Il y a longtemps que les magistrats réclament la révision de leurs statuts et le projet y relatif traîne quelque part dans le tiroir du gouvernement et les magistrats s’impatientent de vivoter dans une situation médiocre, qui donne aux plus médiocre d’entre eux et ils sont de plus en plus nombreux, l’occasion de vendre une justice qui favorise l’impunité et le gangstérisme de la mafia économico politico administrative, les pilleurs des ressources miničres du pays pendant que les caisses de la Banque centrale sont en train d’ętre vidées devant l’indifférence de plus hautes autorités du pays
En cette septičme année du changement du régime, si l’on peut dire que le régime du Maréchal ut une justice pourrie, la succession, en tribalisant fonction juridictionnelle par les nominations politiques, donne l’occasion aux plus incompétents s’enrichir pendant que les autres se clochardisent dans cette médiocrité dont nous parlons souvent dans nos écrits, parce qu’il n’y a pas un mot plus fort pour qualifier l’oeuvre de notre justice actuellement.
Ce n’est plus « une justice ŕ la tęte du client », c’est celle qui dit aux plus immoraux de s’enrichir maintenant, car l’on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. La réflexion objet du présent article est le fruit plusieurs constats. Elle vise qu’ŕ l’avenir les citoyens puissent avoir confiance ŕ une institution de type divin qui, aujourd’hui est ŕ l’image des anges déchus, c’est ŕ dire l’oeuvre de « Satan » lui męme.
En voici quelques exemples :
Quand un pčre de famille, dont un fils venait d’ętre assassiné par les tortures lui infligées dans un service de sécurité du régime, se fait chasser par un Procureur, parce que ce pčre venait de demander que le Procureur le rassure par une justice réellement efficace ŕ punir les auteurs de ce crime qui sont malheureusement mis en liberté provisoire pour leur permettre de fuir.
La réponse d’un magistrat ŕ qui je relatais cette scčne, fut, « si le pčre avait amené une enveloppe, le Procureur ne l’aurait pas chassé ».
Un autre Procureur, sur base d’une réquisition, expulser d’un immeuble, le propriétaire et les locataires dont une ONG internationale, au profit d’une famille ŕ forte gueule, profitant d’un magistrat sans doute naďf, mais assez corrompu pour accepter d’exécuter une sale besogne. Cette réquisition, document purement administratif servit comme un acte juridictionnel pour cette expulsion.
Pour rétablir les légitimes occupants, il a fallu quelques milliers de dollars, pour actionner les servies de l’ordre : l’auditorat, l’armée, la police etc... nantis cette fois d’une réquisition contraire du męme Procureur, a qui l’on avait exhibé une décision judiciaire, ayant acquis la force de la chose jugée, depuis plus d’une quinzaine d’années et que le magistrats aurait pu lui-męme vérifier avant d’expulser les occupants réguliers, pour ne pas ridiculiser la justice dont il est le serviteur.
Que męme au niveau de la Cour Supręme, jugeant certaines affaires de fond, certains Hauts magistrats n’hésitent pas ŕ manger, tant du côté du demandeur que du défendeur (aux deux râteliers) et que cela devienne monnaie courante, sans oublier refus de plus en plus fréquents d’accorder l’autorisation de poursuivre les magistrats doleaux, corrompus ou incompétents par la procédure de prise ŕ partie, par une complicité évidente entre ces Hauts magistrats et ceux qui devaient ętre poursuivis.
Ce qui peut un jour justifier que l’on se passe de Cour Supręme au profit d’une juridiction spécifique pour luger les magistrats indignes.
Cette Justice, ŕ tous les niveaux ne rassure plus personne, au point qu’un ancien Ministre de la Justice a pu publier un ouvrage sur « la privatisation de Justice » ce qui, hélas, risque de devenir le seul de devenir le seul mode de rčglement soit pacifique, soit violent des conflits.
En effet, aujourd’hui, les magistrats congolais ne respectent plus aucun délai de procédure, dčs qu’un dossier est mis en délibéré, ils attendent que les parties viennent payer pour leur délibéré. Selon que la prébende est ou non importante, le délibéré peut durer 3 jours, sinon 10 ans, comme ces dossiers de la Cour Supręme qui doivent ętre réattribués ŕ d’autres magistrats rapporteurs, parce que lŕ ŕ la Cour supręme le rapporteur est supposé ne pas ętre connu dčs lors il est impossible au Citoyen de l’approcher de le payer.
La cassation étant l’ultime espoir des pauvres, le désintéręt des magistrats pour pareilles causes est sans limite, alors les choses traînent. L’on est perplexe de voir un régime venu pour sauver le pays, amener ce pays a ętre de nouveau confronté ŕ des nouvelles guerres et d’autres lots de misčres, notamment le pillage organisé de biens publics et du patrimoine national, un régime qui par la distribution des postes dans la magistrature vient tuer cette fonction juridictionnelle de l’Etat, qui fait approcher la justice du pouvoir supręme celui de récompenser les bons et de punir les méchants, y compris celui d’enlever la vie ŕ ceux qui ne la méritent pas.
Ainsi ce « dieu » sur terre aura été tue pendant ce régime par ces Congolais ces ingrats qui ont reçu une terre bénie, qu’ils sont incapables de transformer en un paradis sur terre. Comme nous ne sommes pas tous assassins pour tuer une seconde fois le Congo, nous devons imaginer les solutions pour arręter l’oeuvre de sape des magistrats. Quand ce corps sera assaini, la justice reprendra cette prérogative d’ętre au dessus des humains et de rendre ŕ l’Etat ses vertus divines de récompenser les bons et de punir les méchants.
