Depuis le 18 janvier dernier, l’association Assanef (Association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes) se trouve en procčs avec l’Etat au sujet du bâtiment sis au croisement des avenues Nyangwe et Libération (ex-24 Novembre) dans la commune de Lingwala. Ce bâtiment, propriété de cette association est cédé en location ŕ l’Etat (Ministčre de la Justice) depuis 1969. Le paiement du loyer est irrégulier, le bâtiment est mal entretenu et sous-loué…, voilŕ autant de points qui opposent les deux parties
Pour ceux qui ne le savent pas, le home Assanef, bâtiment situé au croisement des avenues de la Libération (ex-24 Novembre) et Nyangwe dans la commune de Lingwala ŕ Kinshasa est une propriété de la congrégation des Frčres des écoles chrétiennes cédée ŕ l’Assanef (Association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes) que préside M. Georges Makuta. Mais, depuis hier mercredi 18 Janvier 2006, cet immeuble est au centre d’un procčs qui oppose l’Assanef ŕ la République démocratique du Congo.
Inscrit au RC 91952, le procčs qui oppose l’Assanef ŕ la République démocratique du Congo a démarré hier mercredi 18 janvier 2006 au tribunal de Grande Instance de la Gombe. A l’appel de la cause, les deux parties étaient représentées devant la barre par leurs conseils respectifs Me Mena Lokita pour l’Assanef et Me Labata pour la République démocratique du Congo. S’étant limités ŕ la communication des dossiers, les deux parties se sont convenues pour que l’affaire soit remise un mois plus tard, soit le 15 février 2006 pour instruction et plaidoiries.
Les faits
En effet, c’est depuis le mois de mars 1969 que le ministčre de la Justice est locataire du home Assanef. Il y loge la Cour de Sűreté de l’Etat. Jusqu’en 1985, il a payé le loyer de façon irréguličre. Depuis lors, plus aucun paiement n’a été effectué. En conséquence, ce bâtiment qui n’est męme pas entretenu se trouve dans un état de délabrement avancé.
Bien que la créance soit inscrite au dossier de la dette intérieure ŕ l’Ogedep, l’Etat par le ministčre des Finances assisté par la Banque mondiale ne paiera que 29% du total, privant l’association de 71% de ses droits.
C’est pourquoi, pour non paiement des échéances couvrant une période de plus de quinze ans ; non entretien des bâtiments qui risque d’entamer ce patrimoine la sous-location et la disposition du site sans aval du bailleur, la fédération Assanef a, par sa lettre n°Cm.F/0014/2004 du 20 décembre 2004, préavisé le ministčre de la Justice et Garde des Sceaux. Car, le home Assanef constitue l’unique source financičre de l’association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes dont la création remonte en 1929.
Saisi le 8 septembre 2005 au cours d’une audience qu’il a accordée ŕ une délégation de l’Assanef conduite par son président Georges Makuta, le vice-président de la République Yerodia Abdoulaye Ndombasi, a, par sa lettre n°Pr/Vp-Crd/Cab/ PmJLof/3697/05 du 09 septembre 2005, demandé au ministre de la Justice de faire diligence pour que cette communauté puisse recouvrer sa propriété. Cette lettre est restée sans suite jusqu’ŕ ce jour.
D’oů l’action en justice initiée par l’Association des anciens élčves des frčres des écoles chrétiennes.
(FP)
Last edited: 07/05/2006 02:04:35