Actuellement devant le Tribunal de paix de la Gombe, une affaire oppose le ministčre public ŕ M. Bemba Saolona, avec M. Van Bever comme partie civile. M. Bemba se serait approprié une année plus tard, la maison sise au n° 429 de l’avenue Nations Unies dans la commune de la Gombe ŕ Kinshasa, maison qui une année plus tôt venait pourtant d’ętre acquise par MM Bemba et Van Bever alors associés.
Qui gagnera le procčs qui oppose depuis plusieurs mois devant le tribunal de paix (Tripaix) de Kinshasa-Gombe, le ministčre public (parquet) ŕ M . Jeannot Bemba Saolona, ancien ministre de l’économie de L.D. Kabila et ancien patron du patronat congolais sous le rčgne de Mobutu ?
Le ministčre public représenté par le magistrat Ngalamulume poursuit M. Bemba pour faux et usage de faux portant sur le certificat d’enregistrement de la villa sise avenue des Nations unies n°429 ŕ la Gombe ŕ Kinshasa. M. Bemba rejette tout simplement cette accusation.
L’audience publique du jeudi 20 février 2003 dans la salle 2 du tribunal de paix de la Gombe a permis au juge Kayembe wa Kayembe de mieux approfondir la connaissance de ce dossier quelque peu délicat.
Que reproche-t-on ŕ Bemba Saolona?
Le magistrat Ngalamulume a pris le premier la parole sur demande du juge Kayembe pour présenter les faits qu’il reproche au « prévenu » Bemba (en liberté). Selon le ministčre public, cette affaire judiciaire remonte au 21 décembre 2001, date ŕ laquelle le Belge Louis Van Bever, ancien administrateur gérant de la société Fnma détail a déposé une plainte contre M. Jeannot Bemba qu’il a accusé de faux et usage de faux. Pour le plaignant, la villa située sur l’avenue des Nations unies n°429 ŕ la Gombe a été enregistrée au service des titres immobiliers au nom de la société Fnma-Détails, filiale de Fnma Sprl, qui en est la propriétaire.
Le Belge Van Bever s’est dit surpris que cette villa ait un autre certificat d’enregistrement au nom de Teresim, société civile ŕ responsabilité limitée. Ainsi, selon le ministčre public la maison sise n°429 de l’avenue de Nations unies ŕ Gombe a deux certificats d’enregistrement ou titres de propriété : l’un au nom de Fnma-Détails et l’autre au nom de la société Teresim.
La société Fnma dont M. Bemba était président du conseil d’administration et principal actionnaire avait achetée cette villa en 1986. Une année plus tard en 1987, MM.Bemba et Van Bever avaient signé une convention portant sur leur copropriété de la villa concernée. Une copie de cette convention que M. Bemba ne reconnaît plus est versée au dossier.
Selon le ministčre public, un cadre du secrétariat général aux affaires foncičres M. Ludjoko a, lors d'un interrogatoire, indiqué qu'il existe un deuxičme certificat d’enregistrement de la męme maison au nom de Fnma-Détails d'enregistrement. Ce qui porterait ŕ trois le nombre de certificat d'enregistrement de cette maison. Il a cité M. Ludjoko pour comparaître en qualité de témoin lors de la prochaine audience publique fixée au 06 mars 2003 afin d'éclairer le tribunal.
Pour le ministčre public, le seul vrai certificat d'enregistrement de la villa est celui qui a été établien1986 un nom de Fnma-Détails.
Les autres sont des faux[ :b]
Le ministčre public a produit une lettre du 19 mars 2002 signée par M. Philippe Noso qui fut conservateur des titres immobiliers de la Lukunga ŕ cette date.
Dans cette lettre qui est une réponse ŕ la réquisition d’information lui adressée par le parquet, M.Noso écrit que le dernier et actuel propriétaire de la villa sise au n°429 de l'avenue des Nations unies, au regard des archives des titres immobiliers, est Fnma-Détails. M. Bahungula-Ba-NSilu, actuel conservateur des titres immobiliers ŕ Lukunga, a reconnu devant le tribunal que cette lettre a été a signée par son prédécesseur Noso. M. Zelo Yemweni, chef de bureau enregistrement et notariat ŕ la Division urbaine des affaires foncičres de Lukunga a confirmé que selon leurs archives le dernier propriétaire de la villa est Fnma-Détails. Il a toutefois fait savoir qui si l'acheteur d'une parcelle ne paye pas les frais requis pour le transfert de propriété, la procédure n'aboutit pas et la parcelle reste toujours enregistre au nom de l’ancien propriétaire.
Les moyens de défense de Bemba Saolona qui rejettent l’accusation
M. Bemba Saolona qui a comparu en personne lors de l'audience publique du 20 février 2003 a réfuté une ŕ une toutes les accusations portées contre lui. Il était assisté de deux avocats maîtres Lenga et Kaluba. Au sujet de la convention signée entre lui et M. Van Bever sur la copropriété de la villa querellée, M. Bemba reconnaît l’avoir signé par mégarde. M.Van Bever, a-t-il expliqué, a glissé cette convention dans son signataire pour la lui faire Signer.
Aprčs examen sérieux de cette convention, a-t-il poursuivi, le conseil d’administration de Fnma ne l'a pas reconnue parce quelle a été signée en violation du droit de propriété de cette société sur cette villa. Cette convention a męme été attaquée par M. Bemba en justice devant un tribunal qui ne s’est pas encore prononcé.
M. Bemba a dénoncé la \"mauvaise foi\" de Louis Van Bever qui détient jusqu'ŕ ce jour l’original du certificat d’enregistrement de la villa querellée établi au nom de Fnma-Détails alors qu’il a été renvoyé de cette société pour \"mauvaise gestion\". M. Van Bever, a-t-il soutenu, reconnaît avoir fait garder ce certificat d’enregistrement dans le coffre de son frčre en Belgique alors que la maison était une propriété de Fnma-Détail.
Selon M. Bemba, Fnma-Détails a vendu en bonne et due forme la villa concernée ŕ la société Teresim en recourant au duplicata du certificat d’enregistrement conservé au archives des titres immobiliers. Aprčs cette vente qui est intervenue en décembre 1993, un certificat d’enregistrement a été établi au nom de la société Teresim en janvier 1994. Si le titre de propriété de cette villa au nom de Teresim ne se trouve pas dans les archives des titres immobiliers, cela est certainement dű ŕ la mauvaise organisation de ce service de l'Etat, ont affirmé les avocats de M. Bemba qui ont produit les preuves de paiement des frais requis pour le transfert de propriété. Pour eux, il n'y a donc pas faux et usage de faux. Toutefois, M.Bernba et ses avocats n’ont pas répondu ŕ la question du ministčre public qui a voulu connaître les relations entre l'accusé et la société Teresim.
Ils se sont référés aussi au jugement avant dire droit du tribunal de paix de Gombe du 21 octobre 2002 qui ne reconnaît pas ŕ M. Van Bever le droit de se constituer partie civile dans cette affaire.
Pour voir plus clair sur la propriété de cette villa, le tribunal a décidé, sur demande du ministčre public, d’entendre ŕ titre de témoin lors de l'audience publique du 6 mars prochain MM. Nyernba, Noso, Bahungula et Zelo du ministčre des Affaires foncičres. Ils amčneront le dossier complet de la maison ŕ problčme.
Last edited: 07/05/2006 00:28:32