La Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le secteur minier congolais propose quelques pistes de relance de la Gécamines, notamment la reformulation de statut de cette entreprise miničre et la mise en application sans faille par le gouvernement, du code minier
L’industrie miničre du Katanga, symbolisée par la Gécamines, est trčs malade. La Commission spéciale de l’Assemblée nationale dirigée par Christophe Lutundula qui a fait une enquęte approfondie sur le secteur minier congolais a fini par proposer quelques pistes de relance de la Gécamines, et par ricochet, de l’industrie miničre du Katanga.
Depuis sa création, suite ŕ la nationalisation de l’Union Miničre du Haut Katanga (Umhk) en 1967, la Gécamines a connu un parcours Caractérisé, jusqu’en 1991, par une volonté réussie de se maintenir au niveau historique de cinquičme producteur mondial du cuivre et de premier producteur mondial du cobalt malgré les évčnements politiques qui ont perturbé maintes fois son action (fermeture de la voie de chemin de fer de Lobito, guerres de 80 jours et de 6 jours ŕ Kolwezi).
Les produits marchands transformés dans ses usines de traitement métallurgique étaient élaborés jusqu’ŕ la phase de métal, laissant ŕ peine 1 ŕ 2% de traitement de raffinage ŕ l’étranger. Plus de 98% de la valeur ajoutée était réalisée dans le pays. Une nouvelle usine d’électro-raffinage a męme été construite ŕ Luilu pour augmenter la valeur ajoutée au pays, mais son démarrage a été entravé par les événements politiques de 1992. Aujourd’hui, tous les opérateurs miniers installés au Katanga, qu’ils soient partenaires de la Gécamines oů bénéficiaires de titres miniers, ne produisent et n’exportent aucun produit ŕ l’état métallique.
Plusieurs d’entre eux ex-portent des minerais bruts tandis que d’autres produisent des concentres, des alliages Cu-Co ou des sels de cobalt dont la teneur en métal reste, dans bus les cas, inférieure ŕ 30% et exceptionnellement ŕ 45%. Une part importante de la valeur ajoutée qui était jadis réalisée dans le pays est actuellement confiée aux raffineries des pays étrangers.
Parmi les usines de raffinage ŕ l’étranger qui reçoivent les produits venant du Katanga, il y a celles de la Zambie dont la capacité est devenue supérieure aux tonnages extraits des mines zambiennes ŕ cause de l’épuisement des gisements. En effet, les gisements du coperbelt zambien s’épuisent alors que les usines de transformation, récemment réhabilitées, offrent des capacités de traitement qui vont de plus en plus absorber les produits congolais. Les échanges se font actuellement de maničre individuelle et informelle sans communication des statistiques aux administrations fiscales congolaises.
Ces sociétés occupaient une position de force sur le marché des métaux du fait d’importantes quantités de produit dont elles assuraient directement la vente sans passer par des intermédiaires. Un faible pourcentage était confié aux traders pour des besoins de régulation du marché.
En ce moment, la commercialisation de la production des Sociétés en partenariat avec la Gécamines est confiée aux partenaires privés. Chacun d’eux vend ses produits ŕ des traders et négocie souvent des clauses de mise sur le marché non favorables ŕ la Gécamines.
La traçabilité des métaux extraits des mines de la Rdc depuis leur production jusqu’ŕ leur mise sur le marché devient hypothétique et prive la République des statistiques qui lui permettent de conforter sa position sur le marché international des métaux non ferreux.
Enfin, tous les partenaires actuels de la Gécamines ne possédaient pas au départ l’expérience miničre ŕ la hauteur des projets qui leur ont été confiés. Ils ont tous fait recours ŕ l’expertise de la Gécamines, ŕ son personnel disponible et aux Sociétés miničres internationales pour démarrer leur exploitation.
Par suite de l’effondrement de la mine de Kamoto, des départs massifs de prés de 40% des effectifs refoulés vers le Kasaď et de l’embargo décidé par les bailleurs de fonds ŕ partir de 1992, l’activité de la Gécamines a régressé. Sa production a été drastiquement réduite jusqu’ŕ atteindre, en 2003, le niveau trčs bas de 9000 tonnes de cuivre et 3000 tonnes de cobalt par an contre 470.000 tonnes de cuivre et 15.000 tonnes de cobalt de Capacité annuelle réalisée jadis.
Aujourd’hui, la Gécamines n’émarge plus au budget de l’Etat. Avec une dette de plus de 2 milliards Usd, elle est l’objet de plusieurs poursuites et saisies judiciaires. Malgré ce sombre tableau, la Gécamines possčde encore trois atouts majeurs qui peuvent lui permettre de relancer ses activités et qui sont : la possession de réserves miničres contenues dans des gisements riches et abondants (Kamoto, Kov, Mastaba et Kananga au groupe Ouest, de Tenke et Fungurume au groupe Centre, de la mine de Zinc, cuivre et souffre de Kipushi) ; les ressources humaines compétentes qui composent l’expertise technique de l’industrie miničre nationale ; les grandes unités de production qui sont ŕ l’arręt et dont le démarrage nécessite quelques financements (mine de Kamoto, Concentrateur de Kamoto, usines de Luibu et mine de Kipushi).