Des incorruptibles pour juger les magistrats
Ne dit on pas que la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. Si le parlement qui sera bientôt saisi, nous l’espérons par le Gouvernement pour l’adoption d’un texte portant statuts des magistrats, décidait d’instaurer une juridiction pour juger les magistrats, afin de mettre fin ŕ la corruption généralisée, au pillage et ŕ l’incompétence de la plupart d’entre eux ?
Le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe non permanent, actuellement chargé de juger les magistrats, personne n’en veut, s’agissant d’un organe qui n’est męme pas capable de chasser le plus visiblement cancres et corrompus comme le cas de ce magistrat actuellement en haut de la hiérarchie, alors qu’il avait été condamné par ce conseil ŕ la révocation, le Ministre de la Justice de sa tribu l’ayant protégé, ce conseil n’a pu agir autrement que de le garder.
Le Conseil Supérieur des magistrats outre sa lourde structure est composé de tous ces premiers Présidents et de tous ces Procureurs Généraux bénéficiaires des promotions non méritées, puisque choisis sur des critčres non objectifs, ils ne peuvent qu’ętre l’instrument du pouvoir, comme cette Cour Supręme qui s’était déclarée incompétente pour ne point annuler le décret de M’ZEE sur les 314 magistrats, lequel décret était base sur un mensonge du Ministre MWENZE, qui avait ŕ l’époque prétendu avoir consulte le Conseil Supérieur de la Magistrature pour cette révocation, ce qui n’était pas vrai, ce décret était illégal et partant annulable par la Cour Supręme qui s’est débinée.
Quant au Secrétariat Permanent de ce Conseil Supérieur de la Magistrature, comme l’Inspectorat Général et les Services de la documentation, ils ne sont que des organes oů l’on envoie les magistrats mal aimés, qui rongent leur frein, en attendant qu’un autre patron accčde au Ministčre de la Justice pour les tirer de leur galčre.
Aucun organe du Ministčre de la Justice ou du pouvoir judiciaire n’ayant assez d’énergie pour faire peur aux magistrats ou redresser les égarements de la plupart d’entre eux, nous avons cruel nous croyons que pour sauver la RDC, il faut briser le cercle vicieux de l’impunité, de la corruption et de l’incompétence, en créant, ŕ l’occasion de l’examen du statut de magistrat une disposition, qui, quand bien męme cela relčverait du Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires, un chapitre spécial serait consacré aux droits de magistrats d’ętre une juridiction compétente indépendante et impartiale, dont la composition et la procédure seraient établies par une loi organique.
Le souci d’une telle organisation serait de redresser la magistrature, de créer chez les magistrats un sentiment de la mesure dans leur comportement humain et dans l’exercice de leurs fonctions. La juridiction amenée ŕ juger les magistrats serait composée des hauts magistrats mis ŕ la retraite avec éméritat (et non les quelques brebis galeuses, tribalistes et népotiques mis ŕ la retraite par représailles pour leur mauvais comportement passé).
Hauts magistrats dont la carričre aura été exceptionnelle, ŕ qui l’on assurerait les conditions les meilleures de travail et des émoluments qui les fera échapper ŕ la tentation et qui jugeraient sans complaisance leurs plus jeunes collčgues, qui devront apprendre l’amour du travail bien fait et la dévotion ŕ la cause d’une justice juste, impartiale et qui rendraient des décisions qui tranchent au profit de celui qui a raison.
Conclusion
Les considérations que nous avons émises ci-haut sont les seules susceptibles de sauver la République Démocratique du Congo pour diverses raisons ci aprčs :
Aujourd’hui, il est impossible d’espérer un Gouvernement crédible, ŕ partir de sa composition parce que sujet aux marchandages des partis politiques et composantes, qui envoient au Gouvernement n’importe qui, quelles que soient leur incompétence et immoralité et qui jouent au chantage quand ils doivent quitter le Gouvernement, parce que seuls ceux qui ne font pas la volonté de leur hiérarchie sont menaces d’ętre chassé du Gouvernement.
Le pouvoir législatif souffre de męmes maux, quand les hommes et les femmes, qui auraient dű ętre considérés comme des éminences, s’adonnent sans vergogne au détournement de deniers publics, remplissent leurs offices des enfants, cousins et neveux, pratiquant sans vergogne le népotisme et tribalisme ŕ outrance.
Aujourd’hui, ce Parlement est incapable de proposer une loi qui rende imprescriptible avec effet rétroactif au 30 juin 1960 le détournement, la gabegie financičre, la spoliation des biens publics, l’exploitation illégale des ressources de la nation ŕ des fins privées, surtout qu’aujourd’hui par un jeu subtil et machiavélique, l’on veut chasser les éléments les plus mordants de ce Parlement en les envoyant dans les fonctions non actives des canards boiteux (entreprises d’Etat sans ressources).
La justice est le seul corps composé des messieurs et des dames ayant fait au minimum 4 ans d’Université, devant connaître et appliquer les rčgles impersonnelles ŕ la condition qu’ils soient jugés incorruptibles et implacables, ŕ l’abri des influences des partis politiques et composantes, eux seuls pourraient traquer des politiciens mafieux, sans foi ni loi.
Cette méthode rénovatrice de la magistrature mettra tous les Citoyens égaux devant la loi, ainsi les grands et les petits payeront les impôts, l’exportation de diamant, de l’or, du bois et du pétrole du Congo vont rapporter au Trésor Public et la RDC cessera d’ętre un canard boiteux, un pays mendiant, un tonneau de Danaďdes.
Puisse cette supplique ętre entendue par les deux corps législatifs et qu’il soit créé un corps Judiciaire pour les magistrats pour mettre fin ŕ l’impunité.
J’ai dit.
Fait ŕ Kinshasa, le 14 septembre 2005.
Bâtonnier national Mbu ne Letang Sénateur
Last edited: 07/05/2006 01:45:54