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En exécution de la décision du Gouvernement portant démolition des constructions anarchiques dans la ville de Kinshasa, l’Hôtel de ville va démolir toutes les bâtisses érigées anarchiquement dans les vingt quatre communes de la capitale. C’est du moins le fond du message livré samedi dernier, au cours d’un point de presse, organisé par le Directeur de cabinet de Gouverneur de la ville de Kinshasa, Bernard Mulumba Tshina.

Le Directeur de cabinet du Gouverneur de la ville, qui représentant l’autorité urbaine a commencé par rappeler que sur la volonté de Président de la République et ŕ la suite de l’interpellation, par l’Assemblée nationale, des membres de Gouvernement ayant dons leurs attributions la gestion foncičre et urbanistique, une commission interministérielle instituée par le Gouvernement avait procédé aux enquętes sur certains sites.

Ce qui a permis d’identifier quelques sites occupés anarchiquement. Du rapport d’enquęte et d’identification fourni par cette commission interministérielle, a expliqué Bernard Mulumba Tshina, le Gouvernement de la République a, au cours des délibérations de conseil des ministres de 20 octobre 2005, décidé de la démolition de tous les sites préalablement identifies.

Cette décision du Gouvernement a-t-il poursuivi, est coulée dans un arręté ministériel, n°006/Cab/Min/Aff. F/2006 du 7 janvier 2006 transmis au journal officiel de la Rdc pour publication.

Au total 130 sites sont dans le collimateur de la commission interministérielle. L’arręté du ministre des Affaires foncičres charge ainsi, ŕ son article 3, l’Hôtel de ville de Kinshasa de procéder immédiatement ŕ la démolition de toutes les constructions identifiées dans toutes les communes de la ville de Kinshasa. Ainsi, les sites Rtnc, Socopao, Cpa, Institut des Beaux Arts, Concession Sta, Eglise Manne cachée, triangle Bakayau, (pépiničre ).... vont faire couler les larmes des kinois tętus qui ont construit sur des lieux publics ou interdits.

Le point de presse était pour le Directeur de cabinet de Gouverneur Kimbembe Mazunga, une opportunité pour informer et sensibiliser les occupants des sites concernés par cet arręté ŕ prendre des dispositions qui s’imposent pour vider les lieux. Pour cela, Bernard Mulutnba Tshina a indiqué qu’une mise en demeure humanitaire de 15 jours est accordée ŕ tous les anarchistes pour quitter les emplacements ciblés par la commission interministérielle. La ville de Kinshasa va vibrer au rythme de la démolition des bâtisses anarchiques. Nous publions la liste de tous les sites ŕ démolir.

Le ministre des affaires foncičres,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 89 ;

Vu la loi n° 80 - 008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73 - 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sűretés, spécialement es articles 53, 55, 181204,206 et 207 ;

Vu l’Ordonnance n° 74 - 148 du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la Loi n° 73 - 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sűretés ; spécialement les articles 4,5 ;

Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels ;

Vu le Décret n° 005/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres du Gouvernement d’Union Nationale ;

Sur décision du Gouvernement prise au cours de la réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 20 octobre 2005 relative aux constructions anarchiques observées partout dans la Ville de Kinshasa ;

Vu le rapport présenté par la Commission Interministérielle Affaires foncičres, Urbanisme et Habitat, Travaux Publics et Infrastructures chargée de l’identification des sites oů sont érigées des constructions anarchiques ŕ démolir ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

ARRETE :

Article 1er : Sont identifies anarchiques les sites ci-aprčs ;

I. Circonscription, la foncičre de la Lukunga

1. Commune de la Gombe

* Dans l’enceinte de l’Athénée de la Gombe ;

* Dans l’enceinte de l’Athénée de la Gare ;

* Concession de l’Académie des Beaux Arts ;

* Petit pont (rivičre de la Gombe) ;

* Le long de la voie ferrée dans le Quartier SOCIMAT ;

* Mur de clôture construit dans l’emprise et intégrant le caniveau dans la parcelle d’un

individu sur l’avenue du livre ;

* Une palissade au rond point Kin-mazičre

* Institut des Beaux Arts ;

* Concession S.TA./Gombe ;

* Jardin Zoologique, le long de l’avenue Kasa-Vubu ;

2. Commune de Ngaliema

* Cercle Hippique de Kinshasa ;

* Concession de l’institut National des Statistiques, INS. ;

* Le long de la rivičre Mampeza et Basoko ;

* La bande de terre longeant l’Utexafrica, le long de la rivičre de la Gombe ;

* L’entrée de Mont Fleury ;

* Dans les environs du marché de l’UPN

* Au pont DAG HAMARSKJOLD

* Derričre Gulf Oil, au Quartier Manenga, un lotissement illicite qui pourra engendrer des érosions ;

* C.S. Liloba ;

* C.SP. Ngalierna ;

* E.P. Lobiko ;

* E.P. Kimbwala.

