Les objectifs fixés par la mise en place de cette liaison informatique vise ŕ “assurer la fluidité des opérations d’exécution du budget de l’Etat, tant en recettes qu’en dépenses”.
« Nous sommes ici pour lancer la premičre liaison informatique entre le ministčre des Finances (et au sein de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement) et la Banque centrale du Congo... Les contraintes inhérentes au traitement manuel des données transférables entre la BCC et la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement rendaient difficiles le contrôle rigoureux et le suivi en temps réel des encaissements de recettes et des décaissements des dépenses publiques... et la raison concrčte qui fonctionne sous nos yeux vise ŕ assurer la fluidité des opérations d’exécution du budget de l’Etat, tant en recettes qu’en dépenses ».
Ce passage reprend l’essentiel du mot de circonstance du ministre des Finances, M. Mutombo Kyamakosa, prononcé hier mercredi 13 aoűt 2003 lors du lancement de la premičre liaison informatique entre le ministčre des Finances et la BCC.
Selon le ministre Mufombo Kyamakosa, grâce ŕ cette liaison, la direction du Trésor va transférer principalement les ordres de décaissement et, en échange, recevoir principalement des comptes-rendus d’exécution de recettes et de dépenses, constituent la comptabilité du compte général du Trésor. « La fluidité des opérations s’entend donc par un échange technologique journalier. Les deux institutions avaient déjŕ préparé depuis longtemps le principe d’une liaison informatique, et avaient procédé ŕ quelques essais, par le biais de disquettes informatiques et surtout participent déjŕ trčs réguličrement ŕ des séances de conciliations manuelles qui entrent dans le cadre d’une bonne harmonisation des opérations exécutées au compte général du Trésor », a renchéri l’argentier du gouvernement.
Conséquence: la gestion des ordres de paiement sera donc sensiblement améliorée, et la Direction du Trésor devra améliorer la comptabilisation des opérations en temps de plus en plus rapproché, dixit le ministre des Finances. S’exprimant ŕ cette occasion, le gouverneur Jean-Claude Masangu de la Banque centrale du Congo dira que la liaison installée hier est extręmement importante car elle permet désormais de transférer non seulement l’argent, mais aussi les informations entre différents opérateurs des finances publiques... Il a émis le voeu de voir cette liaison s’étendre et inclure la Dgi, l’Ofida et la Dgrad pour gérer les męmes informations en temps réel.
Dans son intervention ŕ la Direction du Trésor et Ordonnancement du ministčre des Finances, le Secrétaire général des Finances, Vincent Mukadi Bamuanya a précisé que cette liaison est le couronnement d’un grand effort et des initiatives qui datent depuis l’année l 984.
L’on retiendra qu’il y a eu deux temps forts hier ŕ savoir la démonstration technique de la liaison installée ŕ la Direction du Trésor d’abord, puis ŕ la Banque centrale du Congo en présence des ministres des Finances et du Budget, du gouverneur J.-C. Masangu de la Bcc, des représentants de la Banque mondiale et du Fmi, du Secrétaire général des Finances, des directeurs des Finances et de la BCC, ... Les explications ont été fournies ŕ l’assistance par Dominique Servan, expert du Fmi, un des responsables du projet.
En ce qui le concerne, Dominique Servan, a notamment soutenu que c’est la premičre fois qu’une liaison informatique est établie dans l’administration en R.D.C. Pour la fiabilité de ce systčme, il est mis, dira-t-il, pour protéger et pérenniser ledit systčme. Pour bien faire les choses, il a été mis sur pied un plan de formation informatique avec l’assistance du Fmi. Les cours dispensés se focalisent sur les réseaux locaux et les nouvelles technologies. Il est aussi prévu des travaux complémentaires pour compléter la distribution du courant (groupes électrogčnes), des lots de pičces détachées pour réparer les machines, des manuels de procédures,...
Pour éclairer la religion de nos lecteurs, nous proposons l’intégralité du communiqué de Presse et le mécanisme du suivi des ordres de paiement publié en marge au lancement de cette liaison informatique qui révolutionne la gestion des Finances publiques en Rdc.
