Arręté en équilibre en recettes et en dépenses ŕ 361.231.805.742 francs congolais - soit environ 840 millions de dollars- ce budget n'attend plus que la sanction présidentielle avant son entrée en vigueur.
Le budget de l'Etat pour l'exercice 2003 soumis ŕ l'examen de l'Assemblée constituante et législative-Parlement de transition (Acl-Pt) a été finalement adopté par les parlementaires congolais, dont le « budget » a enregistré une rallonge de 10% aprčs une virulente joute oratoire avec les représentants du gouvernement. La séance pléničre tant attendue par l'ensemble de la nation s'est tenue le dimanche 2 mars 2003 ŕ l'hémicycle du Bâtiment du 30-Jiun ŕ Lubumbashi.
Elle s'est déroulée de 19 heures ŕ 22 heures locales au terme de laquelle 204 députés sur les 209 présents ont voté oui, permettant ainsi ŕ l'Acl-Pt d'adopter tous les dix points inscrits ŕ l'ordre du jour de la session extraordinaire convoquée en janvier dernier.
Arręté en équilibre en recettes et en dépenses ŕ 361.231.803.742 francs congolais environ 840 millions de dollars- ce budget n'attend plus que la sanction présidentielle avant son entrée en vigueur.
Dans sa configuration générale, ce budget reste celui présenté par le ministre des Finances et du Budget démissionnaire, Matungulu Mbuyamu Ilankir. L'apport de l'Acl/Pt qui n'a eu que 72 heures de travail aura été celui des réaménagements internes ayant abouti ŕ des réaffectations de certains crédits de dépenses au profit principalement des membres du parlement, de la police et de l'armée.
C'est par une curieuse interprétation de la politique prônée par le président Joseph Kabila que les députés ont procédé ŕ des arbitrages qui n'ont accordé aucun avantage concret et immédiat ŕ la grande masse des fonctionnaires dont le chef de l'Etat dit se soucier. Dans ce cadre, il faudra noter la concession majeure faite par l'institution du président de la République qui, au dernier moment, a accepté la révision ŕ la baisse de son budget. Ce qui a permis d'améliorer le niveau de rémunération des soldats non gradés de 24 %, obtenant plus de 450 millions de Fc de crédits supplémentaires. Il en est de męme des policiers d'échelons inférieurs qui améliorent leur sort de 33 %, soit plus de 284 millions de Fc additionnels.
De leur côté, les membres du gouvernement se sont faits violence et ont douloureusement accepté de pendre un peu de leur train de vie. Ils ont en effet concédé des réductions de crédits dépassant les 424 millions de Fc, soit une baisse calculée de 24 pc.
En effet, l'enveloppe de rémunération des ministres et des membres de leurs cabinets passe de 1.758.107.002 Fc ŕ 1.333.969.875,5 Fc de crédits adoptés. Mais les plus grands bénéficiaires des réaménagements opérés sont sans conteste les députés. Tout le monde ŕ Lubumbashi ŕ compris que sous le fallacieux prétexte de vouloir traduire dans les chiffres la politique sociale du régime, les députés se sont violemment affrontés avec les ministres sur la question de leurs propres émoluments.
Se sentant moins bien traités que les membres du gouvernement, ils ont finalement obtenu une amélioration de leurs conditions de vie. Alors que le gouvernement leur avait proposé un budget de 1,885,430.400Fc, ils se sont octroyés des crédits de l'ordre de 2085.506.216 fc, soit une rallonge d'environ 10 % d'augmentation. Dans cet imbroglio budgétaire, les arbitrages opérés par les parlementaires n'auront pas profité aux fonctionnaires de l'administration publique.
Aucune augmentation n'a été décidée en leur faveur par l'autorité budgétaire du pays. Ils devront continuer de se nourrir de promesses, contrairement au projet de budget du gouvernement que prévoyait une majoration de salaire de 10 pc fin mars et une encore de 10 % fin septembre 2003 pour l'Acl/Pt, il appartient au gouvernement, ŕ travers la commission budgétaire de mobiliser de recettes non prévues au budget adopté en faveur de cette catégorie du personnel de l'Etat.
Au tableau des perdants, il est bon de noter aussi que les crédits proposés en faveur des Cours et tribunaux, 576.237.880 Fc, son diminués d'un montant de 40.257.816 Fc. L'autorité budgétaire a, par contre, attribué ces crédits ŕ la Cour des comptes, désormais rattachée au parlement de transition.
Faisant d'une pierre deux coups, 1'Acl/Pt a également examiné et adopté huit projets de loi consacrant la mise en oeuvre de réformes fiscale et douaničre.
Il appartient désormais au président de la République de prendre des actes juridiques devant permettre l'Office de douane et accises (Ofida) et ŕ la Direction générale des impôts (Dgi) d'ętre ŕ l'aise dans la collecte des produits de l'impôt et de la taxe douaničre.