Le procčs de l’Association des Anciens Elčves des Frčres des Ecoles Chrétiennes (Assanef) contre la République démocratique du Congo, a été renvoyé au 1er mars prochain pour instruction. Le 18 janvier, les deux parties avaient sollicité un report au tribunal de Grande Instance de la Gombe pour communication des dossiers. L’Assanef était représentée par son conseil, Me Mena Lokita tandis que l’avocat de la Rdc, Me Labata, était simplement absent
Remise ŕ l’audience du 15 février 2006, l’affaire enregistrée sous Rc 91952 et qui oppose l’Association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes ( Assanef) ŕ la République Démocratique du Congo a été renvoyée au 1er mars prochain pour instruction.
En effet le 18 janvier, les deux parties avaient sollicité un report au tribunal de Grande Instance de la Gombe pour communication des dossiers. Si cela a été fait du côté de l’Assanef représentée par son conseiller, Me Mena Lokita, il n’en est pas encore le cas pour la République Démocratique du Congo représentée par Me Labata.
C’est ainsi que les deux parties qui ont comparu mercredi 15 février 2006 ŕ la chambre du président, se sont accordées pour report du 1er mars 2006.
D’aucuns s’interrogent certainement sur l’origine de ce conflit. Il n’en est rien d’autre que la restitution du home Assanef réclamée par l’association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes présidée par M. Georges Makuta. Pour non payement des échéances couvrant une période de plus de quatre ans, non entretien des bâtiments qui risque d’entamer ce patrimoine, sous-location et disposition du site sans aval du bailleur, cette association a, en date du 20 décembre 2004, adressé une lettre de préavis ŕ l’Etat congolais ŕ travers le ministčre de la Justice qui a sous sa tutelle la Cour de Sureté de l’Etat. Et cela conformément ŕ l’article 2 du contrat de bail. Toutes les démarches entreprises sont restées vaines.
Dans sa lettre n°Cpr/DC/BYM/04/2673 I du 19 juillet 1991, le président Mobutu avait męme, ŕ travers son directeur de cabinet Mokonda Bonza, demandé au premier ministre de l’époque, de procéder ŕ la résiliation du contrat de bail du 8 mars 1969 conclu entre l’Assanef et le ministčre de la Justice.
Compte tenu des éléments du dossier mis ŕ sa disposition, le vice-président de la République. Yerodia Abdoulaye Ndombasi, a aussi demandé au ministre de la Justice de faire diligence pour que cette communauté puisse recouvrer son immeuble qui abrite la Cour de Sűreté de l’Etat. Rien n’a toujours été fait. Comme on peut le constater, l’audience du 1er mars prochain risque d’ętre chaude compte tenu de la détermination des anciens élčves des Frčres des écoles chrétiennes.
(Yes)
Last edited: 07/05/2006 02:09:25