En définitive, l’industrie miničre du Katanga est en crise profonde. Comment l’en sortir ? La question ainsi posée mérite un débat approfondi qui dépasse, sans doute, les limites de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Pour sa part, la Commission spéciale apporte la réflexion quelques propositions ci-dessous.
Pistes de relance
A l’effet de relancer l’industrie miničre au Katanga et la Gécamines, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale fait les recommandations ci-aprčs :
Au gouvernement de la République, la Commission propose de définir une politique miničre claire et rationnelle afin de faire bénéficier au pays le produit de ses ressources miničres et de mieux organiser ce secteur ; de définir un cadre juridique de partenariat entre l’Etat, directement ou ŕ travers les entreprises publiques, et les privés ;
de soumettre toute convention miničre, tout accord de partenariat entre entreprise publique ou l’Etat et les privés d’une durée égale ou supérieure ŕ dix ans, ŕ une évaluation obligatoire aprčs chaque période de 5 ans avec possibilité de résiliation en cas de non respect par le partenaire des engagements pris ;
de fixer un délai d’évaluation périodique obligatoire des exonérations et autres avantages fiscaux ou douaniers accordés dans le cadre d’une convention miničre ou d’un accord de partenariat ; de mettre en application sans faille le Code minier qui est favorable au pays au lieu de continuer ŕ gérer le secteur millier sur base de conventions miničres qui souvent comportent des clauses financičrement léonines et fiscalement défavorables au pays ;
de n’autoriser l’exploitation miničre artisanale que dans le strict respect du Code minier ; d’imposer ŕ toutes les sociétés miničres publiques et privées l’obligation de traiter ŕ façon au pays leurs produits miniers afin que la production miničre nationale soit aussi cotée au plan international ;
d’interdire absolument et sans délai l’exportation des minerais bruts de la République puisqu’il existe au pays les structures pour un traitement ŕ façon ; d’instruire les entreprise publiques miničres ŕ ne conclure des contrats avec les tiers qu’aprčs un appel d’offres pour les gisements miniers importants (Kamoto, Tenke-Fungurume, Kananga, Kay...) ;
de suspendre sans délai le Comité de gestion de la Sodimico et traduire les fautifs en justice aprčs le rapport d’audit de la Cour des Comptes ; de recycler et former les notaires affectés dans la province du Katanga afin d’appliquer correctement la loi.
Aux entreprises publiques miničres et aux services publics, la Commission a émis le voeu de les voir exiger toujours l’évaluation des apports en nature ou en industrie effectués dans les sociétés créées en partenariat avec les tiers ; de meure en application immédiate les recommandations de la Commission sur les partenariats conclus par chaque entreprise publique.
Relance en deux étapes
La relance de la Gécamines peut ętre envisagée en deux étapes. A court terme, grâce ŕ un financement dont, il faut évaluer la hauteur, il est prévu de procéder ŕ la réhabilitation progressive et partielle des concentrateurs de Kambove et Kolwezi ; des sections des usines de Shituru et de Luilu destinées ŕ la lixiviation des concentrés en provenance des concentrateurs de Kambove et de Kolwezi ainsi que de ceux ŕ fournir par des partenaires pour traitement ŕ façon ;
d’acquérir une unité de production d’acide sulfurique ŕ partir de souffre ŕ importer dont il faut déterminer la capacité en fonction des tonnages ŕ alimenter ŕ la lixiviation ; d’organiser, ŕ travers l’Emak, l’exploitation miničre artisanale dont les produits seront achetés par la Gécamines pour alimenter en partie les concentrateurs de Kambove et de Kobwezi ; de résilier bus les contrats signés en paiement des créances et établir un plan d’apurement des créances des tiers ;
de renégocier les contrats de sous-traitance pour l’exploitation des mines de Tuilezembe, Kamatanda et autres pour compte de Gecamines ; de centraliser au niveau d’une structure ŕ organiser au sein de la Gécamines la commercialisation de l’ensemble des produits finis.
A moyen et long terme, pour permettre une relance de la Gécamines et partant de l’industrie miničre du Katanga ŕ une échelle correspondant au niveau de production anciennement atteint, la Rdc doit recourir ŕ d’importants financements extérieurs. La mobilisation de ces financements et la garantie d’accčs ŕ une technologie moderne et appropriée requičrent un appel ŕ des partenaires privés en vue de réhabiliter, d’adapter et d’exploiter les grandes unités ŕ l’arręt ainsi que les grands gisements disponibles.
Cependant, la Commission est restée d’avis que l’avenir de la Gécamines exige qu’une option claire soit préalablement levée par le gouvernement congolais concernant le statut de cette entreprise publique. Continuera-t-elle ŕ exploiter directement les mines ou deviendra-t-elle une Holding miničre intervenant dans ce secteur par voie d’accords de partenariat avec les sociétés privées et de participation au capital social de ces sociétés ? Ou encore, sera-t-elle tout simplement privatisée ?
A cet effet, la mission confiée au Copirep revęt une importance réelle. Il est indispensable qu’elle aboutisse assez rapidement et que le gouvernement de la République y accorde une attention particuličre. C’est ŕ l’issue de l’étude de Copirep qu’il sera possible d’obtenir tous les éléments techniques nécessaires ŕ la levée des options fondamentales en vue de la réforme du portefeuille de l’Etat, en général, et ŕ la restructuration d’une entreprise publique comme la Gécamines, en particulier.
(FP)
Last edited: 07/05/2006 02:14:52