Un profond malaise rčgne dans la commune de la Gombe oů le torchon brűle entre le bourgmestre et son adjoint. C’est dans ce climat que le mandataire du budget de cette commune, M. Jean Kiomba-A-Yabala, en a payé les frais
Ce dernier conteste sa suspension qu’il juge arbitraire et illégale. De ce fait, il sollicite l’arbitrage du gouverneur de la ville pour ętre réhabilité dans ses droits. Pour la victime, le bourgmestre a ainsi violé l’article 61 qui stipule que « la peine de révocation n’est prononcée que par l’autorité investie du pouvoir de nomination au grade dont l’agent incriminé est revętu aprčs avis du conseil de discipline ».
Et d’ajouter que l’article 62 stipule que l’agent incriminé doit recevoir notification préalable des faits qui lui sont reprochés, qu’aucune pičce ne peut ętre utilisée contre lui sans qu’il n’en ait eu connaissance et qu’il doit ętre mis en mesure de faire valoir des justifications ou moyens de défense et que toute action disciplinaire doit ętre clôturée par une décision dans le délai de trois mois ŕ dater du jour de l’ouverture de l’action disciplinaire. Or, dans son cas, le bourgmestre a ouvert une action disciplinaire et l’a clôturée ŕ la męme heure et ŕ la męme minute.
Mais quels sont les faits qui lui ont été reprochés? Son malheur a été d’avoir établi et transmis en bonne et due forme son rapport annuel des dépenses engagées pendant l’exercice 2002.
Le mandataire a rappelé que l’arręté n°SC/063/BGV/ Budget/Kin/2002 du 3 septembre 2002 portant approbation du budget de la commune pour l’exercice 2002, était de 174.990.041 Fc pour les prévisions de recette et de dépense. En plus, il a signalé que son bureau avait procédé ŕ l’engagement des dépenses d’un crédit de 58.955.446,91Fc.
Selon le rapport de l’ordonnateur délégué, les recettes réalisées sont de 73.477.017 Fc, Soit 41,98% du budget des recettes. Concernant les relevés des dépenses, le mandataire en avait visé 277 dont le montant se chiffre ŕ 53.657.392,66 Fc, soit 30,66%.
En attendant le rapport complet de la comptabilité pour confronter les chiffres, M. Jean Kiomba avait conclu, selon les documents de cette męme comptabilité et de l’ordonnancement, que les recettes sont de 73.477.017 Fc contre 53:657.392 Fc des dépenses réalisées.
Les chiffres ne sont pas les męmes, comme on le constate. C’est ce qui est ŕ la base de cette situation. Des la réception de ce rapport, a poursuivi le mandataire, le bourgmestre a dit que celui-ci l’aurait accuse auprčs des instances supérieures en complicité avec la bourgmestre adjointe avec laquelle il serait en conflit.
Ce qui fait qu’au cours d’une réunion dans son bureau en présence de plusieurs personnes, le bourgmestre avait innocemment accusé le mandataire d’ętre l’auteur de l’esprit de la lettre n°3 14/BB/501/001/PM/2003 du 12 mars 2003.
C’est ainsi qu’il s’est résolu de le suspendre comme bouc-émissaire sous prétexte de ce rapport annuel. La victime a adressé une lettre de recours au gouverneur de la ville pour réclamer une commission d’arbitrage et de contrôle neutre qui établirait la culpabilité d’un chacun et qui le réhabiliterait dans ses droits.
Quant ŕ l’ordonnateur délégué, il relčve, dans sa lettre de protestation ŕ l’endroit du bourgmestre de la Gombe, que les vérificateurs se permettent de fabriquer les documents pour couvrir le comptable. Ces documents, ajoute-t-il ne sont pas visés par le mandataire. Les griefs retenus ŕ sa charge soutient-il ne reflčtent pas la réalité vis-ŕ-vis de son rapport annuel de l’exercice 2002. Selon lui, il y aurait diffamation et coups bas montés de toutes pičces par un deuxičme centre d’ordonnancement au sein de la municipalité.
Last edited: 07/05/2006 00:33:31