3. Commune de Lingwala

* Cite de la Voix du Peuple (IFASIC) ;

* L’emprise de l’avenue Nyangwe ;

* L’emprise de l’avenue des huileries ;

* Le long de la voie ferrée traversant la Commune de Lingwala ;

* Construction sur le canal Kasa - Vubu entre le stade Kamanyola et l’avenue Kabinda.

4. Commune de Kintambo

* Le terrain de la concession de l’Hôpital de Kintambo ;

* Le cimetičre de Kintambo ;

* Le long de la voie ferrée de Kintambo ;

* Le long de la rivičre Makelele.

5. Commune de Barumbu

* Le long de la rivičre Bitshaku Tshaku ŕ la hauteur du pont (Bralima) jusqu’ŕ l’avenue Itaga ;

* Le long de la ligne ŕ haute tension ;

* Le long de la voie ferrée.

6. Commune de Kinshasa

* L’emprise de l’ avenue Kabambare ;

* L’emprise de l’avenue Kabinda ;

* Congo-Futur a construit une chambre froide dans une Ecole ŕ Dima ;

* L’emprise de la voie ferrée ;

* L’emprise ce la rivičre Bitshaku Tshaki ;

* I.T.C. Itaga ;

* C.S. Kabinda ;

* E.P.I. et II Dima ;

* Institut du 30 juin.

II. Circonscription foncičre du Mont Amba

1. Commune de Limete

* Site CPA. ;

* Site SOCOPAO, concession ONATRA ;

* l’emprise de la route des poids lourds oů toutes les grandes entreprises agrandissent leur concession ;

* Le terrain de football au Quartier MOSOSO ( ŕ côté du Centre Bondeko ) ;

* Occupation d’une portion de terrain TPVK, 1čre rue ;

* Incorporation d’un pylône ŕ haute tension sűr avenue Bobozo, 1čre rue/Limete industriel ;

* Hangar sur la voie publique Cité Béthel. - Boulevard Lumumba ;

* 7čme rue industriel, concession sous-Ciat ;

* 13čme rue industriel, concession Fourcroy ;

* Avenue Kikwit envahissement de la chaussée face au Centre Commercial Chinois ;

* Le long du chemin de fer ŕ Kingabwa T.P (Société Mebeco & Soforma) ;

*Société SCIBOIS-emprise du chemin de fer au croisement de avenue Christophe ;

* Alignement sur le Boulevard Lumumba

* Constructions ŕ l’entrée de la Société OZACAF (Kingabwa) ;

* Tentative de construction ŕ la 18čme rue (en diagonal avec City Train)

* ITI/Mombele ;

* ITC Kingabwa ;

* Echangeur de Limete (Ecole Don péti péti).

2. Commune de Lemba

* Construction sur l’emprise de avenue By Pass - Cité Salongo (Face de l’école méthodiste)

* Une terrasse de consommation sur le boulevard Salongo (ŕ proximité de la station service de Salongo) ;

* Terrain contigu au Home 30 (Campus) ;

* Triangle « 9 régions »

* Elargissement (15 m) sur l’avenue Aruwimi ;

* Ecole Bisumba (avenue Ntumba) ;

* Ecole Don Peti Peti (échangeur) ;

* Envahissement concession Kimbanguiste ;

* Containers face ŕ la FiKIN (bar 6 paillotes) ;

* Le long de la rivičre Yolo (Séparant la Commune de Ngaba et Lemba) ;

* EP 3 et 4

* Eglise la manne cachée

3. Commune de Mont Ngafula

* Envahissement de l’emprise de l’avenue By Pass ;

* Construction sous ligne haute tension (face au lotissement Grand Hôtel) ;

* Cimetičre de Kinsuka ;

* Occupation emprise de avenue Zengo (lotissement des aveugles) ;

* Occupation concession CPA-SNEL

4. Commune de Matete

* Mur de clôture sur la voie piétonne (entrée place Sous¬-Région)

* E.P./Maď-ndombe

* Cercle Scolaire Bahumbu

5. Commune de Kisenso

* E.P. 10/Kisenso

* ITI Kitomesa

* Le long de la voie ferrée (route riflart)

6. Commune de Kalamu

* Emprise Bld Lumumba derričre Cohydro ;

* Concession Funa - Archidiocčse de Kinshasa

* Affaires Sociales – Avenue du stade

* Emprise EZO - Complexe scolaire ŕ côté de Baobab

* Institut Maman Mwilu

* E.P.I, III et IV ;

* Lycée Technique.

