Pour la direction de la Marsavco, le dossier de ses anciens employés devant la ministre du Travail doit ętre vite clos pour ne pas donner tant d’espoir ŕ ces anciens travailleurs qui usent aujourd’hui des menaces pour se faire entendre
Selon la direction générale de Marsavco qui s’est entretenue avec « Le Potentiel », un groupe d’anciens travailleurs de la société Marsavco, remerciés ŕ la suite de la fermeture de l’usine par Unilever, sont revenus ŕ la charge. Et ce, aprčs avoir reçu leur décompte final. Ils ont donc écrit une lettre au ministčre du Travail accusant la nouvelle direction de la Marsavco d’avoir omis « les colis » dans le décompte final tout en réclamant le remboursement par la Marsavco de l’équivalent des frais de soins médicaux qui s’octroyaient selon l’âge du travailleur.
Faut-il préciser avant tout que la firme Marsavco qui appartenait jadis au groupe Unilever, a aujourd’hui de nouveaux actionnaires. Ainsi, dans ses habitudes, l’ancien employeur remuait mensuellement ŕ chaque agent un colis constitué généralement de savons et d’huile. Une pratique que les nouvelles autorités ont vite fait de bannir.
En épluchant ce dossier, le nouvelle direction de la Marsavco a découvert que ce fameux le cous n’était qu’une faveur accordée aux travailleurs et non un droit. Ceci est bien repris dans l’article 48 de la convention collective qui régissait ŕ l’époque Marsavco. Cet article explique que ce colis ne pouvait ętre inclus dans le calcul du décompte final. Donc ŕ tout moment, la Marsavco pouvait le supprimer comme elle l’a fait d’ailleurs lorsque l’entreprise s’est retrouvée en baisse de production. Les deux parties, c’est-ŕ-dire l’employeur et la délégation syndicale, ont signé cette convention collective faite sur base du protocole d’accord signé en date du 26 novembre 2001.
Mis ŕ part ces deux documents, la nouvelle direction a aussi découvert que les anciens travailleurs ont également signé des lettres de séparation ŕ l’amiable. Et donc, on peut facilement constater que les deux parties étaient liées par tine convention collective qu’elles devaient a tout prix respecter. Car le code civil en son article 33, livre III stipule que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi ŕ ceux qui les ont faites ». Et l’article 591 du code précité précise que « les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent ętre attaquées pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion ».
Pour donner du poids ŕ leur dimanche faite quelque mois aprčs avoir bien reçu leur décompte final, les anciens travailleurs de la Marsavco s’accrochent aujourd’hui ŕ l’article 4 de l’ancien Code du travail qui prévoit que les avantages en nature font partie de la rémunération. Mais la nouvelle direction de la Marsavco rétorque en procédant de l’article 82 du męme Code du travail qui interdit le paiement en nature. En męme temps, les articles 117 et 118 dudit Code définissent les conditions de paiement d’un salaire en nature. Selon ces articles, l’on ne peut prévoir le logement et les denrées alimentaires obligatoires pour les travailleurs que « lorsque l’employé se retrouve en un lieu oů il ne peut se ravitailler ». Or dans le cas d’espčce, ces travailleurs habitent tous ŕ Kinshasa.
Pour la direction de la Marsavco, ce dossier doit ętre vite clos pour ne pas donner tant d’espoir ŕ ces anciens travailleurs qui usent aujourd’hui des menaces pour se faire entendre. Ainsi, la nouvelle direction de la Marsavco invite les autorités du ministčre du Travail au respect de la procédure. Les deux parties qui ont déjŕ été entendues par le ministre ont signé le procčs-verbal depuis d’audition le 25 octobre 2002. Et parce que ces revendications se font toujours avec un peu de violence, la nouvelle direction de Marsavco espčre obtenir un procčs-verbal de non-conciliation afin que cette affaire soit entendue par les instances judiciaires et qu’elle soit définitivement close.
Last edited: 07/05/2006 00:33:31