Mgr Monsengwo, président de la Conférence épiscopale nationale du Congo et ancien président de la Conférence nationale souveraine, vient d’émettre un pertinent avis sur la querelle qui surchauffe actuellement l’Assemblée nationale suite ŕ la demande du parti Mlc d’exclure du bureau de cet organe législatif de la transition son président Olivier Kamitatu. Le crise lancinante qui secoue le Mouvement de libération du Congo du “chairman” Jean-Pierre Bemba a, avec les élancements qui la caractérisent, quitté le cénacle de ce parti pour rejaillir ŕ la surface de la nation, au point de devenir une véritable affaire nationale qui menace dangereusement le processus électoral en cours appelé ŕ marquer la fin de la longue transition en République démocratique du Congo
Ce qui n’était hier au départ qu’un problčme de défection de quelques parlementaires issus du Mlc est aujourd’hui devenu une affaire nationale qui a débouché sur une crise politique majeure au niveau du Parlement.
Les faits et rétroactes
Président de l’Assemblée nationale et secrétaire général du Mlc jusqu’alors, Olivier Kamitatu Etsou il y a peu, a fait montre de velléité de prétention ŕ briguer la magistrature supręme, ce qui n’a pas eu l’heur de plaire au maître du parti ainsi que du reste aux féaux de ce dernier. Ce premier accroc avait suffi déjŕ ŕ le mettre quasiment au ban du parti, mais le coup de Jarnac lui a été administré lorsqu’il a pris le risque de prendre langue avec des organisations politiques tiers dans la perspective d’alliances éventuelles en prévision des échéances électorales qui pointent ŕ l’horizon. La haine, les ressentiments et la hargne ont alors vite fait de prendre le pas sur l’esprit de camaraderie qui a prévalu nagučre pendant les années de maquis, si bien qu’il était devenu urgent de débarrasser Olivier Kamitatu du plancher. Ce qui est arrivé avec son exclusion au cours du congrčs qui vient d’ętre organisé au mois de février dernier.
L’exclusion de Olivier Kamitatu était ŕ peine intervenue que les instances dirigeantes du Mlc ont mis les bouchées doubles et demandé au Président de la République de solliciter l’avis consultation de la Cour supręme de justice pour statuer sur le cas des députés et sénateurs qui ont pris leurs distances vis-ŕ-vis de leurs partis d’origine, ŕ tout le moins sur les préjudices politiques et financiers
résultant de leur défection.
Le Mlc, plus préoccupé ŕ brűler au plus vite la politesse ŕ son nouvel ennemi politique, entendez Olivier Kamitatu n’a pas attendu que le Chef de l’Etat saisisse le Bureau de l’Assemblée nationale du contenu de l’avis consultatif rendu par la Csj. Aussi s’est-il empressé de mettre les bśufs devant la charrue et désigné ŕ la hâte un successeur ŕ celui qui est devenu pour lui l’ancien président de l’Assemblée nationale.
C’est sur ces entrefaites que Thomas Luhaka, président du groupe parlementaire du Mlc ŕ l’Assemblée nationale commis par J-P. Bemba au remplacement de Olivier Kamitatu n’a pu occuper mercredi dernier son nouveau poste au Palais du peuple, ce dernier lui ayant signifié clairement que la démarche tentée par ses anciens camarades de lutte lui paraît ętre un coup de force teinté d’anarchie et de terrorisme (sic), et que lui Olivier Kamitatu entendait rester ŕ son poste jusqu’au jour oů il passera le bâton ŕ son successeur qui sera élu au terme des élections en préparation, ainsi que lui garantissent les textes de loi en vigueur qui font autorité en cette matičre.
L’ appel ŕ la raison de Monseigneur Monsengwo
Ce bras de fer dangereux charge aujourd’hui le ciel de nuages tellement sombres que la Conférence épiscopale des évęques du Congo (Cenco), a par son président Laurent Monsengwo Pasinya, élevé la voix vendredi 03 mars dernier, au cours d’un point de presse, élevé sa voix pour appeler tous les acteurs politiques congolais ŕ la retenue afin de privilégier les intéręts de la nation plutôt que les intéręts particuliers, et d’épargner de la sorte ŕ la nation une nouvelle et inutile crise en ce moment oů tous les efforts sont tendus en vue de réussir une fin apaisée et non conflictuelle.
Sans chercher ŕ prendre le parti des uns et des autres dans cette controverse oů la passion l’emporte sur la raison, Mgr Monsengwo a mis tour ŕ tour en exergue les deux dimensions, celle juridique et celle politique de cette affaire. Il a ensuite rappelé les différentes textes qui régissent la Transition, et qui devraient selon lui apporter aux acteurs politiques la lumičre qui leur fait défaut pour appréhender tous les contours de la situation créée par l’avis de la Csj.
