Il vient d’ętre attester sur le marché congolais l’existence de fausses vignettes sur certaines marques de cigarettes, notamment Super Match. Soumises aux rayons de la lampe ultra-violets ces vignettes parallčles ne réagissent pas
L’avčnement de Déo Rugwiza ainsi que son équipe ŕ la tęte de l’Ofida a amené un nouveau souffle ŕ cette entreprise. De juillet 2005 ŕ ce jour, les recettes ont augmenté ainsi qu’il vient d’ętre constaté par 1’Associatipn de la presse économique du Congo (Apec) lors de son colloque organisé derničrement sur la culture de l’excellence. Ce qui a valu au numéro un de l’administration douaničre congolaise un diplôme de distinction.
L’Ofida produit aujourd’hui prčs de 35 millions Usd par mois. Une amélioration considérable, mais qui demeure insignifiante parce que cette performance peut ętre doublée ou męme triplée au regard des potentialités. Beaucoup reste encore ŕ faire, bien sűr avec l’appui soutenu du gouvernement, pour gagner le pari. C’est ici qu’une action doit ętre entreprise pour réprimer la fraude douaničre sous toutes ses formes ; fraude qui a la peau dure.
Dans le lot, celle qui touche au secteur tabacicole qui est loin d’ętre maîtrisée malgré la réglementation qui ne cesse d’ętre renforcée, ainsi que le magazine « Fiscalité et développement » produit sur Raga l’a souligné et démontré au cours de son édition du dimanche 19 mars.
Noir sur blanc et avec instrument ŕ l’appui ( lampe ŕ rayons ultra-violets), il est attesté l’existence de fausses vignettes fiscales sur certaines marques de cigarettes, notamment Super. Match, sur le marché congolais. Soumises ŕ ces rayons, certaines vignettes apposées sur les paquets de ces cigarettes ne réagissent pas, contrairement aux autres papiers nobles. Cet état de choses amčne ŕ penser ŕ l’existence des vignettes fiscales parallčles. Ce qui est non seulement un usage de faux, mais aussi un préjudice ŕ l’Etat congolais qui voit ainsi des recettes dont il a cruellement besoin pour la reconstruction du pays s’envoler au profit des contrebandiers et fossoyeurs de l’économie nationale.
Ces genres de cigarettes inondent, ŕ en croire « Fiscalité et développement » l’Est du pays, principalement le Kivu. On les trouve aussi dans le Kasaď et le Katanga. Et Congo Tobacco Company (Ctc), filiale du Groupe Master Mind, notamment, est désignée du doigt étant donné que les vignettes constatées sur certains emballages de ces cigarettes ne sont pas conformes. Ce qui occasionnerait un manque ŕ gagner pour le Trésor public, d’autant que plusieurs certaines de millions de cigarettes échapperaient ainsi ŕ l’administration douaničre.
Selon les milieux d’affaires, cette entreprise, installée ŕ Goma et qui n’a pas de représentation ŕ Kinshasa, est installée au Kenya, en Ouganda, en Angola. L’usine d’Afrique du Sud a été délocalisée pour la Rdc. Pour quelles raisons ? Nul ne le sait.
A Kinshasa et dans le Bas-Congo, rien n’est signalé ŕ ce jour, sauf qu’il est enregistré de plus en plus sur le marché des cigarettes non conformes ŕ la réglementation. C’est-ŕ-dire ne portant pas de vignettes fiscales.
Ceci depuis que la brigade douaničre a cessé d’opérer des rafles dans les marchés, magasins, boutiques et autres alimentations et que l’Ofida semble avoir renoncé ŕ la politique d’incinération pour décourager les fraudeurs.
Selon les milieux d’affaires, ainsi que l’insinue « Fiscalité et développement », cette pratique fait que certains produits soient vendus ŕ des prix qui défient toute concurrence.
En effet, en vue d’assainir le marché de tabac en Rdc, le ministre des Finances avait pris en date du 22 octobre l’arręté N°084/CAB/ MINFINANCE/2003 portant taxation spécifique et instauration des vignettes fiscales sur les tabacs fabriqués. L’Objectif de ce systčme, dont les preuves sont connues ailleurs, était de mettre sur un męme pied d’égalité tous les opérateurs du secteur tabacicole sur le plan de la charge fiscale qui leur incombe.
Preuve de paiement au titre des droits d’accises, ces vignettes apposées sur les emballages des cigarettes durant le processus de la fabrication pour les tabacs fabriqués localement. Quant aux cigarettes importées, elles sont aussi apposées dans les pays de provenance et sont constatées avant l’enlčvement des cigarettes dans les installations douaničres. Le cas échéant, elles sont apposées dans celles-ci.
Ainsi qu’il se dégage, les vignettes fiscales sont la preuve de paiement au titre des droits d’accises et assurance qu’aucune minoration de ces droits n’a lieu. Ce n’est pas moins un mécanisme pour optimiser les recettes de l’Etat.
Au terme de l’arręt susmentionné, ces vignettes sont commandées par l’Ofida et fournis par cet office qui se les procure auprčs de l’Hôtel des monnaies de la Banque centrale du Congo. En d’autres termes, un tiers ne peut les émettre sous peine de s’exposer ŕ la loi.
