L’origine du portefeuille de l’Etat congolais remonte ŕ la création, le 19 juillet 1885, de l’Etat indépendant du Congo. Le Congo était alors un territoire appartenant au Roi Léopold II de Belgique
Le 27 décembre 1886, le Roi Léopold II crée la Compagnie du Congo pour le commerce et l’industrie (CCCI) en vue de préparer la construction du chemin de fer du Bas-Congo et de promouvoir toutes opérations d’industries, de travaux publics, de commerce, d’agriculture et de finances au Congo. Ne disposant pas d’assez de ressources financičres pour faire face aux dépenses occasionnées par l’exploitation de son immense colonie, il prend la décision de pratiquer une politique d’encouragement des sociétés ŕ charte. Celles-ci sont des organismes mi-publics, mi-privés qui reçoivent le pouvoir d’occuper et de mettre en Valeur des territoires concédés en vertu des conventions spéciales conclues avec l’Etat.
Ces sociétés peuvent sur le territoire qui leur est attribué, louer ou concéder l’exploitation des foręts domaniales et les gisements milliers et męme percevoir des redevances des concessions. Grâce ŕ cette pratique, il était possible au nouvel Etat de concevoir des projets et de les orienter tout en choisissant des hommes capables de les mener ŕ bon terme. En outre, l’Etat avait la faculté de participer ŕ la gestion des concessions tout en s’assurant des redevances substantielles. Deux compagnies ŕ charte voient ainsi le jour sous Léopold II.
Elles joueront un rôle déterminant dans la colonisation du Congo. Il s’agit du Comité Spécial du Katanga (CSK) créé le 15 avril 1891 et de la Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains (CFL) fondée le 4 janvier 1902. Ces sociétés a charte s’associeront par la suite ŕ de grands groupes financiers (belges notamment) pour créer des sociétés d’économie mixte telles que l’Union Miničre du Haut Katanga, la Compagnie du Bas-Congo au Katanga (BCK), la Société internationale forestičre et miničre du Congo (FORMINIERE), la Compagnie de chemin de fer du Katanga (CFK), la Compagnie du Kasaď (COKA), la Compagnie des magasins généraux (CMG), la Société anonyme belge (SAB), la Compagnie du Katanga, la Compagnie des produits du Congo (CPC), l’American Congo Company (ACC) et l’INTERFINA (Intertropical -Société commerciale et financičre africaine). Ces nouvelles sociétés vont jouer un rôle déterminant dans la politique d’investissements de l’Etat indépendant du Congo et constituent l’ossature de son portefeuille.
Quand le Congo devient une colonie du Royaume de Belgique en 1908, la mise en valeur du territoire est laissée ŕ l’initiative des sociétés privées. Une nouvelle société ŕ charte est néanmoins fondée le 13 janvier 1928 sous le nom du Comité National du Kivu (C.N.KI). Au cours de cette période, l’Etat entreprend une politique de prises de participation au Capital, ce qui lui permet d’orienter et de contrôler l’économie nationale.
De façon générale, la politique économique poursuivie, est basée sur les compagnies ŕ charte, les organismes parastataux et les compagnies privées d’économie mixte. Elle permet ŕ la colonie de se constituer un portefeuille important et d’enregistrer des progrčs grâce aux prises de participation dans de nombreuses entreprises. Ce portefeuille assure par ailleurs des revenus substantiels au budget de l’Etat colonial dans des proportions de 11% en moyenne.
Le contentieux belgo-congolais
A la veille de l’indépendance, soit le 17 juin 1960, une loi belge offre aux entreprises coloniales d’opter soit pour la nationalité belge, soit pour la nationalité congolaise. Evidemment, plusieurs sociétés optent pour la nationalité belge et les actionnaires transforment les entreprises śuvrant au Congo en des filiales. Grâce ŕ cette astuce, beaucoup de sociétés échapperont au contrôle du nouvel Etat qui obtient son indépendance le 30 juin 1960, il faut aussi noter que par le décret royal du 27 juin 1960, le gouvernement belge décida de dissoudre le CSK, les CFL et le CNKI, devenu Société belgo-africaine du Kivu (SOBAKI).
Par un tour de passe-passe, le Congo perdait les deux tiers des bénéfices du CSK, la majorité des parts dans l’Union Miničre du Haut Katanga ainsi qu’un nombre important de parts sociales et de droits de vote dans beaucoup d’entreprises du portefeuille de l’Etat. Cette astuce des autorités belges sera la base du fameux “ Contentieux belgo-congolais qui envenima longtemps les relations entre la Belgique et son ancienne colonie. Le 29 novembre 1964, le gouvernement congolais rejette par décret-loi le décret royal du 27 juin 1960.