Pour le président de la Cenco, si les uns et les autres étaient au départ pétris du principe de la séparation des pouvoirs dans l’Etat; s’ils s’étaient souvenus qu’au sein de l’Assemblée nationale existe un rčglement intérieur autrement appelé acte d’assemblée qui a une valeur de loi que par ailleurs la Cour supręme de justice avait jugé conforme ŕ la Constitution, il y a gros ŕ parier, pour le prélat catholique, que cette crise n’aurait pas existé.
Partant de cette prémisse, Mgr Monsengwo a invité par la suite les responsables des institutions de la Transition ŕ faire de l’avis consultatif de la Csj une application qui ne soit pas cause de déstabilisation des institutions en ce moment crucial pour le pays. En un mot comme en dix, Mgr Monsengwo a convié la classe politique au respect strict des textes pour résoudre certaines situations les complexes, ce qui est une culture qui a du mal ŕ s’enraciner dans les mentalités d’une classe politique qui se délecte des crises depuis la nuit des temps. La crise présente ne peut échapper ŕ cette recommandation.
Seule la pléničre a le pouvoir de valider ou d’invalider le mandat d’un députe
Dans la mesure oů l’Assemblée nationale avait sollicité en son temps ŕ la Cour supręme de justice un avis consultatif au sujet de la conformité de son rčglement intérieur ŕ la Constitution, et que cette instance judiciaire supérieure de la avait donné son quitus; attendu que ce rčglement intérieur stipule entre autres que le mandat d’un député est validé et invalidé par la pléničre de l’Assemblée, et que d’ autre part celle-ci n’a pas encore été saisie jusqu’ŕ ce jour pour un quelconque cas de validation ou d’invalidation de mandat des députés pour cause de changement d’étiquette politique, il coule de source que l’on ne peut envisager le recours ŕ la force pour remplacer un président du Bureau de l’Assemblée nationale oů un député sans tomber sous l’accusation de non respect de la procédure légale. C’est ce que Mgr Monsengwo a voulu dire dans son point de presse, męme s’il s’est évertué obstinément ŕ ménager la chčvre et le chou !
La pléničre se prononce aujourd’hui
Revętus de leurs prérogatives constitutionnelles, les honorables députés ont ce lundi 06 mars 2006 rendez=vous avec l’histoire : ils ont été convoqués ŕ 11 heures dans l’hémicycle. L’on croit savoir qu’ŕ l’ordre du jour de cette séance tournera vraisemblablement autour de l’arręt controversé rendu par la Cour supręme de justice, étant donné que le calendrier de la session extraordinaire pour laquelle ils ont siégé depuis un mois et demi a épuisé les matičres inscrites ŕ son ordre du jour.
Maints observateurs pensent que la pléničre de ce matin sera déterminante pour la poursuite ou non du processus électoral entamé. Parce que, estiment-ils, les députés vont assurément saisir l’occasion de cette pléničre pour donner aux hauts magistrats de la République la souveraineté des prérogatives constitutionnelles dont ils sont investis, en ce moment précis oů ils on,t l’impression qu’on veut les mettre ŕ quia ne ce qui concerne la validation ou l’invalidation des mandats de leurs collčgues.
Il va sans dire que s’ils manifestent leur solidarité envers le président de leur institution - ce qui dit-on dans les coulisses de la Chambre basse du Parlement ne fera l’ombre d’aucun doute – constituera une potion amčre ŕ avaler pour le Mlc qui sera obligé de se rendre ŕ l’évidence et de se ronger les ongles. Dans tous les cas, « Chairman » et les siens se trouvent dans un dilemme : accepter ou refuser le verdict qui tombera dans l’hémicycle. Ils gagneront en crédibilité s’ils l’acceptent. Sinon, ils s’attireront la désapprobation du peuple,de ce peuple qui n’aspire plus qu’ŕ aller aux élections.
Si la Cour supręme de justice suspendait son arręt !
L’initiative serait du Président de la République. Ce qui est malheureux est que sur la base de l’arręt, le président du MLC, Jean-Pierre Bemba, vice-Président de la République, leader du MLC, a profité de l’occasion pour décider du remplacement d’Olivier Kamitatu par Thomas Luhaka, ŕ la tęte de l’Assemblée nationale. Ce dernier assumait jusqu’ici les fonctions secrétaire national exécutif du MLC et de président du groupe parlementaire MLC ŕ la chambre basse.
