Selon M. Bavon N’Sa Mputu Elima, directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires et domaniales, les recettes encadrées par la Dgrad ont un champ trčs large
Hier mardi dans la salle de conférences de la Fikin, M. Bavon N‘Sa Mputu Elima, directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad) a tenu une conférence ayant pour thčme « La lace de la Dgrad dans le plan de reconstruction nationale ».
Dans son intervention, l’orateur a souligné qu’aux termes du budget de l’Etat de l‘exercice 2003, la Dgrad doit réaliser au moins 17 milliard de Francs congolais. Cette bagatelle somme constituera 10% du total des recettes publiques ordinaires de cette années 1970.
Avant la création de cette régie il y a six ans, les recettes qu’elle encadre aujourd’hui ne franchissaient plus la barre de 2% du budget de l’Etat jusqu’au début des années 1970.
Le Directeur général de la Dgrad a poursuivi en précisant que la déléguer de l’administration publique de la Rdc, due ŕ de nombreux facteurs structurels, n’a pas permis aux recettes produites par la Dgrad d’atteindre le trésor public. La création de la Dgrad a donc constitué un ballon d’oxygčne ŕ la solution au meilleur encadrement de ces recettes.
D’autre part, M. Mputu Elima a souligné que les recettes encadrées par la Dgrad ont un champ trčs large dont la maîtrise est capable de procurer ŕ l‘Etat congolais des moyens ŕ męme d’accroître ses marges de manoeuvre dans le financement des actions de développement de la Rdc.
L’attention de la Dgrad est requise pour que les recettes de l’Etat atteignent la caisse du trésor public depuis les amendes transactionnelles qu’exigent les agents qualifiés de la Police nationale pour violation des dispositions du code de la route, jusqu’aux royalties payées ŕ l’Etat par les sociétés conventionnées pour l’exploitation du pétrole brut de la Rdc, en passant par les divers droits exigés ŕ plusieurs égards par les services des affaires foncičres, la justice, cours, tribunaux et parquets…
D’oů la présence de la Dgrad ŕ tous les endroits oů se réalisent les recettes non fiscales de l’Etat de façon ŕ maîtriser le circuit de chaque recette dans chaque service, aux moyens des registres ainsi que des numéros de contrôle des actes ŕ mettre en place de maničre concertée.
Ce qui augmentera de façon trčs sensible la part des recettes non fiscales dans l‘ensemble des recettes de l’Etat. Cela, avec l’appui des dispositions du décret n°007 du 2 février 2002 portant mode de paiement des dettes envers l’Etat qui subordonne la délivrance de tout acte ou document administratif, ŕ la confirmation du payement de la somme due ŕ la Dgrad, la télévision de la nomenclature des recettes de maničre ŕ permettre aux opérateurs économiques d’avoir une lisibilité facile des taxes auxquelles ils sont assujettis, sans oublier le redéploiement des guichets Boc ŕ travers la métropole congolaise dans le cadre d’une politique de proximité et de sécurisation des recettes.
A cet effet, le Directeur général de la Dgrad a attiré l’attention des opérateurs économique et de celle des responsables publics et autres agents de l’Etat ŕ l‘existence de certains inciviques qui s’illustrent dans la manipulation des documents parallčle avec comme conséquence fâcheuse l’amenuisement des recettes de l’Etat.
Le numéro un de la Dgrad a conclu en confirmant que les espoirs sont permis du fait que les partenaires financiers internationaux de la Rdc sont de plus en plus attentifs ŕ l’assistance envers l’administration publique en général, dans le cadre du renforcement de ses capacités.
Dans ce męme ordre d’idées, il est possible d’informatiser les opérations d’encadrement des recettes par la Dgrad. Ce qui garantie de meilleurs résultats
Last edited: 07/05/2006 00:40:55