Les chefs des parquets civils et militaires de męme que le Procureur général de la République et l’Auditeur général des Forces armées de la Rdc (Fardc) ont été notifiés par le ministre de la Justice et Garde des sceaux de la mise ŕ jour des listes des détenus concernés pour le bénéfice de la loi sur l’amnistie récemment décrétée par le chef de l’Etat. Le ministre effectue męme dans ce cadre une descente dans les prisons en commençant par le principal centre pénitentiaire de Kinshasa
Le ministre congolais de la Justice et Garde des sceaux, a instruit tous les chefs de parquets civils et militaires notamment le Procureur général de la République et l’auditeur général des Fardc de mettre ŕ jour la liste des bénéficiaires de la loi sur l’amnistie décrétée par le Chef de l’Etat, le Général-Major Kabila.
A cet effet, le ministre leur a déjŕ transmis le texte de ladite loi ainsi que l’avis de la Cour supręme de Justice qui, dans sa décision a la requęte du président de la République avait défini les actions politiques et de droit commun en matičre d’assassinat d’un Chef de l’Etat.
C’est dans ce contexte que le ministre Kisimba Ngoy a annoncé sa descente pour le jeudi 26 janvier ŕ l’ex-prison centrale de Makala oů il aura un entretien direct avec un groupe des condamnés pour leur expliquer le fond de la loi. C’est-ŕ-dire connaître qui est bénéficiaire qui ne l’est pas et pourquoi.
Le décret-loi sur l’amnistie signé derničrement par le président de la République charge expressément le ministre de la Justice et Garde des Sceaux de son exécution. Concernant la grčve, un groupe des Magistrats se déclarant membres de Syndicat autonome des Magistrats (Synamag) se sont livrés lundi a des actes des « vandalismes » qui en exécution du mot d’ordre de la grčve lancée par leur syndicat ont procédé ŕ la fermeture des bureaux des greffes et des Magistrats ŕ travers les juridictions et parquets de la ville de Kinshasa empęchant ceux qui ne sont pas concernés par ce mot d’ordre de travailler.
Le ministre de la Justice et Garde de Sceaux Honorius Kisimba Ngoy Ndalewe a dénonce lundi devant la presse le comportement des certains magistrats membres du Synamag qui ont fait obstruction ŕ leurs collčgues non concernés par le Syndicat de travailler.
La plupart de ces magistrats qui ont choisi Kinshasa ou certaines villes comme leurs postes d’attache se livrent spontanément ŕ déclencher les mouvements de grčves une fois concernée par le mouvement de permutation ŕ l’intérieur du pays. Pour le ministre de la Justice si il y a grčve, elle ne peut que concerner les membres du Syndicat qui a lance le mouvement sans pourtant entraîner de force des membres d’autres syndicats qui ont pris l’initiative de négocier avec le Gouvernement.
Le responsable numéro un de la justice congolaise a signifié les magistrats concernés par la mise en place qu’ils sont tenus de rejoindre leur nouveau poste au moment opportun avant de dire que leurs rémunérations seront déjŕ transférées dans les circonscriptions de leurs postes d’attache et ceux qui sont loges par l’Etat seront déguerpis.
Le ministre Kisimba a insisté sur le fait qu’on ne peut pas camoufler un comportement d’indiscipline. Et tout esprit de désordre sera sanctionné avant de souligner que tout acte de désobéissance ne sera plus toléré dans ce grand corps d’élite qui représente l’imperium.
Néanmoins, le ministre Kisimba Ngoy a dit que sur le plan humanitaire et administratif tous les recours introduits par les concernés par cette mise en place seront examinés en toute indépendance et sans complaisance.
Cette permutation répond au souci mainte fois exprimé par les institutions notamment l’Assemblée Nationale qui en a fait l’objet de l’interpellation du ministre de la Justice, de voir fonctionner la justice dans certains coins du pays notamment dans ces territoires autre fois occupés oů les magistrats avaient fui la guerre créant ainsi un vide dans les juridictions et parquets qu’ils occupaient. Or, on constate qu’ŕ Kinshasa, les magistrats, ceux du ministčre public travaillent dans la promiscuité avec une pléthore d’effectifs.
L’intersyndical des Magistrats qui regroupe le syndicat chrétien des Magistrats et Justice Indépendante (Jusi) et le Syndicat libre des Magistrats (Sylimag) soutiennent cette mise en place qui entre dans les prérogatives du ministre au regard des textes qui régissent actuellement le corps. Pour ces syndicats qui prônent le dialogue avec le Gouvernement, cette mise en place vient de régulariser la situation des magistrats dits Transitaires.
(Th)
Last edited: 07/05/2006 02:05:31