L’incident qui est intervenu ŕ la suite des propos du ministre de la Justice alors qu’il n’était qu’au début de son exposé n’a pas permis de continuer la pléničre
Des députés courroucés ont promis d’avoir, par tous les moyens, la tęte de Kisimba. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux serait, ŕ leurs yeux, coupable de les avoir défiés dans leur propre hémicycle et face ŕ la population qui suivait en direct les débats retransmis par la télévision d’Etat. En leur rappelant les dispositions constitutionnelles qui amoindrissent leur pouvoir de contrôle sur le gouvernement, Me Kisimba Ngoy ne pouvait que provoquer un tollé quasi-général dans une salle qui s’est pourtant montrée, trčs réceptrice aprčs les prestations des ministres de l’Intérieur et de la Défense nationale. Théophile Mbemba Fundu et Adolphe Onusumba ont męme été ovationnés ŕ l’issue des réponses qu’ils ont réservées aux préoccupations de l’honorable Lisanga Bonganga.
Un couac inexplicable
L’atmosphčre était des plus détendues quand sort enfin Kisimba Ngoy. Au lieu d’attaquer directement la matičre de l’interpellation ou d’ouvrir son propos par les habituelles marques de civilités, propres aux gens de bonne société, l’avocat devenu politicien, s’est plutôt lancé dans un discours qui avait pour finalité de déconsidérer toute la démarche des députés.
S’il est vrai que la Constitution limite drastiquement la marge de manśuvre des députés, Kisimba Ngoy a eu le tort de le rappeler aux parlementaires qui cherchent, malgré tout, ŕ crédibiliser leur institution. Les remarques préliminaires de Kisimba Ngoy sont donc apparues comme une véritable provocation, mieux, une insulte ŕ l’institution législative. Le fait que le ministre de la Justice le dise urbi et orbi du haut de la tribune du Palais du Peuple, apparaissait comme un désaveu quasi-officiel de la démarche entreprise par les députés.
Qui pouvait l’accepter aprčs tant d’affaires qui ont secoué le parlement ces derniers mois ? On rappelle ŕ ce sujet l’affaire du tripatouillage de la loi financičre 2005, le flou dans l’affaire d’acquisition des jeeps X-Trail par les parlementaires ou encore le blocage du projet de loi sur l’amnistie. Trop de problčmes donc que le parlement tente de faire oublier au travers de cet exercice qu’est l’interpellation.
Bataille juridique
Kisimba Ngoy a bien vu quand il dit que l’interpellation ne devait pas ętre interprétée comme un combat de gladiateur oů des députés broieraient leurs proies, mais il a mal « chuté » avec des considérations constitutionnelles concoctées et peaufinées lors du dialogue intercongolais. Ces dispositions, d’aprčs les explications fournies alors par ceux qui avaient participé ŕ ces négociations, avaient pour but d’éviter la fragilisation du gouvernement. Dans la mesure oů le gouvernement se voulait consensuel et inclusif dans sa composition, on ne voyait pas pourquoi il fallait le faire tomber au risque de relancer la crise que l’Accord global et inclusif avait cherchée ŕ résorber. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’article 95 de la constitution qui stipule « Le gouvernement est pleinement responsable de la gestion de l’Etat et en répond devant l’Assemblée nationale dans les conditions fixées par la présente Constitution. Toutefois, pendant toute la durée de la transition, l’Assemblée nationale ne peut renverser le Gouvernement ni par le rejet d’une question de confiance, ni par l’adoption d’une motion de censure ». Ces dispositions sont rappelées ŕ l’article 112 qui traitent des moyens de contrôle de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le gouvernement. L’alinéa 2 de cet article précise « Ces moyens de contrôle s’exercent dans les conditions déterminées par le rčglement intérieur de l’assemblée nationale et celui du Sénat et ne peuvent en aucun cas, donner lieu ŕ la censure du gouvernement ».
Tout cela est bien clair, mais il faut néanmoins préciser que si l’Assemblée nationale ne peut censurer le Gouvernement dans son ensemble, il lui est toutefois possible de sanctionner négativement un membre du Gouvernement, quitte ŕ demander au chef de l’Etat de prendre ses responsabilités. On l’a vu avec le rapport de la Commission Bakandeja. Męme si la démarche avait été biaisée, Joseph Olenghankoy, Eugčne Diomi, José Endundo... sont bien partis du Gouvernement.
S’agissant des conclusions d’une interpellation, le rčglement intérieur de l’Assemblée nationale dispose en son article 147 « Les conclusions du débat comportant, le cas échéant, les recommandations de l’Assemblée nationale, font l’objet d’un rapport approuvé par la pléničre et transmis, selon le cas, au Président de la République ou au ministre de tutelle par le bureau de l’Assemblée nationale dans les soixante-douze heures suivant, la clôture du débat. Si dans les trente jours qui suivent la transmission du rapport au Président de la république ou au ministre de tutelle aucune sanction n’est prise, le président de I’Assemblée nationale saisit l’autorité judiciaire compétente conformément ŕ la loi ». Ce n’est pas un plein pouvoir de sanction, mais ce n’est pas si peu.
Des députés comptent bien utiliser ces dispositions pour enquiquiner Me Kisimba Ngoy, d’autant plus, font-ils valoir, le rčglement intérieur de l’assemblée nationale a force de loi. On rappelle ŕ ce sujet qu’il a été jugé, avant sa mise en application, conforme ŕ la constitution par la cour supręme de justice.
Lapsus maladroit
Kisimba Ngoy s’est donc montré maladroit face ŕ une assemblée qui veut ŕ tout prix se crédibiliser. Ses propos apparaissaient, dans ce contexte, inopportuns. Pourquoi chercher ŕ remuer inutilement le couteau dans la plaie alors que les députés ont toujours dénoncé les dispositions constitutionnelles qui ne leur permettent pas de sanctionner le Gouvernement dans sa globalité.
Le ministre de la Justice et garde des sceaux qui est pourtant un grand juriste a mal joué sa partition mardi au Palais du peuple. Il lui a manqué le flair d’un politique. Il a certainement voulu jouer dans la cour des juristes constitutionnalistes.
Rappeler aux députés que leur démarche n’irait pas loin comme Mobutu avait prédit aux conférenciers que leurs conclusions s’arręteraient aux portes du Palais du peuple, c’est tout comme parler de la corde dans la cellule d’un condamné ŕ mort par pendaison.
(CP)
Last edited: 07/05/2006 01:53:00