Les représentants du peuple ŕ la chambre haute du Parlement ont commencé jeudi 03 mars, au Palais du peuple l’examen et l’adoption, article par article de l’avant-projet de constitution, séance qui s’est poursuivie jusque samedi dernier
Aprčs de chaudes discussions suscitées par l’article 2 de l’avant-projet de Constitution au cours de la pléničre de jeudi dernier, les honorables sénateurs ont, moyennant amendements, adopté huit articles dudit projet dans la journée de samedi 5 mars 2005. II s’agit des articles 2, 4, 5, 6, 7, 8,9 et 10.
Sur ordre du président du Sénat, Mgr Marini Bodho, dans le but d’accélérer le rythme des travaux, les articles 63, 64, 93 et 94 du Rčglement intérieur d u Sénat ont été lus ŕ l’attention de l’auditoire par le rapporteur de la chambre haute du Parlement, M. Lambert Mende Omalanga.
En effet, il convient de noter que de tous les articles examinés samedi, le deuxičme avait battu le record en préoccupations dans la mesure oů le bureau de la Commission avait enregistré dix- huit amendements pour cet article.
De ces dix-huit amendements, c’est celui relatif au découpage territorial avait suscité beaucoup de discussions. Mais pour départager les avis des uns et des autres sur cette épineuse question, la Commission constitutionnelle a évoqué l’article 213 bis de l’avant-projet de Constitution qui prévoit la mise sur pied dune commission ad hoc qui pourra se pencher sur ce problčme dans les prochains jours.
Quant ŕ l’amendement formulé par les ressortissants du Bas-Congo au sujet de ma dénomination de leur province, la cmmission a pris en considération leur proposition en acceptant le nom de Congo-central. C’est ainsi qu’aprčs amendements, l’article 2 se formule désormais de la maničre suivante : « La République démocratique (le Congo est un Etat unitaire décentralisé. Elle est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces dotées (de la personnalité juridique. Ces provinces sont Bandundu, Equateur, Kasaď Occidental, Kasaď Oriental, Katanga, Congo-central, Maniema, Nord-Kivu, province Orientale, Sud-Kivu. Kinshasa c’est la capitale du pays et le sičge des institutions nationales. Elle a le statut de province.
La capitale ne peut ętre transférée dans un autre lieu du pays que par voie referendum. La répartition des compétences entre l’état de province s’effectue conformément aux dispositions du titre IV de la présente Constitution. Les limites des provinces sont fixées par la loi organique.
Par ailleurs, il sied de signaler que l’article 3 a été suspendu pour qu’il soit examine ultérieurement compte tenu de sa complexité. Un autre article adopté et non des moindres, c’est l’article 10 du chapitre II axé sur la notion de nationalité qui avait encaissé au total six amendements dont certains ont été acceptés par la Commission. Mais en ce qui concerne l’approfondissement de ce dossier, la Commission constitutionnelle a indiqué qu’il sera débattu par la future législature comme cela a été décidé ŕ Sun City. La poursuite des travaux est prévue pour ce mardi 8 mars ŕ15 heures, au Palais du peuple.
LES PARTIS POLITIQUES REFLECHISSENT SUR LA CONSTITUTION
A l’issue de deux jours de travaux de la table ronde des partis politiques sur la future constitution de la Rdc organisée par le Ndi et 1’Agence américaine pour le développement international (Usaid), les participants out formulé les recommandations suivantes. En ce qui concerne la forme de l’Etat, ils ont retenu la forme .unitaire décentralisée consacrée dans la constitution. Une minorité toutefois a souhaité que cet Etat unitaire décentralisé évolue vers un Etat fédéral. Du régime politique, le régime semi-présidentiel a reçu un large consensus. Mais les participants ont insisté sur la nécessité de la responsabilité politique et pénale du chef de l’Etat
Pour ce qui est du niveau et des modes de scrutin, la table ronde a préconisé la désignation des organes dirigeants par voie d’élections ŕ l’exception du village, du groupement, des collectivités- chefferies et du district. A cet égard, le systčme de la représentation proportionnelle a été retenu en ce qui concerne toutes les élections locales et législatives. La table ronde recommande que les élections sénatoriales soient cependant faites au suffrage indirect. Pour l’élection présidentielle, le scrutin majoritaire ŕ deux jours a été retenu par l’ensemble des participants.
Les participants ŕ la table ronde ont, par ailleurs, recommandé en ce qui est de la sécurité de la démocratie et de la consolidation de la paix, que la future constitution associe le peuple dans e choix de grandes options politiques. Et que certaines matičres contenues dans la loi fondamentale ne puissent pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle.
Il s’agit notamment de la forme républicaine de l’Etat de la nature laďque de l’Etat; de la séparation des pouvoirs: de la durée et du nombre de mandats du chef de l’Etat; et des mécanismes de suppléance en cas de vacance du pouvoir au sommet de l’Etat.