Mécanisme du suivi des ordres
Les paiements sont enregistres dans la table « Paiements ». Cette table est accessible ŕ tous les modules du programme de la « Chaîne de la dépense », chaque intervenant concerné par les paiements faisant évoluer le statut du paiement:
Code, Etat du paiement, Observations
En cours de saisie : Etat par défaut
1. En attente de validation : Jusqu’ŕ ce que l’ordre de paiement soit validé par le Trésor
2. En attente d’accusé BCC : L’ordre de paiement a été transmis ŕ la Banque centrale, on attend l’accusé de réception de la BCC
3. En attente d’Avis de Débit : L’accusé de réception a été reçu de la Banque Centrale. On attend de la BCC l’Avis de débit correspondent.
4. Débité : L’Avis de Débit de la BCC a été reçu et acquitté. Le paiement n’a pas été effectue.
5. Rejeté : L’Ordre de Paiement transmis par le Trésor a été rejeté. Le paiement n’a pas été effectue.
La création d’un ordre de paiement intervient dans le formulaire « Dépense » aprčs Ordonnancement. Le statut est alors la valeur 1 (En attente de validation). Il y reste tant que le DTO (Directeur du Trésor et de l’Ordonnancement) ne valide pas cet ordre de paiement, permettant ainsi de modifier si nécessaire les caractéristiques de ce paiement (mode, montant, références bancaires, etc.) une fois validé, l’ordre de paiement ne peut plus ętre modifié. Il peut néanmoins exceptionnellement ętre annulé ( il faut alors recréer un nouvel ordre de paiement). Le bouton « Annulation » est accessible au DTO dans le formulaire « Liste des Ordres de Paiement ».
Une fois validé par le DTO, l’Ordre de Paiement est transmis ŕ la Banque Centrale. L’état de l’ordre de paiement passe alors ŕ « En attente d’accusé BCC ». La Banque Centrale « voit » désormais cet ordre de paiement dans la liste des OP ŕ réceptionner. Lorsque cet ordre de paiement a été pris en compte par la Banque Centrale soit par saisie manuelle dans la premičre étape, soit par transfert de données automatiques avec le réseau local BCC dans l’éétape finale), il est alors réputé « réceptionné » et visible au Trésor en tant que tel dans le formulaire « Liste des Ordres de Paiement ». En effet, l’ordre de paiement ayant été acquitté par la Banque Centrale, celle-ci doit aviser le Trésor des que l’Avis de Débit correspondant est rendu effectif.
Certains Ordres de Paiement peuvent donner lieu ŕ des acquittements négatifs: c’est en particulier le cas de paiements rendus impossibles du fait de la situation bancaire du bénéficiaire (erreur des références bancaires, ou comptes bancaires fermés ou bloqués). Un ordre de paiement rejeté par la Banque Centrale doit ętre motivé. Il est ensuite recycle. Dans le cas oů l’acquittement a été positif, le Trésor attend l’Avis de Débit correspondent.
Aprčs accusé de réception de l’Ordre de Paiement, la Banque Centra1e effectue le paiement de l’OP dans son circuit interne. Une fois l’opération effectuée, un Avis de Débit est établi par la BCC.
Dans la premičre étape provisoire, les données de cet Avis de Débit seront saisies grâce ŕ un formulaire spécifique sur l’une des stations de la Chaîne de la Défense logées ŕ la Banque Centrale. (Dans l’étape définitive une passerelle automatique transférera les données depuis le réseau local de la BCC jusque dans la table de la Chaîne de la Dépense).
Or il existe deux types d’Avis de Débit ceux directement émis par la Banque Centrale (cas par exemple des agios de compte), et ceux consécutifs ŕ une demande de paiement transmise par le Trésor. Dans ce dernier cas, le numéro de l’Ordre de Paiement devra figurer sur l’Avis de Débit (pour permettre la mise ŕ jour future au Trésor de la Dépense correspondante).
Les données de l’Avis de Débit saisies ŕ la Banque Centrale devront faire l’objet d’une validation de la part du responsable concerné de la BCC. Cette validation effectue la transmission effective au Trésor de cet Avis de Débit, qui est désormais visible dans le formulaire « Liste des Avis de Débit ».
