant les organisations non gouvernementales en Rdc.
Ils ont exprimé leur adhésion au processus de conversion amorcé en octobre 2005 pour « consolider la réforme du secteur forestier. Le maintien du moratoire s’impose męme ŕ l’issue de ce processus en vue de poursuivre l’assainissement de ce secteur (renforcement des capacités des parties prenantes, renforcement du contrôle forestier, zonage participatif du domaine forestier,… ).
Convaincus, ont-ils dit, que le zonage participatif constitue un préalable fondamental ŕ toute levée du moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestičres et ŕ l’identification de nouvelles aires ŕ protéger et considérant, par ailleurs, les impacts positifs ou négatifs, ŕ court, moyen et/ou long termes que pourrait avoir la conduite actuelle du processus de conversion sur les foręts congolaises et sur le sort des générations présentes et futures, ils sont arrivés ŕ dégager une ligne de conduite pour une gestion rationnelle et participative des foręts congolaises.
Ainsi, aprčs avoir évalué minutieusement la situation générale dans le secteur forestier, en prenant soin d’intégrer des enjeux majeurs qui en découlent, une déclaration finale a été adoptée. Ce document traduit donc le souci des acteurs de la société civile, congolaise de ne pas se mettre ŕ l’écart des réformes entreprises dans le secteur forestier congolais.
Du processus de la conversion en cours
S’agissant de la liste des sociétés ayant déposé leur requęte de conversion, la déclaration finale estime, qu’aux termes de l’article 3 du décret fixant les modalités de conversion des titres forestiers, l’administration forestičre est tenue de publier par voie de presse ainsi que par affichage auprčs des gouvernorats concernés la liste des titres pour lesquels un dossier de conversion a été reçu.
Pour se conformer au décret susdit, cette liste souligne ce document, aurait du ętre déjŕ publiée, depuis le 02 février 2006, avec toutes les références permettant d’identifier ŕ suffisance de droit ŕ la fois le bénéficiaire du titre, le titre lui-męme, la localisation de la concession ainsi que sa superficie.
Tout en saluant la publication trčs récente de cette liste, la société civile s’interroge néanmoins sur les réticences de l’administration forestičre ŕ procéder ŕ la publication de cette liste dans les délais légaux de sept jours et sur l’attitude passive de l’expert indépendant. Elle exige, dčs lors, le respect des formes et délais pour la suite du processus.
Quant au manuel de procédures, la société civile s’est félicitée de la sélection d’un expert indépendant pour assister techniquement l’administration forestičre dans les vérifications et dans la préparation des rapports et des projets de contrats de concessions ŕ transmettre ŕ la Commission interministérielle.
A l’occasion des consultations qu’ils ont menées auprčs des représentants des réseaux des Ong oeuvrant dans les secteurs environnement, défense des droits des communautés locales et peuples autochtones pygmées et développement durable, les représentants de l’expert indépendant, ont promis que ce manuel ferait l’objet de consultation des parties prenantes, et notamment des acteurs de la société civile, avant sa finalisation, rappelle-t-on dans ce document.
Curieusement et contre toute attente, poursuit-il, l’attitude affichée ŕ la fois par l’administration forestičre et l’expert indépendant tendant ŕ rendre ce manuel secret, et donc non accessible au grand public, n’est pas normale.
La société civile dénonce cette façon de gérer le processus d’élaboration du manuel lequel comporte un enjeu de taille, consistant ŕ clarifier les détails non évoqués par le décret fixant les modalités de la conversion. Elle exige, en conséquence, que ce manuel lui soit communiqué dans l’état oů il se trouve, pour lui permettre de se prononcer sur le contenu de ce document avant sa réalisation. Agir autrement serait, souligne-t-on dans cette déclaration finale, une façon de violer la loi forestičre qui oblige le ministčre en charge des foręts ŕ associer dans la gestion de secteur des foręts notamment les organisations non gouvernementales (article 5 et 24).
Quant ŕ la mise en place de la commission interministérielle, la société civile dit soutenir le principe de l’institution d’une commission interministérielle chargée d’examiner et, le cas échéant, d’approuver ou de rejeter les rapports de vérification établis par l’administration.
