Le COPIREP congolais et Gemacor, un cabinet québécois d’audit viennent de boucler une étude commandée par l’Etat congolais
Selon des indiscrétions au moins quatre entreprises d’Etat, changeraient de statut pour devenir des SARL alors que bien d’autres seraient vendues tandis que le ministčre du Portefeuille perdrait sa raison d’ętre... Mais si cela arrive, cela ne sera possible qu’ŕ l’issue de la transition et donc sous la IIIčme République a venir.
La Gécamines, la COHYDRO, la Snel et la Régideso sont promises ŕ changer de statut ŕ moyen terme. Les quatre firmes figurent en tęte d’une liste d’une vingtaine d’entreprises publiques sur la cinquantaine existante vouées ŕ se muer en SARL, Sociétés par actions ŕ responsabilité limitée. La mutation ne s’opérera pas sans que le CSP, le Conseil supérieur du portefeuille, ne subisse au préalable une profonde restructuration dans la logique de la réforme envisagée du portefeuille de l’Etat. Les attributions actuelles du Conseil consistent ŕ l’appui ŕ la gestion et aux audits des sociétés d’Etat. Il est appelé ŕ s’adapter ŕ la nouvelle vision dictée par la perspective du désengagement de l’Etat de la sphčre des activités ŕ finalité lucrative pour se consacrer essentiellement ŕ ses missions régaliennes.
Société des capitaux.
Le COPIREP, le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, a décidé d’en faire une sorte de société d’investissement, un organisme de type holding sur base d’une étude menée par Gemacor, un cabinet canadien d’audit international sous traité, dans son volet juridique, par un avocat r-dcongolais de renom, Me Camille Kos’isaka Nkombe, un des trois esprits, avec le secrétaire exécutif du COPIREP, le professeur Ilunga Ilunkamba et l’ancien président du Conseil supérieur du portefeuille, Omombo Omana, ŕ avoir le plus contribué dans les discussions sur la mutation du CSP.
Il s’agit en fait d’une société ŕ capitaux d’Etat.
« Sa premičre mission est de gérer les placements de l’Etat dans un environnement compétitif. Il est donc en premier lieu le conseiller du gouvernement en matičre de placements de capitaux dans le but de les faire fructifier... Son rôle sera d’informer et de conseiller le gouvernement des opportunités d’investissements ou de désinvestissements dans certains secteurs d’activités en identifiant les opportunités d’affaires et en les proposant au gouvernement… », écrivent les experts du cabinet québécois dans un rapport remis au COPIREP.
Les artisans de la future nouvelle structure tendent ŕ s’accorder sur la dénomination AGPE, l’Agence de gestion des participations de l’Etat. Ils ont tous soutenu l’idée de placer la structure ŕ créer sous l’autorité immédiate du gouvernement. En d’autres termes du chef du gouvernement. Sa nature la rapproche ŕ certains égards ŕ la Banque centrale notamment dans l’autonomie et le rapport organique immédiat de celle-ci au gouvernement garantis par une loi particuličre. Une loi de męme nature est ŕ édicter sur l’organisation et le fonctionnement de l’instance ŕ bâtir sur les cendres du CSP. Les experts canadiens en ont déjŕ élaboré une ébauche aux termes de laquelle l’Etat figure en premičre place parmi les pourvoyeurs des ressources ŕ la future agence. C’est de lui que sera attendue la dotation initiale ŕ libérer ŕ titre de fonds spécial pour le fonctionnement. Il est prévu que l’Etat concčde une autre dotation équivalente ŕ 5 pc des dividendes perçus l’an. La structure disposera de la possibilité de tirer des revenus de ses placements éventuels. Sa mise en place ne sera d’aucun effet si elle n’est pas suivie d’une loi sur le désengagement de l’Etat du portefeuille et d’une autre sur la mutation des sociétés d’Etat en Sarl, société par actions ŕ responsabilité limitée. Dans un premier temps, l’Etat restera seul actionnaire dans les entreprises mutées.
« Il n’est pas réaliste d’envisager un retrait total ou immédiat, ne fűt-ce que pour des raisons politiques, voire émotives. Le consultant propose une démarche progressive avec plusieurs étapes et séquences », conseille Gemacor International. « L’exclusivité de l’actionnariat de l’Etat est une option, le temps d’acquérir la technicité et de s’assurer des opportunités d’investissement », renchérissent des experts du CSP. L’opération de mutation concernera plus les entreprises du secteur de l’énergie, des télécommunications et des mines.
En somme, les domaines susceptibles d’attirer le plus d’investisseurs privés. La Gécamines est la premičre ŕ passer en laboratoire. L’opération de décompression de son personnel a été bouclée l’année derničre.
