Le photographe Pao Onema Djamba, a traîné l’Utexafrica devant la Cour supręme de justice pour avoir exploité son śuvre sans son accord sur les tissus Wax. C’est une oeuvre représentant le feu Maréchal Mobutu Sese Seko, assis dans un fauteuil et ses deux mains tenant sa canne de Chef avec une écharpe au cou. Pour ses droits d’auteur, cet artiste a exigé 100.000 U$ ŕ titre de dommages-intéręts
L’affaire date depuis le 6 mars 1997 ŕ la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe qui avait donné raison ŕ l’auteur de l’śuvre photographique. Comme toujours, en République Démocratique du Congo, l’homme qui a raison c’est celui qui se trouve malmené ou roulé. Aujourd’hui, non content de n’avoir pas honoré ses dommages-intéręts devant Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Pao Onema Djamba a traîné Utexafrica devant la Cour Supręme de justice qui reste en difficulté. Et comment ?
Les faits et rétroactes
Pao Onema Djamba, photographe professionnel est l’auteur de l’śuvre photographique représentant le Maréchal Mobutu Sese Seko, assis dans un fauteuil et de ses deux mains tenant sa canne de Chef, écharpe au cou, vętu d’un abacost ŕ rayures, manches courtes, assorti d’une bonne pochette.
Il a signé cette oeuvre, au terme de la loi portant protection des droits d’auteurs et droits voisins. Le requérant détient ŕ cet effet, le monopole d’exploiter son oeuvre et d’en autoriser toute forme d’exploitation et de modification. Pour toute exploitation de cette oeuvre, des tiers dont Utexafrica, doivent impérativement solliciter et obtenir préalablement l’autorisation écrite du requérant. Ce qui ne fut pas fait !
Dans le but le conférer plus d’attrait et de valeur historique et surtout commerciale á ses imprimés, Utexafrica, sans accord du demandeur, incorpora ŕ l’oeuvre précitée dans la composition des motifs du Wax « UNTZA » et celui représentant les 9 régions du « Septennat du social ». Ce qui ne se fait pas, est que la photo de Pao Onema est reproduite en plusieurs exemplaires sur chaque pagne de 6 yards.
L’Utexafrica a vendu les pagnes imprimés presqu’ŕ 1/10, de la population zaďroise jadis et a réalisé des profits énormes. Ce qu’il faut comprendre aussi est que cette effigie a participé dans une trčs large mesure ŕ la valeur tant historique que commerciale desdits imprimés.
Cette participation a été évaluable en argent et il y avait lieu de rémunérer en conséquence le demandeur. Mais en se passant de l’autorisation du photographe Onema, l’Utexafrica a empęché le demandeur de fixer ses conditions pécuniaires d’exploitation de cette oeuvre.
En fait, il y a fraude. Et partant, manque ŕ gagner. Ce qui est bizarre, est que pour voiler cette usurpation, Utexafrica modifiant proprio moto l’śuvre du requérant, ne produisit que la partie supérieure de l’śuvre et s’abstint d’indiquer le nom du requérant, mais a surtout entamé le rayonnement légitime de son nom.
Il y a ŕ ce sujet, contrefaçon qui cause au requérant un préjudice matériel et moral énorme que Utexafrica doit réparer. L’auteur de l’śuvre, Pao Onema, le demandeur, est seul habilité ŕ fixer la valeur et conditions d’exploitation de son oeuvre.
Pour couvrir les préjudices subis, l’artiste avait postulé une somme de 100.000 Usd ŕ titre des dommages-intéręts. Le premier juge saisi, condamna Utexafrica in solidum avec la République, ŕ payer au photographe la somme équivalente en N.Z. de 75.000 Usd ŕ titre de dommages-intéręts pour tous les préjudices subis tout en ordonnant l’exécution provisoire nonobstant recours.
Trčs mécontentes, Utexafrica et la République démocratique du Congo interjetčrent appel contre ce jugement. Curieusement, la Cour condamnera la République Démocratique du Congo ŕ payer au photographe la somme de 15.000 $ US en mettant hors cause l’Utexafrica et cela sous diverses violations de la loi qui seront soumises ŕ la censure de la Haute cour.
De la recevabilité du pourvoir
L’arręt déféré fut signifié le 8/05/1999 par le canal du huissier Mudiangomba Saturnin. Et conformément ŕ la procédure devant la Cour supręme de justice, un délai de 3 mois est fixé endéans duquel la requęte doit ętre déposée.
Toutefois, il reste admis par toutes les parties au procčs que Pao Onema Djamba reste l’auteur incontesté et incontestable de l’śuvre photographique représentant feu le Maréchal Mobutu Sese Seko, assis dans un fauteuil et de ses deux mains tenant sa canne de Chef, écharpe au cou, vętu d’un abacost ŕ rayures manches courtes, assorti d’une bonne pochette. Et qu’ŕ ce titre, non seulement il signe toutes ses oeuvres, mais il a couvert tous ses droits et détient le monopole d’exploiter son oeuvre et d’en autoriser toute forme d’exploitation et de modification.
Et que sans accord du demandeur, la société Utexafrica, qui a incorporé l’oeuvre précitée du wax UNTZA et celui représentant les 9 régions du Congo alors Zaďre, n’a pas le droit de le faire et est condamnable. Utexafrica, elle, prétend avoir reçu l’ordre de la Mopap (Mobilisation propagande et animation politique), branche spécialisée du MPR-Parti Etat pour imprimer l’effigie ci-haut décrite sur les tissus Wax. Mais cela ne veut pas dire qu’Utexafrica et la Mopap ignogurent la loi. Sakombi Inongo qui fut ŕ l’époque le secrétaire général de cette branche du parti, avait réfuté les allégations de l’entreprise textile.
Bien que la commande vienne de la Mopap, branche spécialisée du MPR-Parti Etat, cela n’enlčve en rien ŕ l’Utexafrica le droit de pouvoir vérifier l’originalité de l’śuvre du demandeur avant de l’imprimer sur les tissus Wax. La commande de la Mopap n’a pas force de loi et cette męme Mopap n’a jamais donné l’ordre ŕ Utexafrica d’effacer la signature de l’auteur pour s’attribuer cette marque protégée par l’ordonnance-loi n° 86/ 033 du5/4/86.
C’était intentionnel qu’Utexafrica l’avait fait pour nuire aux intéręts de l’artiste qui était le photographe spécialisé de feu le président Mobutu pendant 22 ans et dont les śuvres étaient reconnues et respectées par tous. La République démocratique du Congo ne pouvait męme pas ętre appelée en garantie ni męme condamnée d’autant plus qu’Utexafrica, connaissant pertinemment bien l’auteur de l’śuvre, a de mauvaise fois, empęché que sa signature apparaisse sur les tissus Wax en s’appropriant la marque couverte par le demandeur comme si elle a été une propriété de l’Utexafrica. Onema Djama a totalement raison. La délibération aura lieu le 19 décembre 2005 de la capacité. Un procčs ŕ ne pas rater.
Last edited: 07/05/2006 01:58:43