Il s’ensuit alors des négociations en février 1965 entre les Premiers ministres des deux pays, Tshombe et Spaak qui se traduisent par les “ Accords Tshombe-Spaak du 6 février 1965 qui conviennent pratiquement de la révocation du décret-loi du 29 novembre 1964 en acceptant de maintenir les droits du Comité Spécial du Katanga au tiers des concessions faites par la colonie et rčglent la cession des titres de quelques sociétés ainsi que la question de la dette contractée par le Congo Belge dont le nouvel Etat accepte d’assumer la responsabilité d’une partie. Le contentieux belgo-congolais sera déterré par Mobutu au lendemain de son coup d’Etat du 24 novembre 1965 et męme par son successeur, Laurent Kabila. Le Congo a toujours estimé que la Belgique s’est appropriée indűment des entreprises qui ne lui appartenaient pas.
Le portefeuille de l’Etat congolais va s’accroître avec la promulgation de la loi Bakajika du 7 juin 1966 par laquelle le gouvernement décide de résilier toutes les concessions et cessions accordées ŕ l’époque du Congo Beige, soit avant l’accession ŕ l’indépendance. De nouvelles entreprises tomberont dans l’escarcelle de gouvernement congolais aprčs sa décision enjoignant ŕ toutes les entreprises ayant leurs activités principales au Congo de transférer leurs sičges sociaux ŕ Kinshasa au plus tard le 31 décembre 1996 ŕ minuit, faute de quoi, leurs sičges d’exploitation bocaux seraient transformés en entreprises appartenant ŕ 100% a l’Etat.
Mais la plupart de ces entreprises préfčrent garder leurs sičges ŕ l’extérieur, il en découle une vague de nationalisation qui contribue ŕ l’augmentation du nombre d’entreprises appartenant exclusivement ŕ l’Etat. En Janvier 1967, c’est dans la précipitation que ces nouvelles entreprises publiques sont constituées contribuant par-la ŕ leur faiblesse ultérieure, car elles n’ont pas été créées aprčs une étude pouvant déterminer le capital nécessaire et son mode de financement. Il en découle jusqu’aujourd’hui que la plupart des entreprises publiques se Caractérisent encore par la non-fixation de leur capital social.
Mises ŕ part les entreprises publiques oů l’Etat détient 100% de participations, il y a aussi des entreprises d’économie mixte dans lesquelles les participations sont partagées avec d’autres actionnaires.
Ces entreprises d’économie mixte ont pour origines :
- quelques filiales et sous-filiales des sociétés ŕ charte devenues sociétés de droit belge ŕ la suite du décret royal belge du l7juin 1960 dont une partie a été récupérée et est devenue société d’économie mixte de droit congolais par les accords Tshombe-Spaak de 1964 ainsi qu’ŕ la suite des mesures gouvernementales congolaises de 1966;
- des sociétés nationalisées devenues entreprises d’économie mixte ŕ la suite des mesures de rétrocession partielle du capital ;.
- des sociétés privées existantes dans lesquelles l’Etat a pris des participations
- des entreprises publiques dont la privatisation partielle ou l’ouverture du capital a été décidée ;
- des nouvelles sociétés créées avec les partenaires étrangers et/ou nationaux ;
- des institutions internationales dans lesquelles l’Etat détient des participations.
Le gestion du porte feuille aprčs l’indépendance
Au lendemain de l’indépendance du pays, le portefeuille de l’Etat n’est pas bien recensé par les nouvelles autorités confrontées ŕ des crises politiques graves et aux conflits civils. il va sans dire que les entreprises publiques n’évoluent pas dans un cadre juridique approprié, réglementant leur fonctionnement. Pour pallier cette lacune, une Direction du Portefeuille est créée en janvier 1967 au ministčre des Finances. Cette Direction sera transformée plus tard en Direction Générale du Portefeuille, rattachée au ministčre des Finances. Sous prétexté de réforme pour plus d’efficacité, la gestion du portefeuille est confiée en aoűt 1969 au Bureau du Président de la République.
Par la suite, est créé le 11 mars 1970 un Service du portefeuille rattaché au Bureau du Président de la République qui entreprend alors ŕ l’inventaire du portefeuille et élaboré pour chacune des sociétés une fiche de renseignements reprenant son historique, sa gestion comptable, administrative et financičre. Au terme de ce travail, l’institut de gestion du porte feuille (IGP) est crée le 20 novembre 1970. Cet organisme dispose alors de tout pouvoir d’administration et de gestion du patrimoine et des participations de l’Etat.
L’inventaire du patrimoine de l’Etat fait ŕ l’époque par l’IGP comprend 81 sociétés économie mixte dont les fonds propres sont estimés ŕ 960 millions de dollars américains de 1970. Suite ŕ des abus, l’IGP est dissout le 20 juin 1975. En remplacement, un ministčre ou département du Portefeuille est créé le 2 avril 1975 qui reprend non seulement toutes les compétences de l’IGP mais aussi la gestion du contentieux issu de la zaďrianisation, de la radicalisation et de la rétrocession.
Ce ministčre est ŕ la base de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978, portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. La nouvelle loi a le mérite de normaliser le fonctionnement des entreprises publiques. Elle comporte néanmoins un certain nombre d’incohérences et d’insuffisances qui expliquent dans une certaine mesure, l’inefficacité de la plupart des entreprises...
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