Digitalcongo.net 3.0

Home
Bonjour | 08/01/2009 22:58 | English Make DC Home page | RSS feed

Actualite RDC

International

Services

NEWSLETTER 'Basango'
CONNEXION Nom d'utilisateur Mot de passe Rappellez-moi | Vous avez oublié votre mot de passe? | Déjŕ inscrit?
La derničre mise en place dans la magistrature, décidée par le Ministre de la Justice, ne rencontre pas l’approbation des magistrats dans l’ensemble. C’est qui montre pourquoi l’intersyndical qui les régit a vigoureusement réagi par une note de protestation auprčs de l’organe ayant initié ladite mise en place

Suite ŕ la signature par le ministre de la Justice de sept arrętés ministériels portant désignation et affectation de prčs de 240 magistrats, tous grades et foncions confondus, dans les provinces particuličrement touchées jadis par la guerre, l’Intersyndical des magistrats a tenu ŕ réagir dans un document date du 10 janvier dernier et remis hier ŕ la rédaction. Elle suggčre premičrement en l’absence de nouvelles lois portant statuts des magistrats et leur rémunération ainsi que celle relative ŕ l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, les textes existants, en dépit de leur anachronisme manifeste peuvent trouver application.

Deuxičmement, cette association reconnaît la nécessité de ces arrętés en ce sens qu’ils permettent d’assurer une large couverture judiciaire du pays et de régulariser la situation administrative des Magistrats dits transitaires.

L’intersyndical déplore cependant, poursuit le communiqué, que cette mise en place soit intervenue en pleine année scolaire et sans que le gouvernement ne respecte les engagements pris lors des concertations autour du Vice-président de la République en charge de la Commission politique, défense et sécurité relatif aux différents paliers de la prime allouée aux magistrats, en attendant une nouvelle loi organique leur accordant un barčme proche des standards internationaux.

Aussi, peut-on lire, dans le męme communiqué, que l’Intersyndical exige du gouvernement la mise ŕ la disposition des magistrats concernés par ces affectations des moyens financiers et logistiques conséquents leur permettant de rejoindre leur poste d’affectation, avec leurs familles et leurs biens.

A l’Assemblée nationale et au Sénat, l’Intersyndical demande au crépuscule de la Transition, de doter la Magistrature de ses nouvelles lois garantissant au Magistrat son indépendance et une rémunération décente, afin de lui permettre, tant dans les villes que dans l’arričre-pays, de rendre justice en toute dignité.



Last edited: 07/05/2006 02:03:42

Related Articles

Avenue Kabasele Tshiamala No 21 (Ex. Avenue Flambeau No 4)
Kinshasa/Gombe, RD Congo
E-mail: lettres@digitalcongo.net, relapub@digitalcongo.net
Tel.: +2438941010; Fax.:+1 801 665 1067