La Fédération des entreprises du Congo (Fec) préconise la conclusion d’un protocole d’accord cadre entre elle, la Sonas et l’Ofida en vue d’établir la collaboration dans la perception de paiement des polices d’assurances sur tout véhicule importé et dédouané au port de Matadi
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) préconise la conclusion d’un protocole d’accord cadre entre son association, la SONAS et l’OFIDA en vue d’établir la collaboration dans la perception de paiement des polices d’assurances sur tout véhicule importé et dédouané au port international de Matadi.
Selon le mémorandum de la FEC adressé au président du comité de suivi des décisions gouvernementales relatives ŕ l’assainissement des ports maritimes, les dispositions de cet accord devraient impliquer les Agences en douanes dans la collecte de la prime assurance pour tout véhicule qu’elles verseraient directement ŕ l’Agence de la Sonas ŕ Matadi avec possibilité d’une ristourne ŕ convenir.
A la suite de ce protocole d’accord cadre, le mémorandum recommande deux autres protocoles de collaboration ŕ signer respectivement entre la FEC et les Agences en douane relativement ŕ la tarification et autre commission. Le mémo conclut enfin que la FEC reste disposée ŕ accompagner le comité de suivi dans la mise en application des mesures pertinentes en vue d’assainir le port de Matadi et offre sa collaboration ŕ la Sonas pour rendre exécutoires les dispositions légales et réglementaires en matičre d’assurance. De ce fait , la FEC exclut l’intégration de la prime d’assurance dans la configuration du bulletin pré-liquidation du guichet unique installé au port de Matadi qui, estime-t-elle, dispose d’un équipement spécifique pour traiter les cas des véhicules.
Last edited: 07/05/2006 01:40:38