Ces contacts professionnels qui vont jusqu’au 03 juin 2003 ont débuté par les services d’assiette relevant du ministčre des Transports et Communications.
Aprčs la série de discussions qui ont eu lieu en février dernier avec les opérateurs économiques du secteur privé, les responsables de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad) ont entamé depuis le lundi 28 avril 2003 dans la salle de réunions de l’Inspection générale des finances des concertations avec les ministčres au sujet de la révision de la nomenclature des taxes perçues par les différents services de l’administration publique.
Ces contacts professionnels qui vont jusqu’au 03 juin 2003 ont débuté par les services d’assiette relevant du ministčre des Transports et Communications. Plusieurs cas de conflit de compétence ont été relevés avec la Direction générale des migrations, les Mines et pétrole, l’Industrie, Commerce et Pmea, la Recherche scientifique, les Ptt, le Travail, l’Enseignement supérieur et la Culture et Arts.
Inaugurant la série de 26 matinées parafiscales, Bavon Nsa Mputu Elima, Dg de la Dgrad, a indiqué que l’objectif visé est Celui de revoir la nomenclature des recettes non fiscales mobilisées par sa régie financičre. Contenue dans le décret loi, cette nomenclature fait actuellement l’objet d’un double emploi, provoquant par ce fait des tracasseries dont se plaignent les assujettis.
Il a fait savoir par la suite que face au poids énorme que représente cette parafiscalité dans la structure des prix ŕ la consommation, le gouvernement congolais appuyé par les partenaires bilatéraux et multilatéraux a instruit la Dgrad de tout mettre en śuvre pour évacuer de la parafiscalité tous les éléments qui entravent l’épanouissement des affaires en RD Congo.
De l’avis du n°1 de la Dgrad, l’intéręt de cette série de 26 matinées est d’arriver ŕ mettre ajour une nomenclature fiable de statistiques, extirpée du double emploi dans le but de sécuriser les assujettis et maximiser les recettes de l’Etat.
Aux responsables des services d’assiette des Transports et Communications qui gčrent plus d’actes générateurs que les autres, Bavon Nsa Mputu a expliqué que l’objectif de maximisation des recettes découle de la maîtrise de la nomenclature et de la gestion des imprimés de valeur.
Il a, par la suite, indiqué les trois étapes du processus d’assainissement de ladite nomenclature.
La premičre consiste ŕ inventorier les taxes, les conflits de compétence et le travail d’investigation. La deuxičme consiste ŕ approcher les affiliés de la Fec afin de recevoir d’eux des observations écrites. Et la derničre, celle des matinées parafiscales on il est question de rencontrer les services de l’assiette fiscale. La finalité est de faire parvenir aux décideurs un travail fouillé qui sera plus tard sanctionné par un décret présidentiel.
Last edited: 07/05/2006 00:33:01