En prévision de la prochaine mise en place, le ministre du Portefeuille suspend les missions ŕ l’extérieur, les marchés, les décaissements autres que les rémunérations ;…
En attendant la publication du décret présidentiel nommant les nouveaux mandataires de l’Etat dans les entreprises publiques, le ministre du Portefeuille, Célestin Vunabandi vient de prendre des mesures conservatoires relatives ŕ la gestion de ces entreprises. Et pour cause, les nominations de nouveaux Comités de gestion ne sont peut-ętre pas pour demain.
Ainsi, par sa note circulaire n°007/Minpf/Cvk12005 aux mandataires de l’Etat au sein des Comités de gestion des entreprises publiques, le n°1 du Portefeuille, communique ces mesures conservatoires. Il faut préciser que cette note circulaire signée hier 27 juillet 2005 produit ses effets ŕ partir du 29 juin 2005 et doit ętre de stricte observance. Entre autres, il est interdit de procéder ŕ toute modification du cadre organique de l’entreprise ainsi qu’ŕ tout mouvement du personnel (recrutement, promotion, mise en place générale...), sauf autorisation expresse de la tutelle.
Dans le męme ordre, toutes les missions ŕ l’extérieur du pays sont suspendues, sauf dérogation expresse de la tutelle. Pour toutes les dépenses autres que celles relatives aux dépenses de fonctionnement courant de l’entreprise liées ŕ son exploitation et au paiement des rémunérations, soins médicaux et frais funéraires, il est exigé une approbation par la tutelle. De męme, il est requis une approbation impérative par la tutelle pour tout marché de travaux, de fournitures ou de service quelle qu’en soit l’importance.
« Il va de soi que les décisions prises aprčs l’annonce par le chef de l’Etat de la mise en place des mandataires dans les entreprises publiques, en violation de ces instructions seront déclarées nulles et de nul effet », conclut le ministre Célestin Vunabandi.
Pour s’assurer de la stricte observance de ces mesures conservatoires, le ministre souligne dans sa circulaire qu’une équipe d’experts du Conseil supérieur du Portefeuille (Csp) va ętre déployée incessamment pour vérification et contrôle.
Naturellement ces mesures répondent au souci de l’autorité politique de préserver tant soit peu les intéręts de la communauté. D’autant plus que les mandataires actuels étant ŕ la porte de sortie ne sont plus qualifiés pour poser des actes importants en matičre de gestion. Qu’on se le dise ! (FP)
Last edited: 07/05/2006 01:40:03