Il s’est ouvert le mardi 24 janvier dernier au tribunal de paix de Ngaliema, un procčs opposant le sénateur Augustin Kisombe Kiaku Muisi ŕ l’un de ses neveux, répondant au nom de Féli Samuna au sujet des biens de la famille Samuna dont le sénateur Kisombe s’était occupé de la liquidation. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré ; la date du verdict ne sera fixée qu’aprčs le dépôt des notes des plaidoiries des avocats des deux parties
Le procčs opposant le sénateur Augustin Kisombe Kiaku Muisi ŕ un de ses neveux, Féli Samuna, enregistré sous le Rp 19.160 au tribunal de paix de Ngaliema, s’est poursuivi le mardi 24 janvier. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré. Selon le juge Mputu, assisté du greffier Nkumu, la date du verdict ne sera fixée qu’aprčs le dépôt des notes des plaidoiries des conseils des deux parties. Ces derniers ont promis de s’exécuter au plus tard le samedi 27 janvier 2006.
La séance de mardi dernier a connu la comparution des témoins suivie des plaidoiries des avocats. Rappelons que la partie citante, le sénateur Kisombe, était assistée par Me Okendembo, et la partie citée, par Me Kinkonko.
Comme témoins, ce sont les enfants de feu Samuna, les frčres et soeurs de Féli Samuna, qui ont comparu. Il s’agit de Muna, Hugues, Paco, Luke, Mimi et Pitchou, ainsi que de la veuve Samuna, Sidonie Mbwende. Ils ont répondu aux questions des avocats en rapport avec la qualité de Kisombe comme liquidateur, la validité du procčs-verbal l’attestant et les menaces faites de la partie citante ŕ l’endroit de l’un ou l’autre membre de la famille Samuna.
A l’exception de Pitchou qui a déclaré que le choix d’un liquidateur était encore ŕ l’étude, aucun autre enfant n’a mis en cause la qualité de liquidateur du sénateur. Tous étaient unanimes pour affirmer qu’il a été choisi par consensus. Féli a récusé l’affirmation de l’une de ses soeurs selon laquelle c’est lui qui avait proposé Kisombe comme liquidateur, s’appuyant sur le procčs-verbal de l’une des réunions familiales.
A ce sujet, dans sa plaidoirie, Me Okendembo a souligné que Kisombe avait refusé d’ętre liquidateur du patrimoine de son frčre. En acceptant cette charge sur insistance de ses neveux et ničces et d’autres membres de la famille, a-t-il indiqué, le sénateur n’a qu’un souci, celui de voir les biens laissés par son grand-frčre profiter ŕ tous ses 19 enfants.
Si le choix de Kisombe comme liquidateur est pratiquement une certitude, il restait la question de la confirmation de ce choix par procčs-verbal. La partie citante a présenté au tribunal un procčs-verbal notarié, mais ce dernier a été attaqué par la partie citée.
Pour la défense, les signatures figurant sur le document n’ont pas été apposées par les enfants Samuna pour adopter l’acte, mais plutôt pour signaler leurs présences aux réunions convoquées par la famille. Mais l’un d’entre eux a précisé que les signatures pour l’adoption du procčs-verbal se trouvaient dans un autre document. En outre, la partie citée a relevé le fait que le Pv notarié n’était pas conforme au Pv présenté lors des discussions. Ils ont signalé notamment le non respect de la pagination et des ajouts.
Il s’est dégagé des déclarations de plusieurs enfants Samuna, de Féli et de son avocat le jeudi 19 janvier, que ce choix était assorti d’une condition. C’est celle de voir la gestion des biens de feu Samuna confiée ŕ un cabinet d’avocats. Jusque-lŕ, ni la partie citante, ni la partie citée n’a fait mention d’une telle disposition. En attendant, une commission, composée de trois enfants du disparu, a été mise sur pied pour la collecte des fonds chez les locataires et une meilleure distribution du revenu.
Dans sa plaidoirie, Me Okendembo a demandé au tribunal de retenir comme établie l’infraction de dénonciation calomnieuse du fait que la partie citée n’a pas pu donner la preuve de ce quelle avait déclaré devant le Parquet général prčs la Cour d’appel de la Gombe. A titre d’illustration, il s’est appuyé sur le témoignage de la veuve qui a affirmé avoir reçu des appels anonymes, mais n’a pas pu reconnaître les voix qui la menaçaient sur son portable. Elle n’a pas cité Kisombe comme la personne qui la menaçait comme l’aurait déclaré la partie citée dans sa déposition au parquet.
La défense a plaidé pour un non-lieu. Pour elle, l’infraction n’est pas établie. Elle a soutenu que le tribunal de paix de Ngaliema était incompétent pour déclarer l’infraction établie. Pour Me Kinkoko, l’autorité auprčs de laquelle la déclaration a été faite instruisait encore le dossier et il revenait ŕ cette derničre, donc au Parquet général, d’établir l’infraction aprčs instruction du dossier.
La partie citante réclame 500.000 Usd des dommages et intéręts tandis que la partie citée exige 1 million USD pour procčs téméraire et vexatoire. Signalons qu’agissant en sa qualité de liquidateur, Kisombe a demandé ŕ la veuve de quitter la maison et de ne plus percevoir les loyers des appartements de feu Samuna.
(FP)
Last edited: 07/05/2006 02:05:47