A l’issue de son deuxičme conseil, le gouvernement de transition a annoncé d’amorcer un certain nombre d’actions en matičres de finances publiques.
La deuxičme revue du programme économique du gouvernement par le Fonds, monétaire international a révélé des préalables auxquels la République démocratique du Congo (Rdc) devra se soumettre dans les mois ŕ venir pour consolider son cadre macro-économique en rue d’atteindre le point d’achčvement ŕ l’initiative en faveur des Pays pauvres trčs endettés (Ppte). Le plus important d’entre eux demeure la gestion des finances publiques.
Les différentes recommandations faites ŕ la Rdc au point de décision, et devant ętre mises en oeuvre durant cette période de transition conduisant au point d’achčvement, ont pour finalité la consolidation de la stabilité macro-économique, gage de toute relance de l’économie nationale. La poursuite de cette stabilité dépendra, commentent divers observateurs, du renforcement du dispositif de gestion de la politique monétaire et de l’assainissement des finances publiques.
L’institution de Washington notait dans son compte rendu final datant du 24 juillet 2003, que « malgré les résultats globalement satisfaisants (de la deuxičme revue), certains critčres de réalisation n’ont pas pu ętre observés en raison principalement des dépenses militaires et de souveraineté plus élevées que prévu ». Cette considération du Fmi reflčte donc toute l’importance que va revętir la gestion des finances publiques pendant la période qui conduit la Rdc au point d’achčvement ŕ l’initiative Ppte.
Dans ces conditions, et compte tenu du déficit observe dans le financement extérieur de projets, poursuivait le Fmi, « la réorientation des dépenses vers les dépenses « pro-pauvres » - prévue dans le programme appuyé par la Facilité pour la réduction, de la pauvreté et pour la croissance (Frpc) - ne s’est toujours pas matérialisée ». Il a ainsi insisté pour que « en 2003, la politique budgétaire vise ŕ poursuivre les efforts d’assainissement des finances publiques tout en améliorant la transparence et le suivi des dépenses publiques ».
La Rdc a donc une fois de plus, un grand défi ŕ relever, c’est-ŕ-dire prouver en cette phase de réunification du pays qu’elle est en mesure de surmonter d’autres obstacles structurels ainsi qu’il a été avec la mise en oeuvre du Programme intérimaire renforcé (Fir,) pour assainir les finances publiques.
L’heure de réajustement
A de son deuxičme conseil, le gouvernement de transition a annoncé d’amorcer un certain nombre d’actions en matičre de finances publiques. Il s est agi, selon le compte rendu de cette réunion, de « l’envoi, ce mardi 12 aoűt, d’une mission conjointe des ministčres des Finances, du Budget et du Portefeuille sur l’ensemble du territoire congolais (...) de façon ŕ établir l’état des lieux en matičre de finances publiques ».
Dans le męme registre, l’on se rappellera que le vice-président de la République en charge de la Commission économique et financičre (Ecofin), M. Jean-Pierre Bemba, avait, en marge de la réunion de cette commission tenue le 4 aoűt 2003, envisage la création d’une sous-commission d’évaluation de l’exécution budgétaire.
Selon le compte rendu fait ŕ la presse, le ministre du Budget, M. François Mwamba, avait noté que cette commission devait se fixer pour objectif « d’harmoniser le travail des gestionnaires directs des comptes du Trésor public, de vérifier la conformité de l’exécution hebdomadaire du budget de l’Etat en rapport avec les prévisions et de constater l’état de la caisse de la Banque centrale du Congo ». au cours de la męme réunion, la Commission ecofin avait adopté des méthodes de travail pour « instaurer la transparence dans la gestion des deniers publics », afin d’éviter, avait-elle indiqué, de « dangereux dérapages ».
LES NOUVELLES PISTES DE REFORME
Dans un discours qu’il a prononcé récemment devant les membres de la Fédération des entreprises du Congo (Fec). M. Jean-Pierre Bemba est revenu sur le problčme lié ŕ la bonne tenue des finances publiques.
Aprčs l’aboutissement du Dialogue intercongolais et la mise i en place du gouvernement de transition, a-t-il déclaré, « le gouvernement procčde actuellement ŕ l’évaluation de l’étai d’avancement des programmes en cours d’exécution afin de cerner les étapes restant ŕ franchir et d’identifier les entraves éventuelles ŕ la mise en oeuvre des mesures de ces programmes », soulignant par ailleurs « la nécessite de consolider et d’approfondir le programme des réformes économiques ».
Il a ajouté que « conscient du rôle majeur des finances publiques dans la stabilité du cadre macro-économique, le gouvernement focalisera ses efforts dans ce domaine sur la poursuite des réformes visant l’amélioration des recettes ainsi que la maîtrise et la rationalisation des dépenses publiques ».
En ce qui concerne l’encadrement des recettes, l’on retiendra, entre autres orientations, l’accélération de la mise en śuvre des réformes fiscales, avec notamment le rétablissement de la cohérence des instruments juridiques accompagnant l’exécution budgétaire.