III. Circonscription foncičre de la FUNA

1. Commune de Bandalungwa

* Triangle pépiničre Bakayau ŕ côté du Fonds Social de la République ;

* Construction anarchique sous la ligne de haute tension Inga ;

* Camp Kokolo sous la ligne de haute tension ;

* Affaires Sociales ;

* Emprises (avenue Kasa-Vubu, Inga, Kimbondo, Libération ;

* Institut Bokolo ;

* E.P. Makelele ;

* E.P 2 et 3 Makelele ;

* Triangle Bakayau (pépiničre) ŕ côte du Fonds Social de la République.

2. Commune de Kasa-Vubu

* Concession l’E.M. et KOWEIT, une partie sans arręté,

* Institut Scientifique de Kasa-Vubu

3. Commune de Selembao

*Marché de Libération, Quartier Mayimbi ;

* Institut Littéraire ;

* Emprise Route Matadi de l’IPN au triangle ;

* Emprise By-Pass du Rond Point Ngaba au triangle ;

* EP 8 ;

* EP Ebengo.

IV. Circonscription foncičre de la Tshangu

1. Commune de Ndjili

*Présence de plančte J, la clôture de la REGIDESO

* Eglise John Marangue (Baba)

* Q.1 Bomongo (ex. MB) oů l’on remarque la présence des éléments PM avant męme la démolition, pour le compte de Mr. MINIMBU (MB) ;

* Ancien terrain des sports du Q.2 incorporé anarchiquement dans la concession de l’église Kimbanguiste sans arręté désaffectant la route et le terrain ;

* Institut Malavu

* Institut Lemfu II

2. Commune de Kimbanseke

* Parcelle réservée pour la construction de la maison Kingasani ya suka, vendue et

construite par des tiers ;

* I.T.C. Mokali ;

* Institut et E.P. MAKAVU ;

* E.P. Biyela 5 ;

* C.S. Mokali.

3. Commune de Masina

* L’intérieur du marché de la Liberté ;

* Le quartier Matadi (ex. Marché indou) dans la concession RVA Ndjili, distribué anarchiquement par le Chef coutumier. Alors que l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) menace de fermer l’Aéroport de Ndjili si on ne démoli pas ;

* Institut Littéraire de Masina ;

* Institut Bahumbu.

4. Commune de Ia Nsele

* BADARA, espace compris entre les camps Badara et Ceta abusivement appelé Village EBOMO convoité et vendu par les chefs coutumiers ;

* R. V A. Mikonga II, et entrée Cimetičre de Mikonga II convoité et vendu par le Chef coutumier Pedro aux Officiers Supérieurs de la FARDC, Police et des Services Spécialisés ;

* PPM, Parc Président Mobutu de la Nsele : vendu par le chef coutumier et envahie par les agents et cadres de la Présidence sous la bénédiction des géomčtres du Cadastre oů l’ordre de mission n° 0174/CABIPR/DC/ DK/2005 du 26 avril 2005 a été signé par le Directeur de Cabinet du Président de la République ;

* Echangeur de Kinsale ;

* Emprise de l’autoroute Kin-Kenge de 50 m de part et d’autre de l’axe, envahie et vendue par le Chef Coutumier jusqu’ŕ 5 m des bordures de l’aéroport ŕ Nsele ;

* Les périmčtres de la Commune de la Nsele et du marché de Kinkole, envahis et vendus par la Commune.

5. Commune de Maluku

* A Kimpoko oů sont installés la CONADER et des veuves militaires

Article 2 : Toutes les constructions érigées sur les sites énumérés ŕ l’article précédent doivent ętre démolies.

Article 3 : Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, en sa qualité de Président de la Commission de démolition est chargé de l’exécution du présent arręté qui entre en vigueur ŕ la date de sa signature.

Fait ŕ Kinshasa, le 07 Janvier 2006

Venant Tshipasa

Pour ampliation

* Journal Officiel de la Rdc ;

* Ministčre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité ;

* Ministčre de l’Urbanisme et Habitat ;

* Ministčre des Travaux Publics et Infrastructures ;

* Secrétaire Général aux Affaires Foncičres.

(FP)

Last edited: 07/05/2006 02:05:07