Une nouvelle čre vient de s’ouvrir dans la régulation des secteurs de la poste et des télécommunications. C’est ce qu’il faut retenir du mot de circonstance prononcé par le nouveau président de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, mercredi, lors de la cérémonie de remise et reprise qui a suivi sa prestation de serment ŕ la Cour supręme de justice.

Les président et vice-président de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arptc) ont pris possession d e leurs bureaux mercredi dans la soirée, aprčs avoir pręté serment le matin ŕ la Cour supręme de justice. L’ouverture ŕ la concurrence a imposé la nécessité pour l’Etat de prendre des mesures de sauvegarde pour qu’un exploitant jouissant du monopole n’abuse de sa position dominante sur le marché. C’est donc pour remédier aux problčmes de régulation pouvant surgir dans un environnement de la poste et des télécommunications ouvert ŕ la concurrence que l’Etat congolais, ŕ l’instar d’autres pays membres de l’Union internationale des télécommunications (Uit), a trouvé bon de dissocier les fonctions d’exploitation de celles de régulation. La création en 2003 de l’Arptc est venue combler ce vide en aidant la Rdc ŕ disposer d’une structure neutre et autonomie de régulation.

Conformément ŕ l’article 11du décret-loi créant l’Arptc, avant d’entrer en fonction, les président et de l’Arptc, respectivement le proffesseur Modeste Mutombo Kyamakosa et Katende Mukinay, récemment nommés par décret présidentiel signés en date du 14 septembre 2005, ont donc prętés serment mercredi devant la Cour supręme de justice. Ce serment est libellé de la miničre suivante : « Devant Dieu et la Nation, moi . . . , membre du collčge de 1’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, je jure obéissance ŕ la Constitution et aux lois de la République démocratique du Congo, et m’engage ŕ remplir loyalement les fonctions qui me sont confiées et ŕ n’entreprendre aucune activité contraire ŕ l’honneur et ŕ la dignité de mes fonctions ».

LES GRANDS DÉFIS DE RÉGULATION

La nouvelle équipe, placée ŕ la tęte du collčge de l’Arptc qui comprend sept membres dont un président et un vice-président et cinq conseillers, aura la mission régalienne de réglementation du secteur exploité par divers opérateurs autres que l’Etat, public et privés de télécommunications et de la poste.

Il faut dire qu’aprčs trois ans d’activités de l’Autorité de régulation de la postes et des télécommunication (Arptc), la République démocratique du Congo s’est dotée récemment d’une unité moderne autonome de gestion et de contrôle des fréquences radioélectriques. La Rdc devenait ainsi le premier pas au coeur de l’Afrique, ŕ se doter d’infrastructures modernes et de haut technologie pour le contrôle et la gestion du spectre des fréquences radioélectriques Cette importante acquisition avait l’avantage de permettre ŕ l’Arptc de jouer activement son rôle d’agent régulateur des télécommunications, Car, la question de gestion et de contrôle de fréquences est une question stratégique pour un pays moderne qui se veut soucieux de son développement économique, de sa Souveraineté et de sa sécurité au regard des enjeux qui entourent ces ressources rares.

Ainsi, ŕ l’instar de 120 organes de régulation opérationnels ŕ travers le monde, dont 42 en Afrique parmi lesquels l’on compte l’Arptc, il a fait savoir que la structure qu’il dirige amis tout en oeuvre pour garantir le fonctionnement harmonieux du secteur et promouvoir la concurrence aux fins de donner une impulsion au développement de la poste et des télécommunications en Rdc.

Selon les experts. dans sa phase finale, l’exploitation du systčme mis en oeuvre par l’Arptc, devait permettre ŕ l’Etat congolais de maximiser considérablement des recettes dues ŕ l’utilisation des fréquences, d’une part, et de garantir la sécurité de l’espace radioélectrique de notre pays contre les diverses perturbations, d’autre part et assurer par ricochet un service de qualité aux usagers.

C’est depuis le premier salon des Télécoms tenu du 14 au 1 7 juin 2000 ŕ Kinshasa que le gouvernement a procédé ŕ la révision et l’adaptation du cadre légal et réglementaire régissant le secteur des postes et télécommunications en Rdc. L’on citerait. notamment la loi n°012/ 2002 du 16 octobre 2002 sur la Poste la loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en Rdc, et la loi n° 014 2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la poste et de télécommunications.