Quant aux dépenses, M. Bemba a insisté sur « l’amélioration de la qualité de la dépense publique avec une priorité affirmée pour les dépenses d’investissement et celles ŕ caractčres social »
Toutes ces réformes annocés vont dans le sens de l’aspiration du Fmi selon laquelle « la coordination des actions du nouveau gouvernement de transition, dans un contexte oů l’on cherche en męme temps ŕ renforcer les moyens administratifs de l’administration centrale et des provinces, restera un défi de taille ».
LE TEMPS D’AGIR
Aprčs le balisage du terrain, il ne reste plus qu’ŕ l’exécutif congolais d’agir suivant la voie tracée aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur. Car, tous les instruments pour une bonne gestion des finances publiques ont été mises en place; l’essentiel demeure, en cette phase cruciale de l’histoire de la Rdc oů aucun échec n’est permis aprčs tant d’années d’errance, de réorienter les dépenses vers le secteur social et d’infrastructure de base et d’assurer la transparence du budget ainsi que le respect des procédures budgétaires.
Il faut, pour ce faire, que chaque acteur intervenant dans le processus de gestion budgétaire connaisse les limites de ses compétences. Ce qui sous-entend que la bonne gouvernance et son ancrage au sein des institutions de la transition seront le mal de la nouvelle République en vue de bâtir un pays plus beau qu’avant.
Budget et maîtrise de l’évolution des dépenses
Dans la perspective de l’élaboration d’une Loi des finances rectificative pour 2003 qui devra préparer le terrain pour la formulation d’un budget réunification « pro pauvres », selon les termes des institutions de Bratton Woods, la bonne volonté du gouvernement de transition ŕ poursuivre les réformes engagées depuis le lancement en mai 2001 du Pir sera jugée sur la réorientation des dépenses au service du développement.
La mise en place effective de la nouvelle chaîne de la dépense - destinée ŕ rétablir un contrôle strict des engagements et les autres phases de l’exécution du budget tout en assurant une meilleure transparence et l’élimination de toute dépense extrabudgétaire – est essentielle. Mais, en plus de ce mécanisme, la pleine application de la nouvelle nomenclature budgétaire, qui permet d’identifier et suivre séparément les dépenses « pro pauvres », est également un outil crucial.
Pour que les pouvoirs publics puissent déterminer quelles sont les coupes ŕ pratiquer dans les dépenses et les mettre ŕ exécution, il faut que le budget – par le biais duquel s’effectue l’essentiel des dépenses publiques, soit convenablement établi et que le Trésor remplisse efficacement sa fonction, qui est d’assurer la gestion financičre des opérations de l’Etat, la conception, la préparation et l’exécution du budget sont trois éléments également importants du contrôle des dépenses.
Conception: Le budget devrait ętre exhaustif - les dépenses occultes hors budget réduisent l’efficacité de la politique budgétaire : réaliste – c’est-ŕ-dire établi dans un cadre macro-économique solide : intégralement finance - la politique des dépense; devant ętre réellement compatible avec des projections réalistes des recettes et avec une disponibilté financičre : enfin prospectif – c’est-ŕ-dire tenant compte de l’évolution future des coűts, autant des dépenses immédiates.
Préparation : L’examen des priorités en matičre de dépenses publiques peut souvent ętre facilité par une amélioration des procédures au stade de la préparation du budget. Par exemple, il peut ętre prescrit, par voie de circulaires budgétaires; a) que le coűt de la politique en vigueur doit ętre établi strictement compte tenu des normes de service applicables; b) qu’un nouveau poste de dépenses ne peut pas ętre créé sans que soient trouvées des économies pouvant le compenser, et que soit évaluée avec précision l’intégralité des coűts annuels qu’il occasionne pour les exercices ŕ venir; enfin, c) que chaque ministčre doit préciser comment une variation des crédits dont il dispose d’un pourcentage donné modifierait la structure de ses dépenses.
Exécution : La souplesse et la capacité d’adaptation s’imposent si l’on veut que la politique budgétaire soit un instrument efficace de maîtrise de la demande. A cet égard, l’exécution du budget doit s’appuyer sur les éléments suivants ; a) un systčme de suivi rapide et exhaustif, permettant de détecter ŕ bref délai les excčs de dépenses, ainsi que les insuffisances des recettes et les déficits de financement; b) un systčme de gestion de trésorerie efficace permettant de maîtriser les écarts entre les ressources et les dépenses demandées ; enfin, c) un systčme de gestion financičre au sens large, permettant d’établir des projections des besoins budgétaires et de coordonner les opérations budgétaires avec la politique monétaire et la politique de la balance des paiements. L’organigramme de répartition de ces différentes responsabilités varie beaucoup d’un pays ŕ l’autre; toutefois, l’expérience indique que le Trésor, s’il dispose de moyens nécessaires pour s’imposer, peut jouer un rôle décisif dans la gestion efficace du budget.
Le Trésor remplit les fonctions importantes suivantes ; a) la gestion de trésorerie - le Trésor gčre tous les mouvements de fonds ŕ destination et en provenance des comptes publics soit directement, soit par l’intermédiaire des banques ; b) la planification financičre - c’est-ŕ-dire la projection des entrées et des besoins de ressources ; c) la gestion de la dette publique, enfin, d) la gestion des actifs financiers de l’Etat. (CP)
Last edited: 07/05/2006 00:41:26