La Banque mondiale a déboursé au total 11 millions de dollars affectés au paiement des décomptes finals pour la mise en retraite réglementaire ou volontaire de plus de 10.000 agents sur un ensemble du personnel évalué ŕ 23.000. Le deuxičme volet consiste en la « stabilisation des activités industrielles » de la société miničre. Sur papier, elle implique que le gouvernement accepte la nomination d’un mandataire tiers, ŕ la tęte de l’entreprise.
Depuis, le COPIREP a jeté son dévolu sur le cabinet français d’expertise en gestion, Sofreco mais sa validation tarde toujours. Le gouvernement ferait la fine bouche.
« La Gécamines, c’est des gras intéręts des privés sous le couvert de l’Etat », dénonce un cadre du COPIREP sous couvert de l’anonymat. Le COPIREP a été plus d’une fois lui-męme témoin des incursions des hommes en uniforme venus faire main basse dans les mines katangaises.
Certains avancent sans en apporter la preuve le nom de Moďse Katumbi, passé au PPRD aprčs un long exil en Afrique du Sud, qui aurait acquis d’importantes concessions miničres sans titre ni droit. Ceux qui se servent ŕ la Gécamines ont radicalisé leur position quand le commerce du cobalt a connu une embellie l’année derničre avec une hausse de la livre de cobalt de 5 ŕ 35 dollars. La manne inattendue a aiguisé davantage leur appétit glouton. L’OCPT, l’Office congolais des postes et télécommunications, connaît la męme cure d’amaigrissement. Ici, la difficulté réside en ce que nombre d’agents ne disposent pas de dossiers administratifs qu’ils disent avoir été emportés lors des pillages.
Il y a fort ŕ parier que l’office se fasse amputer les télécoms, quitte ŕ ce qu’il gčre la poste sous un statut d’ « établissement public ».
« Les établissements publics sont des prolongements de l’Etat ; mais différents, en réalité des administrations publiques. Toutefois, pour des raisons diverses, notamment le souci d’efficacité, la forte spécialisation ou technicité des tâches ou activités ŕ réaliser ou toutes autres considérations, l’Etat a décidé de doter ses administrations de l’autonomie financičre et de la personnalité juridique », conceptualise le COPIREP sur la notion d’établissement public.
La RVA, l’INERA et autre ICCN, l’Institut congolais de conservation de la nature, sont aussi condamnés ŕ devenir des établissements publics. Tout comme l’OGEFREM, l’Office de gestion du fret maritime. Cet office n’est pas rentable. Il ne produit pas des services ŕ valeur ajoutée. Il se contente de livrer des informations sur les mouvements de bateaux ŕ quai. « Cela ne rapporte rien. Les entreprises publiques ont été plus créées dans l’optique de donner de l’emploi que de faire du profit. C’est irrationnel », regrette un ancien patron d’une société d’Etat. L’OCC, l’Office congolais de contrôle ne se réduira plus qu’ŕ un service public de perception, selon les projections du COPIREP. C’est d’ailleurs tout ce qu’il fait aujourd’hui.
« Pour le contrôle, on n’a pas besoin de toute une entreprise », établit une étude du COPIREP.
L’OFIDA, l’Office de douanes et accises, a toutes les chances de retrouver le statut des institutions analogues, celui d’un service de l’Etat. Au mieux, une direction du ministčre des Finances. La réforme propose de placer les établissements publics sous la tutelle technique des ministčres compétents pour chacun d’entre eux.
A LIQUIDER
Si tout est aisé ŕ concevoir jusque lŕ, les artisans de la réforme se demandent comment dorer la pilule quant aux entreprises ŕ mettre en liquidation. La compagnie (ou l’ex-compagnie) aérienne LAC, les Lignes aériennes congolaises, ne pourrait ne pas ętre liquidée. Les salaires dus ŕ ses agents atteignent 112 mois, soit plus de 10 ans. Sans compter ce qui est dű ŕ des tiers. Mais les experts n’envisagent pas une possible remise en cause des réformes. Avec un portefeuille de l’Etat représentant 40 pc du tissu économique national, la Banque mondiale ne voit pas comment impulser la relance si celui-ci ne participe pas ŕ la production des richesses nationales.
Autre casse-tęte, la suppression subséquente du ministčre du Portefeuille. La réforme achčve de vider ce ministčre de son contenu. Aujourd’hui, ce ministčre assure la tutelle technique et administrative sur le CSP. Le COPIREP ne voit sa survie qu’ŕ condition de le cantonner dans des compétences de politique générale du portefeuille de l’Etat. Mais Célestin Vunabandi, l’actuel titulaire de ce ministčre, n’a pas ŕ se faire de souci : si elles ont lieu, les reformes imaginées ne connaîtront un début d’exécution qu’ŕ l’issue de la transition.