L’ancien commandant de la Garde civile est au centre d’une saga judiciaire qui risque de lui valoir une expulsion vers Kinshasa ou une condamnation devant les tribunaux belges pour le massacre des étudiants de l’Unilu
C’est ce jeudi 11 septembre 2003 que Baramoto Kpama, ancien général chef d’Etat-major de la Garde civile sous Mobutu, sera fixé sur son sort par la justice belge aprčs son arrestation le 27 juillet dernier ŕ l’aéroport de Zaventem (Bruxelles) en provenance de Washington. L’ancien officier général congolais est toujours gardé jusqu’ŕ ce jour au « centre fermé 127 » situé ŕ Zaventem. Il en est sorti lundi dernier, juste le temps d’assister ŕ son audience devant la Chambre de mise en accusation de l’appel au Palais de justice de Bruxelles, oů ses 4 avocats ont présenté, encore une fois, les moyens de sa défense.
Devant la plaidoirie, le juge président de cette chambre a décidé de se donner un temps jusqu’ŕ ce jeudi pour examiner le dossier Baramoto. C’est la deuxičme fois que l’ancien numéro 1 de la Garde civile s’est présenté devant les juges belges. La premičre fois, c’était le 26 aoűt 2003 alors que ses avocats avaient décidé de saisir la chambre du conseil dont le procureur, dans son réquisitoire, avait demandé le rejet. Face ŕ ce rejet, les męmes avocats avaient décidé d’aller en appel devant la Chambre de mise en accusation de l’appel, qui est une juridiction supérieure en vue d’obtenir gain de cause.
Au cours de deux audiences successives, la partie de la défense s’est escrimée ŕ démontrer que Baramoto n’avait jamais détenu un passeport étranger tel que présenté dans la presse belge. En effet, lors de son arrestation le 27 juillet dernier ŕ Zaventem, l’ancien général était en possession d’un passeport congolais en cours de validité et dans lequel il y avait un visa Schengen délivré en bonne et due forme par le consulat portugais ŕ Washington. Baramoto lui-męme était parti de Bruxelles pour les Etats-Unis le 8 juin 2003 avec, dans le męme passeport, un visa américain délivré par l’ambassade américaine ŕ Bruxelles.
Seulement lorsqu’il est arręté ŕ Zaventem, la police belge l’a accusé de détention de faux passeport. Une décision est alors prise de le renvoyer soit sur le territoire américain, soit sur Kinshasa. Baramoto refuse alors toute idée d’un transfert vers la Rdc arguant ŕ la police belge que sa sécurité y serait menacée. D’oů, il se verra obligé de faire une demande d’asile sur le champ.
Les avocats de la défense ont ainsi démontré au juge belge que Baramoto n’avait jamais été notifié d’une quelconque décision précisant qu’il a été détenu ŕ cause d’un visa ou d’un passeport non valable. Il lui a été tout simplement signifié qu’il n’avait pas le droit de séjourner sur le territoire belge sur décision du ministčre belge de l’Intérieur.
C’est dans ces circonstances qu’il est auditionné le 30 juillet 2003 par les services de l’Office des étrangers de Zaventem sur sa demande d’asile. Le 4 aoűt 2003, il est notifié d’une décision d’irrecevabilité sur le territoire belge par le męme Office. Cette décision argumente que les craintes avancées par Baramoto dans sa demande d’asile sont non fondées et que par conséquent il n’avait rien ŕ craindre en rentrant en Rdc.
L’ancien général saisit alors, par un recours suspensif, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Cgra) qui était tenu d’examiner son dossier dans les cinq jours. C’est seulement le 13 aoűt 2003 qu’un avocat belge allait découvrir que le dossier de demande d’asile de Baramoto contenait deux pičces une décision de sa détention dans une zone de transit au Centre 127 ŕ Zaventem, et un acte portant notification de cette décision rédigée en flamand, langue utilisée par la police de cet aéroport belge.
Pour la défense, non seulement le délai de notification n’a pas été respecté, mais la décision elle-męme n’avait pas été motivée conformément ŕ la loi belge en la matičre. En plus que la notification était faite en flamand. Les avocats de Baramoto sont allés jusqu’ŕ évoquer la Convention européenne des droits de l’homme qui exige que toute décision soit notifiée ŕ l’intéressé dans la langue qu’il comprend, ou ŕ défaut, par l’entremise d’un interprčte. Ce dont Baramoto n’a pas bénéficié, selon ses avocats.
Par ailleurs, ŕ l’audience de lundi 8 septembre, le procureur a fait savoir ŕ la défense de Baramoto qu’une plainte aurait été déposée contre ce dernier ŕ Bruxelles dans le cadre de la loi belge de la compétence universelle qui a été derničrement amendée. Et d’ajouter qu’il y aurait aussi une plainte similaire déposée devant une juridiction internationale. Cela, a laissé entendre le procureur en rapport avec le passé de Baramoto, notamment dans les événements de 1991 sur le campus universitaires de Lubumbashi. Ce que les avocats ont réfuté arguant qu’il n’a jamais été question dans le dossier Baramoto d’une quelconque plainte de ce genre.
D’ailleurs, intervenant le męme lundi devant le Palais de Justice de Bruxelles, l’avocat conseil de Baramoto, Me Jean Chrysostome Sando du barreau de Paris a averti que la défense irait en accusation si dans sa décision de ce jeudi 11 septembre, la Chambre de mise en accusation de l’appel resservait un rejet ŕ cette affaire. Me Sando a d’ailleurs promis de saisir la Cour européenne des droits de l’homme si son client n’obtenait pas gain de cause. Il n’a pas manqué d’affirmer qu’ŕ son avis, « il y a bien des raisons politiques derričre l’affaire Baramoto ».
Toutefois, il existe d’autres voies d’issue ŕ l’ancien général qui peut évoquer le regroupement familial dans la mesure oů son épouse et ses enfants qui ont la nationalité belge sont en séjour régulier dans le royaume. L’autre possibilité est la procédure de demande d’asile. Tant qu’elle n’est pas encore clôturée, Baramoto ne peut pas encore ętre débouté conformément ŕ la loi belge.
Last edited: 07/05/2006 00:44:08