Le président Joseph Kabila vient a signé en date du 3 janvier un décret portant institution des guichets uniques ŕ tous les postes frontaliers de la Rdc dans le cadre de la maximisation des recettes. L’Ofida a été désignée la seule institution chargée d’opérer dans ledit cadre de l’administration fiscale
L’Office des douanes et accises (Ofida) sera la seule institution chargée aussi bien de la constatation que de la liquidation et du recouvrement de tous les droits dus aux services de l’Etat commis au postes frontaliers, ŕ l’importation et ŕ l’exportation. C’est ce que fixe le décret signé le 3 janvier 2006 par le président de la République portant institution des guichets uniques dans les postes frontaliers de la Rdc. Cette réglementation est prise conformément aux engagements pris par l’exécutif congolais ŕ travers le Programme économique du gouvernement (Peg) conclu en juin 2002. Signé le 30 décembre 2005, ce décret de onze articles a été publié le 3 janvier dernier ŕ la radio télévision nationale congolaise.
Dans son exposé de motif, cette disposition souligne la nécessité pour l’Etat congolais de simplifier les procédures douaničres dans l’optique de réduire la durée des opérations de dédouanement et, in fine, la canalisation de toutes les recettes issues des droits ŕ l’importation et ŕ l’exportation vers les caisses de l’Etat.
La création des guichets uniques au niveau de la douane est une des mesures structurelles que l’exécutif congolais s’est engagé ŕ matérialiser dans son programme économique qu’exécute en partenariat avec les institutions de Bretton Woods en vue de stimuler la croissance économique par la maximisation des recettes publiques.
La maximisation des recettes est un paramčtre déterminant devant permettre ŕ l’Etat de faire face ŕ ses multiples charges, notamment le paiement des salaires de fonctionnaires et la solde des militaires pour lesquels l’Exécutif national est loin de remplir ses promesses.
A l’heure actuelle, les guichets uniques ne sont installés qu’au niveau de l’aéroport international de N’Djili et au port de Matadi. Ce qui est déficitaire pendant que la Rdc compte 9 pays limitrophes.
Le défi sera dčs lors d’étendre les guichets uniques dans tous les postes frontaliers, du moins ceux qui sont contrôlés par les services de l’Etat. L’installation d’un guichet unique nécessite notamment l’informatisation des services et l’interconnexion de tous les services intervenant aux postes frontaliers. Parmi lesquels outre l’Ofida, l’Occ, la Dgi et la Dgrad.
L’Ofida est un établissement public ŕ caractčre fiscal créé le 15 mai 1979 suivant l’ordonnance-loi n°79/114 et reste, en tant qu’administration publique personnalisée, soumis aux dispositions de l’ordonnance-loi n°78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.
L’Ofida a pour missions principales : la perception des droits et taxes ŕ l’importation et ŕ l’exportation ; la perception des droits d’accises ; la surveillance des frontičres ; la recherche des infractions aux législations douaničres, accisiennes et connexes ; la formation du personnel aux techniques modernes de gestion ; la protection de l’espace économique national ; la production des statistiques douaničres et accisiennes.
Last edited: 07/05/2006 02:02:32