Au terme des concertations Dgrad-Fec, les deux parties se sont accordées sur la nécessité de réviser l’actuelle nomenclature qui pose énormement de problčmes aux opérateurs économiques, harcelés par des fonctionnaires qui effectuent des visites intempestives auprčs des unités de production.
Une nomenclature assainie, dépouillée de redondance d’actes répétitifs, suffisamment lisible pour tous, susceptible de décourager les tracasseries administratives auxquelles, les opérateurs économique sont confrontés, voilŕ des journées de concertation entre les membres de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) et la Direction des recettes administratives, judiciaires, domaniales et participations grad), qui se sont déroulé du 17 au 27 mars dernier, dans la salle de réunions du patronat congolais.
En effet, la libéralisation économique prônée par le gouvernement de la République ne rime pas avec une fiscalité et une parafiscalité asphyxiantes pour les entreprise et non rentables pour le trésor public. C’est dans ce contexte que la Dagrad a initié cette série de séances de travail pour répondre ŕ ce voeu de gouvernement. Un tel objectif ne pouvait ętre atteint qu’aprčs avoir pris en comptes les observations, avis et considérations des opérateur économiques qui sont assujettis au versement des recettes non fiscales auprčs du Trésor.
A l’Issue de ces travaux, la Dgrad et la Fec se sont accordées sur la nécessité de réviser l’actuel nomenclature qui pose énormément de problčmes aux opérateurs économique, harcelés par des taxes et allant jusqu’au recours aux forces de l’ordre pour les contraindre ŕ verser entre leurs mains (et non au Trésor) des recettes publiques.
Dans les colonnes qui suivent, « le Potentiel » reprend les grands moments qui ont jalonné ces concertation, quelques problčmes cruciales abordés et les conclusion auxquelles sont parvenues les deux structures, dans la perspective d’un part mutuellement bénéfique.
Selon M. Bavon N’sa Mputu, Dg de la Dgrad qui est intervenu ŕ la clôture des travaux, les concertations qui ont réuni les entreprises membres de la Fec et son institution ont eu pour finalité de bien faire connaître la Dgrad auprčs des opérateurs économiques, de bien connaître ces derniers qui effectuent des versements vis-ŕ-vis du Trésor public, en réponse ŕ la dynamique du gouvernement qui veut voir la fiscalité et la parafiscalité s’alléger sensiblement. Dans ce sens les concertations qui viennent de s’achever constituent un travail préliminaire de toilettage de la nomenclature, avant d’arriver ŕ des débats techniques avec les services qui agissent en amont dans le processus des recettes que la dgrad encadre.
En approchant la Fec, a-t-il déclaré, la Dgrad a voulu « s’enquérir de la complexité ou des problčmes éventuels que les opérateurs économiques rencontrent quand us sont amenés ŕ effectuer leurs versements vis-ŕ-vis de l’Etat, les problčmes se rapportant aux actes générateurs des recettes; que ces opérateurs disent que tels ou tels actes posent problčme, dans la mesure oů on les retrouve dans telle ou telle autre administration; que tel ou tel acte est difficilement payable parce qu’il pose énormément de problčmes dans son contenu... »
Le gouvernement espčre, a en croire le Dg N’sa Mputu, qu’au terme de ces travaux, les opérateurs économiques couleront leurs avis et considérations dans des documents suffisamment motives et annotés qui permettront la mise en place d’une nouvelle nomenclature acceptée par tous et qui ne souffre plus des caractéristiques répréhensibles comme c’est le cas avec celle encore en vigueur.
A la cérémonie de clôture, le secrétaire général de la Fec s’est exprimé en ces termes : « Ces concertations ont permis, d’une part, aux opérateurs économiques d’ętre mieux éclairés sur les actes générateurs des recettes prévues dans le décret-loi n° 1 du 3 juillet 2000 ; et, d’autre part, d’avoir une idée sur les préoccupations essentielles de nos membres concernant ledit décret », avant d’indiquer que la fédération s’emploiera ŕ élaborer des propositions par acte générateur de recettes.
Pour rappel, les journée de concertation initiées par la Dgrad ont connu successivement la participation des opérateurs économiques de différents secteurs : entreprises industrielles, exploitants forestiers et du bois, secteur agro-pastoral, matičres précieuses, transporteurs routiers, fluviaux et maritimes, transitaires, commissionnaires en douanes, exportateurs et importateurs, pétroliers nationaux, pétroliers producteurs et distributeurs, société de gardiennage, hôteliers, agence de voyage et assureurs.
Tout au long de ses concertations, les taxes généralement contestées par les opérateur économique se comptent parmi celles perçues par le Fond de promotion Culturelle (FPC)et le Fond de promotion touristique (FPT). Outre la multiplicité d’intervenants et le manque de référence ŕ un arręté interministériel qui caractérise les taxes du FPC, les opérateurs leur reprochent d’ętre doublement perçues, ŕ la fois par le fonds et l’administration du ministčre de la Culture et des Arts. Sans oublier le fait qu’elles ne sont pas versées dans le trésor public.
D’une maničre générale, les réactions des opérateurs économiques ont démontré la pertinence de ces considérations initiées par la Dgrad qui la mission de sécuriser les recettes non fiscales pour le compte du Trésor et de sécuriser les opérateurs économiques qui effectuent des versements auprčs de l’Etat. En attendant la mise en place de la nouvelle nomenclature, les autorités de la Dgrad ont, par la bouche du Dg de cette institution, fait savoir que la note de perception demeure la pičce maîtresse de la preuve de paiement, en plus du bordereau de versements et de l’attestation de paiement, en plus du bordereau de versement de l’attestation de paiement qui le renforcent.
Cela étant tout opérateur économique qui hésiterait devant une obligation dans ce cadre peut saisir les services de la Dgrad ou au besoin exiger l’identité de l’agent qui se prépare pour réclamer un paiement quelconque. Et d’insister que tout versement doit ętre effectué ŕ l’intervenant bancaire indiqué par la Dgrad qui assure l’ordonnancement des recettes non fiscales.
Last edited: 07/05/2006 00:30:47