Il a justifié sa décision en précisant que M. Kamitatu ne représentait plus le MLC, de sorte que la composante actuelle était irréguličre au regard de la Constitution de Transition marquée par le partage équilibré du pouvoir. Pour Kamitatu, tout cela serait un « coup de force » mieux « l’anarchisme et le terrorisme » dont le MLC a fait preuve dans sa réaction avec précipitation ŕ l’arręt de la Cour supręme de justice.
Olivier Kamitatu a aussi accusé les juges de cette cour d’intervenir dans une « opération politique » dit-il, d’imposer aux parlementaires « vagabonds » comme lui-męme « des sanctions sans motif ni fondement » qui risqueraient de causer des conséquences dommageables et regrettables sur la stabilité des institutions, la crédibilité du processus électoral et l’avenir du pays.
CE QU’IL FAUT CONNAÎTRE
Ce qu’il faut connaître avant toute chose, est que l’Assemblée nationale et le Sénat fonctionnent sur base des textes juridiques, notamment leur rčglement intérieur qui complčte les éléments absents aussi bien dans l’Accord global et Inclusif que, dans la constitution de la transition. Or, ce rčglement intérieur a été reconnu par la męme cour. Ce document définit bien entendu, les conditions de perte de mandat pour un député. Pire, ni l’accord global ni la constitution ne définit ces conditions de perte de mandat. Selon ce rčglement, il n’y a que la pléničre seule qui peut retirer ce mandat ŕ un député.
Donc la CSJ se contredit lui-męme en prenant de tels arręts. La Cour supręme de Justice, ŕ en croire les sondages d’opinion, serait ŕ la traîne du pouvoir et ne dit pas correctement ses droits. D’oů les inquiétudes et les méfiances de tout le monde . L’on s’interroge pour qui roule-t-elle exactement au moment oů une plainte se trouve aussi devant la justice.
LES CONSEQUENCES DE CES DESORDRES JUDICIAIRES
Il ne serait pas gęnant que notre Cour suspende cet arręt conflictuel pour l’intéręt de la Nation. Car ce ne serait ni Olivier Kamitatu et moins encore Thomas Luhaka qui s’humilierait. Ce dernier aurait męme regretté le geste posé par sa descente au Palais du peuple. « Aprčs un bref échange avec la presse, nous avons quitté les lieux sans incident en promettant de nous référer aux autorités compétentes chargées d’exécuter les décisions de justice parce que nous militons pour l’avčnement d’un Etat de droit dans notre pays: ce qui postule, en l’espčce, le respect et l’application de l’arręt de la Cour supręme de justice ». Et Thomas Luhaka de conclure: « En ce qui me concerne, je m’engage comme nouveau président, de l’Assemblée nationale, ŕ assurer le bon fonctionnement de cette Institution et ŕ contribuer ŕ faire aboutir, dans les meilleurs délais convenus, le processus de transition en cours ».
LA SOUPLESSE DE L’HOMME…
Ce qu’il faut retenir de cette déclaration de Thomas Luhaka c’est le sens de l’humilité comme pour démontrer qu’il subissait une pression quelque part. En effet, en reconnaissant que sa délégation s’est retirée des lieux sans incident « en promettant de nous référer aux autorités compétentes chargées d’exécuter les décisions de justice », Thomas Luhaka a avoué implicitement qu’il s’était trompé de procédure. Il devrait commencer justement par se référer aux autorités compétentes chargées d’exécuter les décisions de justice « parce que, dira-t-il plus loin, nous militons pour l’avčnement d’un Etat de droit dans notre pays ».
L’AFFAIRE EST AILLEURS...
L’affaire est un véritable arbre qui cache la foręt. C’est une affaire politique grave des rčglements de compte. Les erreurs et fautes seraient de part et d’autre et pour Olivier Kamitatu qui serait un vagabond politique et pour Jean-Pierre Bemba qui utilise l’arme de la force. En fait, leurs conflits de derničres minutes ne peuvent se régler sur le lit de tout le monde. Ce qui est vrai, est que l’Assemblée nationale, puisque concernée, va rejeter cet arręt du fait que les matičres qu’elle a traitées ne relčvent pas de sa compétence mais de deux Chambres réunies.
A toutes fins utiles, le Président de la République, Joseph Kabila, doit prendre ses responsabilités pour trancher le dossier; car, il est l’initiateur de l’introduction de la note explicative auprčs de la Cour supręme de justice concernant les parlementaires ayant quitté leurs composantes.
Dans son discours lors de la promulgation de la Constitution de la 3čme République, le Chef de l’Etat, parlant de la Transition, avait annoncé la fin du partage du pouvoir entre les composantes.
En d’autres termes, le Président de la République a définitivement mis fin au partage équitable et équilibré du pouvoir entre les composantes.
L’acte posé par Jean-Pierre Bemba est, en principe, illégal et inadmissible.
Last edited: 07/05/2006 02:11:56