Le procčs qui oppose M. Bemba Saolona au Belge Louis Van Bever, son ancien associé qui se plaint que M. Bemba aurait vendu ŕ son profit une propriété commune, tire donc ŕ sa fin avec le réquisitoire du ministčre public, jeudi dernier, demandant la condamnation de l’homme d’affaires congolais ŕ un an de servitude pénale avec sursis.
Le procčs qui oppose le Ministčre public au prévenu Bemba Saolona va vers son dénouement. A l’audience publique de jeudi dernier, les derniers témoins ont fait leur déposition.
Le Ministčre public a aussi fait, comme prévu, son réquisitoire et la défense sa plaidoirie. Pour mémoire, Bemba Saolona est poursuivi par le Ministčre public pour faux et usage de faux, aprčs le retrait de Louis van Bever qui a accusé Bemba de l’avoir ignoré dans la vente d’une villa acquise en 1986 en copropriété.
Le premier témoin, le conservateur Nyemba Kasonga, a dit qu’il ne pouvait pas affirmer que la photocopie du certificat présentée par Bemba était vrai ou faux dans la mesure oů il s’agit d’une photocopie. Aussi a-t-il demandé de recouru aux archives pour clarifier la situation.
Quant ŕ Noso Kalu, qui a fait une brillante historique de la villa querellée entre bemba Saolona et l’homme d’affaires belge Louis van Bever, il a dit la main sur le cœur que si aprčs la vente il existait un certificat établi au nom de Térésim, on aurait trouvé les traces dans les dossiers.
Dans son réquisitoire, le Ministčre public a reconnu que l’infraction de faux est déjŕ prescrite. La loi prévoit une durée de trois ans. Or, c’est en janvier 1994 que le faux certificat aurait été délivré ŕ Bemba Saolona. Ainsi, il n’est plus possible de le poursuivre pour cette infraction depuis 1997.
Il a tenu néanmoins ŕ rappeler au prévenu que la villa querellée est encore une propriété légale de FNMA/DétaiI. La vente a donc été arbitraire et les circonstances de cette vente demeurent obscures. C’est cela qui constitue le faux qui malheureusement ne peut plus ętre sanctionné. C’est ainsi que toute la réquisition a été faite pour l’infraction du sage de faux.
Pour le Ministčre public, le prévenu a signé un contrat de bail avec Tabac-Congo en se servant d’un faux certificat. Et se référant ŕ l’article 126 du code pénal livre II, il a demandé au tribunal de le condamner ŕ 30 mois de servitude pénal principale. Mais, a-t-il ajouté, étant donné que Bemba Saolona est une personnalité qui a eu ŕ exercer de hautes fonctions et compte tenu du fait qu’il n’a jamais eu d’antécédents judiciaires, que le tribunal le condamne ŕ 12 mois de servitude pénale avec sursis.
Au cours de la plaidoirie, l’un des avocats s’en est pris violemment ŕ l’homme d’affaires Louis van Bever en le présentant comme quelqu’un qui doit tout ŕ Bemba mais qui aurait abusé de la confiance de son patron en 1989 en détournant de l’argent de FNMA.
Et de prétendre que la convention de 1987 sur laquelle s’appuie Van Bever ne vaut rien ŕ l’égard d’un titre authentique qu’est le certificat intervenu en 1986. Il sied pourtant de faire remarquer que la vente de la villa querellée s’est effectuée non pas sur base du certificat de 1986 mais d’un autre dont la défense personne ne sait oů il se trouve!
En disant son dernier mot, Bemba Saolona n’a pas caché toute la rage et la haine qu’il voue ŕ l’égard de son ancien associé. L’affaire a donc été prise en délibéré. On espčre que le tribunal va dire le droit en se servant des documents en sa possession, sans avoir des égards aux personnes, conformément ŕ sa propre devise affichée sur le mur de la salle d’audiences.