La personne responsable du Trésor donne alors acquit ŕ la Banque Centrale de la bonne réception de cet Avis de Débit. L’Ordre de Paiement concerné par cet Avis de Débit est alors mis ŕ jour : son code état passe alors ŕ « Débité ». le cycle de paiement est réputé terminé et l’ordre de paiement est alors considéré comme archivé.
Communiqué de presse
Kinshasa, le 13 aoűt 2003
La présentation de ce jour a pour objet la mise en place officielle de la raison « Trésor-Banque centrale ».
Un protocole d’échange de données a été signé le 28janvier 2003 entre le ministre des Finances et du Budget et le Gouverneur de la Banque centrale, afin de mettre en place une procédure d’échange de données concernant l’exécution du budget de l’Etat. Les objectifs fixes par ce document concernent essentiellement la fluidité tant des recettes que des dépenses, afin de tenir et de suivre quotidiennement et en toute transparence le compte général du Trésor.
Conformément au contenu de ce protocole, une « Mini-Cellule de Supervision de la liaison Trésor-Bcc » s’est constituée, comprenant des représentants du ministčre des Finances, de la Banque centrale et de l’assistance technique du Fmi. C’est le résultat de son travail qui est présenté aujourd’hui.
Une liaison informatique a ensuite été établie entre les bâtiments du Trésor et de la Banque centrale. Des tests techniques ont alors montré que la nouvelle technologie mise en oeuvre (Wireless 802.11 b) était fiable en terme de qualité. Un cryptage de type Wep 128 bits en assure la sécurité contre les intrus.
Côté Trésor une station spécifique a été installée pour assurer la jointure entre le réseau local de la Chaîne de la Dépense et cette liaison radio. Elle joue le rôle ŕ la fois de pont (bridge) et de coupe-feu (firewall) pour sécuriser la liaison dans les deux sens.
Côté Banque centrale le ministčre des Finances a fourni cinq stations de travail, logées dans les bureaux męme de la Bcc, et qui font partie intégrale de la Chaîne de la Dépense. Ces postes de travail sont en effet et grâce ŕ cette liaison radio, connectés en permanence ŕ la base de données « Paiements » située dans les locaux du Trésor, et contribuent - en temps réel - ŕ la mise ŕ jour de la base. Il s’agit des services de la Banque centrale intervenant ŕ des degrés divers dans le traitement des opérations financičres sur les comptes de l’Etat, ŕ savoir:
- la Direction de la Comptabilité et du Budget
- la Direction des Services Etrangers
- la Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et Fonds Publics
- la Direction de la Trésorerie
- la Direction de l’informatique et de la Recherche Opérationnelle.
Dans un premier temps cette liaison va permettre au Directeur du Trésor et de l’ordonnancement de transmettre directement les Ordres de Paiement ŕ la Banque centrale, et en retour d’ętre informé des Avis de Débit correspondants, des leur émission par la Banque centrale. Ce sont ces deux applications qui font l’objet de la démonstration d’aujourd’hui.
Dans les semaines qui viennent d’autres fonctions vont ętre mises également en service: c’est le cas notamment des Avis de Crédit émis par la Banque centrale suite ŕ la comptabilisation des Recettes de l’Etat, de relevés de comptes du Trésor et diverses opérations financičres concernant les finances publiques (rétrocessions, taux de change, etc.).
Au-delŕ des travaux cites ci-dessus, cette liaison sera un maillon important du futur réseau Intranet en cours de constitution au ministčre des Finances, et qui permettra aux diverses Directions d’échanger des données de recoupement. C’est dire l’importance de l’événement, qui pour l’instant semble de portée limitée, mais qui bientôt permettra de mettre ŕ jour en temps réel le Tableau des Opérations Financičres de l’Etat (Tofe).
Grégoire Bola Gansho Mayo, Directeur Chef de Service du Trésor et de l’Ordonnancement, Président de la Mini-Cellule de Supervision de la liaison Trésor-Bcc.(CP)
Last edited: 07/05/2006 00:41:36