Texte officiel du compte-rendu de la réunion du gouvernement tenue vendredi ŕ la Cité de l’Union Africaine sous l’égide du président de la République entouré de ses quatre vice-présidents
Le gouvernement de transition a tenu, hier vendredi 9 janvier 2004, sa premičre réunion pour l’année 2004, mais sa 16čme depuis sa mise en place. C’était ŕ la cité de l’Union africaine ŕ Kinshasa sous la présidence du chef de l’Etat Joseph Kabila.
Pendant six heures, selon le compte rendu fait par le porte parole du gouvernement Vital Kamerhe, le conseil a examiné trois points ŕ l’ordre du jour; ŕ savoir le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission de contrôle des effectifs de l’armée, la grčve des magistrats, le projet de traitement des rejets de Kolwezi (Kmt), le licenciement massif: cas de Starcel, Pétro-congo et autres.
Si le projet de décret créant la commission de contrôle des effectifs de l’armée nécessite des amendements avant son adoption ŕ la prochaine réunion, les membres du gouvernement ont pris acte de la fin de la grčve des magistrats et ont marqué leur accord de principe pour la réalisation du projet Kmt sur le traitement des rejets de Kolwezi.
Conformément ŕ la résolution Dic/cpj/ 08 du Dialogue inter congolais, le conseil a décidé la réintégration collective ŕ Cohydro de tous les 213 agents (ex-Petro Congo) tandis que le ministre du Travail est chargé d’appliquer de façon rigoureuse le Code du travail concernant le cas de Starcel et autres licenciements massifs.
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 09 JANVIER 2004 A LA CITE DE L’UNION AFRICAINE, A KINSHASA
Sous la haute direction de Son Excellence M. le président de la République, chef de l’Etat, le général-major Joseph Kabila, le gouvernement de transition a tenu sa 16čme réunion du Conseil des ministres, ce vendredi 09 janvier 2004, ŕ la Cité de l’Union africaine ŕ Kinshasa.
Trois points étaient inscrits ŕ l’ordre du jour de la présente réunion, ŕ savoir:
1. Matičre relevant de la commission Politique, Défense et Sécurité;
a. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission de Contrôle des effectifs de l’armée;
b. Grčve des magistrats.
2. Matičres relevant de la Commission Economique et Financičre: Projet de traitement des rejets de Kolwezi (Kmt).
3. Matičres relevant de la Commission Sociale et Culturelle: Licenciement massifs: cas de Starcel, Pétro-Congo et autres.
Le premier point inscrit ŕ l’ordre du jour relatif aux matičres relevant de la commission Politique, Défense et Sécurité est subdivisé en deux sous-points, ŕ savoir:
a. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission de Contrôle des effectifs de l’armée;
b. Grčve des Magistrats.
Abordant ce premier point, le Conseil des ministres a suivi le rapport du vice-président de la République en charge de la commission Politique, Défense et Sécurité, complété respectivement par le ministre de la Défense, Démobilisation et Anciens combattants et le ministre de la Justice.
Aprčs débats et délibérations, le Conseil a pris acte du rapport du ministre de la Justice sur la fin de la grčve des magistrats.
En ce qui concerne le projet de Décret créant la commission de Contrôle des effectifs de l’armée, le conseil a recommandé ŕ la Commission Politique, Défense et Sécurité la poursuite de l’examen dudit décret en intégrant les amendements formulés par les membres du gouvernement avant la prochaine réunion.
Examinant le deuxičme point inscrit ŕ l’ordre du jour, point relatif au projet de Traitement des rejets de Kolwezi (Kmt), le Conseil a suivi l’exposé du vice-président de la République en charge de la commission Economique et Financičre complété par le ministre des Mines.
Il ressort de cet exposé que ce projet consiste ŕ traiter par des précédés hydrométallurgiques, d’anciens rejets de Kolwezi (Kingamiambo, vallée Musom et Kosabantu) pour produire du cuivre et du cobalt.
Aprčs débats et délibérations, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe pour la réalisation du projet Kmt sur le traitement des rejets de Kolwezi en attendant qu’il lui soit soumis le projet de contrat y afférent, ainsi que celui du décret portant création de cette société.
Enfin, le Conseil a suivi l’exposé du vice-président de la République en charge de la commission Sociale et Culturelle sur les matičres relevant de sa commission, concernant exclusivement les licenciements massifs: cas de Starcel, Petro-Congo et autres. Il a été complété par le ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Aprčs débats et délibérations, le Conseil a pris les décisions suivantes:
1. La réintégration collective ŕ Cohydro de tous les 213 agents (ex-Petro-Congo) non encore repris ŕ ce jour par elle, conformément ŕ la résolution DICICPJ/08 du Dialogue Intercongolais;
2. Les ministres du Travail et de la Prévoyance Sociale, du Budget, des Finances, du Portefeuille et de l’Energie sont chargés d’étudier les modalités pratiques de l’exécution de cette décision;
3. Le ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé d’appliquer, de façon rigoureuse, le Code du travail concernant le cas de Starcel et des autres licenciements massifs.
Pour le cas particulier de Starcel, il veillera en outre ŕ ce que cette société n’organise pas son insolvabilité au détriment des travailleurs.
Commencé ŕ 10 h30’, le Conseil des ministres a pris fin ŕ 16h40’.
Je vous remercie.
Fait ŕ Kinshasa, le 09 janvier 2004.
Vital Kamerhe
Ministre de la Presse et Information
Porte-parole du gouvernement
Last edited: 07/05/2006 00:54:16