Le Congolais de l’époque avait perdu la culture de l’impôt. Ce sont les “autres” qui devaient payer, disait-on.
Beaucoup de Congolais ont appris soudainement la transformation de la Direction générale des contributions (Dgc) en Direction générale des impôts (Dgi).
Nombreux sont ceux qui n’y ont rien compris. Les initiateurs de cette mutation s’étaient-ils livré ŕ un vain jeu de mots ou envisageaient-ils une profonde restructuration de l’administration fiscale? Dans la Seconde optique? Qu’est-ce qui a vraiment changé depuis l’adoption de la nouvelle appellation?
Depuis des lustres, il existait au sein du ministčre des Finances une Direction des impôts. Sur le plan sémantique, l’impôt signifie le prélčvement que l’Etat opčre sur les ressources des particuliers afin de subvenir aux charges publiques. Ce prélčvement a un caractčre général, obligatoire, coercitif et s’opčre sans une contre-partie.
C’est ainsi que toute personne physique ou morale qui exerce une activité lucrative est assujettie au payement de l’impôt pour le compte du trésor public.
Avec la philosophie du recours ŕ l’authenticité prônée par le maréchal Mobutu, on opta pour l’appellation de « contributions ». En effet, ce régime voulait atténuer le terme impôt dans celui de contribution pour montrer qu’il n’a qu’un caractčre volontaire, oů le citoyen peut, de lui-męme, prendre conscience de la situation du pays et apporter une part de son revenu ŕ son édification.
Comme conséquence, les impôts n’étaient pas payés par tout le monde, męme si on y était assujetti. Les grosses légumes échappaient ŕ leurs obligations civiques parce que personne ne pouvait leur exiger quoi que ce soit.
Une anecdote illustre cette situation: un agent du fisc se trouvait un jour dans la villa d’un général d’armée pour lui demander s’il payait son impôt foncier. L’agent fut arręté. Il recouvra sa liberté grâce ŕ l’intervention personnelle du président Mobutu quand ce général lui téléphona pour lui dire qu’il était fâché parce qu’il lui avait envoyé des espions. Le président Mobutu lui répondit que cet agent était dans l’exercice de ses fonctions. C’est grâce ŕ cet impôt qu’il réclame que l’on achčte les munitions, les armes, les uniformes des militaires, etc.
Le Congolais de l’époque avait perdu męme la culture de l’impôt. Ce sont les « autres » qui devraient payer, disait-on. Comparativement a l’époque coloniale oů l’impôt était obligatoire, nul ne pouvait exercer le commerce sans qu’il se soit acquitté de ses impôts.
En fait, le terme « contribution » a été emprunté ŕ l’histoire de la révolution française. Les Français avaient utilisé le vocable de contribution dans leur régime fiscal.
C’est ŕ cause de cette évolution négative que l’administration fiscale est revenue au concept « Impôt », en vue de rendre sa perception obligatoire, coercitive et générale. Pręchant par l’exemple, le chef de l’Etat congolais, le général-major Joseph Kabila s’est acquitté derničrement de son impôt.
Il sied de noter que la Direction générale des impôts (Dgi) a été créée par le décret n° 017/2002 du 02 mars 2003. Jouissant d’une autonomie administrative et financičre, elle comprend une administration centrale et des directions opérationnelles.
L’administration centrale est composée de la Direction générale et des Directions centrales suivantes:
- la Direction des ressources humaines,
- la Direction de la Gestion budgétaire et des Services généraux
- la Direction de l’informatique;
- la Direction des Etudes, de la législation et du contentieux;
- la Direction de la Taxation et de la Documentation;
- la Direction du Contrôle fiscal;
- la Direction du Recouvrement.
Les Directions opérationnelles sont la Direction des grandes entreprises, deux directions urbaines dans la ville de Kinshasa et une Direction provinciale au niveau de chaque province de la Rdc. Les Directions centrales, la Direction des grandes entreprises, les Directions urbaines et provinciales sont hiérarchiquement soumises ŕ l’autorité du directeur général.
Last edited: 07/05/2006 00:36:14