Elle s’interroge, cependant, sur le sens du retard que l’on enregistre dans la mise en place de cette commission, des lors qu’en ce qui la concerne, elle avait déjŕ communiqué il y a plus de soixante jours, les noms de ses délégués au sein de ladite commission. Elle rappelle, en effet, qu’aux termes du décret sur la conversion, le ministre est tenu de convoquer la commission interministérielle ŕ l’issue des opérations de vérification technique, ou en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas quatre mois aprčs la date limite de réception des requętes (le 25 janvier 2006).
A ce jour, la date limite pour la convocation de la commission interministérielle est celle du 25 mai 2006 ; ce qui suppose que les membres de cette commission doivent avoir été déjŕ nommés avant cette date. Elle invite, dčs lors, le président de la République ainsi que le ministre en charge des foręts, qui interviennent dans le processus de la nomination des membres de cette commission ŕ faire diligence pour ôter tout prétexte ŕ ceux qui seraient tentés de remettre en cause les décisions de la commission interministérielle en tirant argument sur le non respect de délais dénomination de ces membres.
Concernant le point se rapportant ŕ la consultation des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, les acteurs marquent tout leur intéręt ŕ l’approche retenue par l’expert indépendant dans « son manuel pour vérifier l’authenticité des comptes rendus des consultations locales conduites par les exploitants ainsi que les modalités retenues pour assurer la représentation des communautés locales riveraines du titre. Elle exige, en męme temps, la clarification de ces détails, qu’elle juge impérieux pour garantir le respect des intéręts des communautés locales et des peuples autochtones pygmées dans le processus de conversion.
Du processus d’élaboration des texte d’application
L’efficacité des reformes forestičres en Rdc ne dépend que de ses mesures d’application. Sur ce point, la société civile s’inquičte du rythme général du processus d’élaboration des textes d’application du Code forestier les maigres résultats auxquels a donné lieu jusqu’ŕ ce jour.
Aprčs plus de 36 mois son fonctionnement, constate-t-elle, seul un texte a pu ętre signé, celui portant notamment sur les mesures de conversion des titres. Des lors, elle s’est dit ne pas comprendre « pourquoi des textes qui ont déjŕ été discutés et finalisés au sein du Comité de pilotage des projets Tcp et Fnpp et transmis au cabinet du ministre en charge des foręts ne sont toujours pas signés ».
Il n’est pas superfétatoire de rappeler qu’aux termes du décret sur la conversion, l’administration forestičre est tenue préparer les projets de contrat de concession forestičre ŕ transmettre ŕ la commission interministérielle, dont pourtant le mode n’est pas encore connu, faute de texte prévu en la matičre.
En outre, la société civile congolaise interpelle tous les acteurs, publics comme privés, compris les partenaires internationaux, sur la nécessité de voir processus de réformes se poursuivre dans la légalité, transparence et dans le respect des droits de la collectivité nationale tout entičre.
Elle s’adresse spécialement ŕ la Banque mondiale qui parraine le processus de révision de la légalité des titre forestiers de le suivre de façon rigoureuse de sorte ŕ garantir qualité et l’objectivité de cet exercice. Elle invite, enfin, les autres bailleurs de fonds actifs dans le secteur forestier en Rdc ŕ redoubler d’appui pour garantir la fiabilité et la crédibilité de l’ensemble du processus de réformes.
Il faut dire que les fore de la Rdc font partie du bassin du Congo, qui regroupe, outre Rdc, le Cameroun, le Gabon, Guinée équatoriale, le Congo Brazzaville, et la République centrafrique. Le bassin du Congo est la deuxičme plus grande région de foręts anciennes tropicales au monde, aprčs l’Amazonie. Le bassin du Congo, et en particulier la Rdc, abritent une biodiversité exceptionnelle : plus de 11.000 espčces de plante 409 espčces de mammifčre, 1.086 espčces d’oiseaux, l52 espčces de serpents et 1069 espčces de poissons...
(FP)
Last edited: 07/05/2006 02:20:20