Eu égard donc ŕ l’existence des vignettes qui, somme toute paraissent parallčles, Nouvel élan a approché l’Adg de l’Ofida, M. Déo Rugwiza, et celui-ci s’est montré trčs préoccupé. Pareil acte, dit-il ne peut qu’ętre réprimé avec la derničre énergie. D’autant que son Office, qui a dans ses attributions l’administration des douanes, a le devoir d’appliquer un męme traitement ŕ tous les opérateurs économiques conformément ŕ la loi.
Jusque lŕ, laisse entendre le n°1 de l’Ofida, son administration est ŕ la recherche des informations suffisantes pour avoir des faits avérés et déclencher en conséquence le mécanisme de répression appropriée. A cet effet, il va initier incessamment des missions sur le terrain pour vérifier si les vignettes que leur livre l’Hôtel des monnaies sont trafiquées ou piratées. Toutefois, a-t-il fait remarquer, une équipe revient de Beni et Butembo et son rapport n’est pas alarmant.
Déo Rugwiza ne donne pas sa main ŕ couper quant l’éventualité de l’existence des vignettes fiscales parallčles, connaissant l’ingéniosité des Congolais en matičre de falsification. Męme dans les pays développés, dit-il, arręter la fraude n’est pas une mince affaire. Car, il se trouve toujours des gens qui développent des mécanismes pour échapper au scanner de la douane.
Le n°1 de l’Ofida dit ne pas avoir beaucoup d’informations sur l’existence des vignettes parallčles. Une dame travaillant ŕ la société Shenimed, dit-il, lui en a parlé, mais sans donner des faits précis. Ce qui n’avance pas beaucoup son office dans la quęte de démantčlement d’un pareil réseau et voir comment réprimer cette fraude, notamment par la saisie et l’incinération de ces produits.
Rappelant que les vignettes fiscales sont apposées localement lors de la production et ŕ l’entrée et que le phénomčne de fraude requiert un combat permanent, Déo Rugwiza note, cependant, une évolution positive de l’assiette fiscale eu égard aux recettes qui ont augmenté, męme celles des accises se sont améliorées. Ce qui signifie que la qualité des services s’est améliorée.
A Kasumbalesa, dans le Katanga, de 800 millions Fc en juillet 2005 on est passé 1,6 milliards de Fc ce jour pour un męme volume d’exportation. C’est une indication que l’argent qui aillait quelque part retrouve de plus en plus la caisse de l’Etat.
La responsable de l’administration douaničre est convaincue que la fraude sera réduite, mais pourvu que le gouvernement y mette des moyens. Surtout avec le contrat qu’ils viennent de signer avec Bivac, une société de vérification des marchandises avant embarquement pour la Rdc.
Désormais donc, avec l’action conjuguée de l’Ogefrem par la « Feri » et le contrôle de qualité et de conformité par l’Occ, ils détiendront les valeurs réelles des marchandises. Ce qui permettra de les taxer ŕ leur juste valeur.
Est-ce que la brigade douaničre est fatiguée de réprimer les fraudes, notamment dans le secteur tabacicole ? Non, dit Déo Rugwiza. Pour ętre efficace, elle doit ętre équipée en matériel de transport, de communication... voire en uniforme. Et de renchérir : « On ne peut pas avoir de bons résultats si on n’investit pas, on hésite ŕ dépenser en Rdc pour des résultats escomptés. A Brazzaville, par exemple, les douaniers sont habillés ».
A propos des containers de cigarettes impropres saisis et entreposés depuis lors dans les installations Elit ŕ Kinshasa, le n°1 de l’Ofida dit avoir été mis au courant de cette situation il y a ŕ peine une semaine. Il a ainsi demandé ŕ ses services de lui faire un rapport ŕ ce sujet, de façon qu’il soit pris une mesure ŕ cet effet conformément ŕ la loi. Si celle-ci le requiert, il ne trouve pas de raison pour que cette cargaison soit détruite.
En plus des frontičres congolaises qui sont poreuses et qui nécessite le déploiement des agents de douane tout au long, l’Adg de l’Ofida note que les policiers et soldats congolais ne leur facilitent non plus la tâche. Avec une gâchette facile, sont au centre de fraude en usant des contraintes et des intimidations de toutes sortes. A Beni, relčve-t-il, les officiers font traverser la marchandise sans payer les droits dus ŕ l’Etat. C’est ainsi que dans certains pays, comme le Congo en face, les douaniers ont une formation paramilitaire et sont armés. De la sorte, ils ne se laissent pas intimider par aucun élément armé.
Déo Rugwiza avoir une vision de douane congolaise. A l’instar de celle de l’Angola qui vient de passer en 3 ans de recettes mensuelles de 16 millions Usd ŕ 80 millions, il met le cap sur la modernisation. Mais, s’étonne qu’en Rdc les gens soient contre progrčs. Il est étonné des réactions négatives qui ont pullulé ŕ l’installation du guichet unique.
En attendant modernisation, la douane congolaise doit faire vivre le pays. C’est pourquoi, il est utile de mettre fin ŕ la fraude sous toutes ses formes. Le démantčlement réseau des vignettes fiscales parallčles est un défi ŕ relever par l’Ofida. L’institution émettrice, l’Hôtel des monnaies n’est pas moins mise ŕ l’épreuve.