Depuis le 8 septembre de l’année derničre, un vol d’une forte somme d’argent en devises étrangčres s’était perpétré ŕ la chambre forte n°13 de la Direction de la Trésorerie de la Banque centrale du Congo. Les personnes soupçonnées et arrętées avaient été dčs lors traduites en justice. Le procčs qui a suivi réguličrement son cours normal tend vers sa fin ; le ministčre public a derničrement requis la peine de 10 ans contre les prévenus
Le procčs des présumés voleurs des deniers publics ŕ la Banque centrale du Congo chemine peu ŕ peu ŕ sa conclusion. Le Ministčre de la Justice a prononcé vendredi 03 juin dernier, ŕ travers son officier, l’Avocat général Tshishimbi, le réquisitoire au cours de l’avant-derničre audience publique organisée successivement ŕ l’ex-prison de Makala (CPRK) oů sont détenus les prévenus il y a neuf mois et ŕ la BBC, le lieu du délit, par le Tribunal de grande instance de la Gombe chargée du dossier. Commencée au CPRK, la séance a été suspendue par la présidente du Sičge, Mme Baybay ŕ la suite d’une motion de la partie civile qui a exigé la vérification du registre des comptes ou du livre de caisse en date du 08 septembre a laquelle le délit s’est produit, l’audience s’est donc poursuivie dans un local de l’Hôtel des Monnaies. Dans son réquisitoire, l’Officier du Ministčre public a remercié le bureau du tribunal pour le travail déjŕ accompli dans l’instruction de cette salle affaire ; il a félicite également les accusés pour la sérénité et le bon comportement qu’ils ont affiché jusqu’ici durant le procčs; il a, par ailleurs, convié les avocats ŕ ne pas se livrer aux propos discourtois dans leurs plaidoiries.
Dans un autre volet, Me Tshishimbi a indiqué aux Juges que les détourneurs n’étaient pas ŕ chercher ailleurs mais plutôt parmi les détenus. Aprčs audition des présumés, des témoins et du constat des lieux, Me Tshishimbi dit avoir relevé plusieurs contradictions et faits qui attestent la culpabilité des quatre présumés. Il conclut ainsi que ces derniers ont effectivement volé ŕ la Trésorerie de la BCC 395.835 USD ; 3.055 dollars canadiens; 2.930 francs Suisses, 67.100 Euros, 11.565.000 CFA; 1.979,88 Kwacha Zambiens et 2.658.485,85 Shilling ougandais. A cet effet, les présumes sont coupables devant la Loi, a renchéri l’officier public, pour avoir détourné des deniers publics et encourent au regard de l’art 21 du code pénal, dix ans de travaux forces et devront payer ŕ la Banque centrale la totalité des sommes volées.
A leur tour, les quatre avocats de la Banque centrale du Congo ont enfoncé le clou dans leurs plaidoiries. Ils se sont dits satisfaits du réquisitoire de l’Officier du Ministčre Public mais estiment qu’au regard de la gravité du préjudice subi par leur cliente(BCC), la justice devra enjoindre des dommages et intéręts.
Les prévenus plaident non coupables
Mais cet avis a été rejeté par le conseil de la partie accusée. Pour Me Sombola qui prend la défense de trois des quatre détenus, le procčs ressemble ŕ une pičce de théâtre tant que le Ministčre Public n’aura pas poursuivi ceux que l’avocat considčre comme les vrais auteurs du détournement. Quelques noms des agents de la BCC interrogés par le Ministčre public comme témoins ont été largement cites par la défense des accuses, entre autres M. Kaba, Mme Kalanga, M. Atshawana, M. Ngoy non autrement identifiés. Pour Me Sombola, le ministčre public n’a pas suffisamment műri ses investigations car ces personnes citées étaient les derničres ŕ quitter la Trésorerie en date du 08 septembre oů le forfait a été commis.
Le caissier principal, M. Batukwiki ayant quitté la chambre forte ŕ 20h40 tandis que les quatre premiers cites ŕ 21 h 00, l’avocat voudrait que l’Officier public précise ce que ces derniers sont restés faire pendant les vingt minutes. Il soutient par ailleurs que le Ministčre public n’a pas réussi ŕ prouver la culpabilité et l’imputabilité de ses clients. Evoquant l’art 21 du Code pénal, l’avocat plaide pour une réparation en faveur des présumes pour leur réputation entamée et la peine subie pendant neuf mois en prison. Il exige pour cela que la BCC paie 500 mille Euros a chacun de ses clients. Le Bureau du Tribunal a pris acte du réquisitoire des plaidoiries de la partie civile et du conseil ainsi que du serment des prévenus qui ont plaidé non coupables. Il reste que le tribunal statue et se prononce sur le dossier dans les délais fixes par la Loi.
Pour votre mémoire, rappelons que le Gouverneur de la BCC, Jean Claude Masangu a, dans une lettre datant du 20 octobre 2004 adressée au Procureur prčs la Cour d’Appel de la Gombe, porte plainte contre messieurs Batukwikidi Mbanza, Ilonga Inkemeli, Dokota Mbandy et Losokola Tonga, respectivement caissier principal, caissier principal adjoint et dépositaire des clés ŕ la BCC et Technicien. Les trois premiers sont accuses d’ętre responsables de la disparition des sommes susmentionnées, étant donné qu’ils sont les seuls détenteurs des clés de la chambre forte n°13 de la Direction de la Trésorerie oů le vol a été constaté ont été constaté en date du 13 octobre 2004. Tandis que le dernier de la liste est présume car c’est lui le technicien qui a participé ŕ l’entretien du systčme de fermeture de ladite chambre forte. Aprčs plusieurs investigations menées par les services de la BCC, il a été établi que les lourdes présomptions pesaient sur les quatre agents tandis que le forfait a été commis le 08 septembre 2004.
Last edited: 07/05/2006 01:34:51